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Produits que se trouvent couramment dans le commerce
Produits qui se trouvent couramment dans le commerce

Traduction de «Produits que se trouvent couramment dans le commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produits que se trouvent couramment dans le commerce

staple commercial products


produits qui se trouvent couramment dans le commerce

staple commercial products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas applicables lorsque les moyens de mise en oeuvre sont des produits qui se trouvent couramment dans le commerce, sauf si le tiers incite la personne à qui il livre à commettre des actes interdits par l'article 7.

2. Paragraph 1 shall not apply when the means are staple commercial products, except when the third party induces the person supplied to commit acts prohibited by Article 7.


Les agriculteurs risquent dès lors de ne pas percevoir les subventions auxquelles ils ont droit. Étant donné que, pour la deuxième année consécutive, les prix de marché de la quasi-totalité des produits d’origine végétale et animale se sont effondrés, qu’une partie de la production est invendue et pourrit dans les champs – bien qu’elle ait nécessité du temps et de l’argent –, que de nombreux agriculteurs n’ont pas perçu la valeur de marché pour les produits qu’ils ont vendus (pêches, vin, céréales, etc.) à des commerçants et à des coo ...[+++]

Given the continued slump in prices for almost all crops and livestock products, now in its second consecutive year, a portion of the produce to which time, work and money have already been devoted remains unsold and is being left to rot in the fields, while many farmers have not received the market value of the produce (peaches, wine, cereals etc) sold to traders and cooperatives, with the result that subsidies now make up almost half of farmers’ earnings. Now that there is a danger of subsidies not being paid, the survival of farmer ...[+++]


Les agriculteurs risquent dès lors de ne pas percevoir les subventions auxquelles ils ont droit. Étant donné que, pour la deuxième année consécutive, les prix de marché de la quasi-totalité des produits d'origine végétale et animale se sont effondrés, qu'une partie de la production est invendue et pourrit dans les champs – bien qu'elle ait nécessité du temps et de l'argent –, que de nombreux agriculteurs n'ont pas perçu la valeur de marché pour les produits qu'ils ont vendus (pêches, vin, céréales, etc.) à des commerçants et à des coo ...[+++]

Given the continued slump in prices for almost all crops and livestock products, now in its second consecutive year, a portion of the produce to which time, work and money have already been devoted remains unsold and is being left to rot in the fields, while many farmers have not received the market value of the produce (peaches, wine, cereals etc) sold to traders and cooperatives, with the result that subsidies now make up almost half of farmers’ earnings. Now that there is a danger of subsidies not being paid, the survival of farmer ...[+++]


2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas applicables lorsque les moyens de mise en oeuvre sont des produits qui se trouvent couramment dans le commerce, sauf si le tiers incite la personne à qui il livre à commettre des actes interdits par l'article 7.

2. Paragraph 1 shall not apply when the means are staple commercial products, except when the third party induces the person supplied to commit acts prohibited by Article 7.


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soit démontrent que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque de fabrique ou de commerce ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication prévue à l'article 6, par ...[+++]

show that the registration of the name proposed would jeopardise the existence of an entirely or partly identical name or of a trademark or the existence of products which have been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in Article 6(2); or


19. reconnaît que des foyers de maladies animales apparaissent régulièrement partout dans le monde et que le commerce international d'animaux et de produits animaux tend à faciliter leur développement; signale les difficultés inhérentes à la vaccination régulière et à la tenue à jour des registres de vaccination pour les animaux élevés en batteries qui se trouvent en transit; estime, compte tenu notamment ...[+++]

19. Acknowledges that animal disease outbreaks occur regularly around the world and that international trade in animals and animal products could cause them to spread; notes the inherent difficulties in regularly vaccinating and maintaining vaccination records for densely stocked animals in transit; considers, particularly in the light of the spread of the bird-flu virus, that trade in wild birds represents a risk to human and animal health and biological diversity as well as to animal welfare, and the temporary ban should be made p ...[+++]


Lorsqu’on leur demande quels produits se trouvent dans cette catégorie, 27 % des personnes interrogées mentionnent les produits issus du commerce équitable.

When asked which products fall into this category, 27% specifically noted Fair Trade products.


Selon la directive, les États membres doivent autoriser, au plus tard le 1er août 2003, le commerce des produits contenant des substances qui se trouvent sur la liste et interdire, au plus tard le 1er août 2005, le commerce des produits non conformes à la directive.

Under the directive the Member States must permit, from 1 August 2003 at the latest, trade in products containing substances included on the list and prohibit, from 1 August 2005 at the latest, trade in products which do not comply with the directive.


Je voudrais vous demander de me redire - car cela s’est produit dans le passé, et la législation communautaire avait ensuite défendu à mon pays d’interdire cette substance - si cette boisson pourrait effectivement être interdite au niveau national, car l’initiative prise par la commission compétente de mon pays s’est heurtée à certaines oppositions qui trouvent leur fondement dans les principes du commerce intérieur.

I should like to ask you to repeat, because this has happened in the past and Community legislation subsequently prohibited Greece from banning this substance, if these drinks could in fact be banned at national level, because the committee responsible in my country has objected to my initiative on the basis of the principles of internal trade.


Bon nombre de ces substances sont des solvants ou des acides utilisés couramment dans l'industrie chimique et ils font l'objet d'un commerce licite très étendu puisqu'on les retrouve par exemple dans la composition de peintures, de colles, de vernis ou de produits d'entretien.

Many of these substances are solvents or acids in regular use in the chemical industry and legally traded on a large scale because they are found in such products as paint, glue, varnish and household cleaners.




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Produits que se trouvent couramment dans le commerce ->

Date index: 2020-12-23
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