Traduction de «Programme central » (Français → Anglais) :

Honorables sénateurs, le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 13,6 milliards de dollars de dépenses budgétaires, dont 8 milliards exigent l'approbation du Parlement et comprennent de grandes rubriques budgétaires telles que 1,5 milliard de dollars pour les opérations de la Défense nationale, y compris 875 millions de dollars pour le plan de défense « Le Canada d'abord », 1,2 milliard de dollars pour un nouveau crédit central destiné à répondre aux besoins liés au report du budget de fonctionnement du ministère de nature courante, 573,8 millions de dollars pour le financement du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, 5 ...[+++]00 millions de dollars pour un nouveau crédit central destiné à absorber les coûts de la rémunération au sein du gouvernement, 327 millions de dollars pour financer l'infrastructure dans le cadre du Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires, 182 millions de dollars pour aider les Canadiens à faible revenu, les personnes handicapées, les aînés et les Autochtones à vivre dans des logements abordables décents, 127 millions de dollars pour financer le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, 121 millions de dollars pour financer des postes supplémentaires à la GRC ainsi que les priorités en matière d'application de la loi et 116 millions de dollars pour financer le Programme de remise écoAuto.

(2) Ce programme s'adresse aux pays d'Europe centrale et orientale non associés éligibles à l'aide économique en vertu du règlement (CEE) n° 3906/89 (programme Phare)(5) ou du programme destiné à le remplacer ainsi qu'aux nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique à la Mongolie visés par le règlement (CE, Euratom) n° 99/2000 du Conseil du 29 décembre 1999 relatif à la fourniture d'une assistance aux États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale(6) (qui remplace l'ancien programme TACIS).

1. La Commission formule, pour chaque zone frontalière, une proposition de programme fondée sur le document commun de programmation transfrontalière visé à l'article 7, paragraphe 1, ainsi que sur les recommandations faites par le comité mixte de coopération concernant les projets à financer dans le cadre du présent programme, transmises par l'administration centrale du pays d'Europe centrale et orientale en question.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Jan DE BOCK Représentant permanent adjoint Pour le Danemark M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Georges APOSTOLAKIS Secrétaire général à l'Energie Pour l'Espagne M. Claudio ARANZADI Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Gérard LONGUET Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour l'Irlande M. Brian COWEN Ministre de l'Energie Pour l'Italie M. Paolo SAVONA Ministre de l'Industrie Pour le Luxembourg M. Alex ...[+++] BODRY Ministre de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Koos ANDRIESSEN Ministre de l'Energie Pour le Portugal M. Luis Filipe PEREIRA Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour le Royaume-Uni M. Timothy EGGAR Ministre de l'Energie * * * Pour la Commission M. Abel MATUTES Membre SECURITE NUCLEAIRE EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET EX-URSS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL, s'étant engagé à contribuer à l'amélioration de la sécurité nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique et conscient de la nécessité d'apporter des solutions viables à moyen et à long terme aux problèmes d'approvisionnement que connaissent ces pays, 1. rappelle les conclusions du Conseil du 7 décembre 1992 relatives à la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique, prévoyant l'adoption de mesures dans le cadre des programmes PHARE et TACIS en vue d'améliorer immédiatement la sécurité des centrales nucléaires ; rappelle l'importance du mécanisme G-24 dans le cadre de la coordination des programmes d'assistance et le rôle déterminant que joue la Communauté dans ce domaine ; rappelle également la contribution que la Communauté envisage d'apporter au fonds multilatéral pour la sûreté nuc ...

Une assistance technique est également disponible pour les coûts de gestion du programme en dehors de l'administration centrale, pour les actions à caractère novateur et pour la publicité (1% des ressources totales). Parmi les principaux points, citons: - le taux d'intervention du FSE sera de 45% pour les actions ne relevant pas de l'administration centrale et pour les actions relevant de l'administration centrale dans le cadre de la priorité 4, et de 35% pour toutes les autres actions relevant de l'administration centrale; - toutes les actions cofinancé ...[+++]es par l'administration centrale seront ciblées sur les personnes au chômage depuis douze mois ou plus dans trois programmes spécifiques afin d'assurer une plus grande cohésion des ressources du FSE dans les programmes de l'administration centrale; - les sous-groupes régionaux conseilleront le Comité de suivi sur les propositions de projets dans leur région afin d'améliorer la pertinence et la coordination au niveau local; - un sous-groupe distinct pour chaque priorité conseillera le Comité de suivi sur toutes les questions ayant trait à la priorité; - le Comité de suivi ainsi que les sous-groupes régionaux et les sous-groupes des priorités pourront augmenter le nombre de leurs membres en y adjoignant des spécialistes; - mention explicite est faite de la nécessité de permettre différentes combinaisons de mesures - les "voies" - afin d'ouvrir une route planifiée vers le marché du travail; - des approbations pluriannuelles permettront d'améliorer les possibilités de planification à plus long terme et d'accroître la confiance des porteurs de projets et des bénéficiaires; - la priorité consacrée aux exclus prévoit une aide du FSE pour la formation de formateurs.

Est-ce que cela signifie que, si nous mettions aujourd'hui en œuvre un programme de construction de centrales nucléaires et qu'un contrat pour la production de ces 6 000 mégawatts vous était attribué, vous seriez capable de construire ces centrales à moindre coût qu'un projet hydroélectrique ou que la construction d'une centrale au gaz?