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Aide à la création d'emplois
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Dissolution d'un parti
Interdiction d'un parti
PSCE
Programme constitutif d'un parti
Programme de Subvention à la création
Programme de soutien à la création d'emploi
Programme de soutien à la création d'emplois
Programme de subventions à l'agriculture
Programme de subventions à la recherche en coopération
Subvention à la création d'emplois
Subventions à la consommation d'énergie dans le Nord

Traduction de «Programme de Subvention à la création » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de Subvention à la création

Creation Grant program


subvention à la création d'emplois [ aide à la création d'emplois ]

marginal employment subsidy


programme de subventions à l'agriculture

Farm Capital Grant Scheme


Programme de subventions à la consommation d'énergie dans le Nord [ Subventions à la consommation d'énergie dans le Nord ]

Northern Energy Subsidies Program [ Northern Energy Subsidies ]


Programme de soutien à la création d'emploi | PSCE [Abbr.]

Support Programme for Employment Creation | SPEC [Abbr.]


programme de soutien à la création d'emplois | PSCE [Abbr.]

Support Programme for Employment Creation | SPEC [Abbr.]


Programme de subventions à la recherche en coopération

collaborative research grants programme


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces facteurs sont les suivants: utilisation d'un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises; utilisation dominante par certaines entreprises; l'octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés; la manière dont l'autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d'accorder une subvention.

Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.


Dans l'application du point c), il est tenu compte de l'importance de la diversification des activités économiques dans la juridiction de l'autorité qui accorde la subvention ainsi que de la période pendant laquelle le programme de subvention a été appliqué.

In applying point (c) of the first subparagraph, account shall be taken of the extent of diversification of economic activities within the jurisdiction of the granting authority, as well as of the length of time during which the subsidy programme has been in operation.


9. relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte, en vue de la réinsertion sur le marché du travail des 611 travailleurs licenciés, des mesures d'encadrement, de parrainage et d'accompagnement, des modules de formation ciblés et individualisés (cours de formation interculturelle, cours de langue, formations à la création d'entreprises et autres cours et programmes de formation), des subventions à la création d'entreprises, des mesures de p ...[+++]

9. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 611 redundant workers into employment such as counselling, mentoring and coaching, individualised targeted training packages (intercultural training courses, language courses, entrepreneurship training, off-the-shelf courses and training programmes), entrepreneurship allowances, measures relating to workers aged 55 or older with special mentoring and outplacement and subsistence allowances;


9. relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte, en vue de la réinsertion sur le marché du travail des 611 travailleurs licenciés, des mesures d'encadrement, de parrainage et d'accompagnement, des modules de formation ciblés et individualisés (cours de formation interculturelle, cours de langue, formations à la création d'entreprises et autres cours et programmes de formation), des subventions à la création d'entreprises, des mesures de p ...[+++]

9. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 611 redundant workers into employment such as counselling, mentoring and coaching, individualised targeted training packages (intercultural training courses, language courses, entrepreneurship training, off-the shelf courses and training programmes), entrepreneurship allowances, measures relating to workers aged 55 or older with special mentoring and outplacement and subsistence allowances;


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En vue de supprimer les entraves à la participation aux programmes de subventions de l'Union de personnes dotées des compétences nécessaires mais qui ne sont pas rémunérées sous forme de salaire, comme cela peut être le cas pour les personnes qui travaillent dans de petites structures, les règles en matière de subventions devraient tenir compte des systèmes de rémunération spécifiques appliqués par les petites et moyennes entreprises (PME), conformément à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 co ...[+++]

In order to remove the barriers to participation in Union grant programmes by persons having the necessary expertise but who are not paid in the form of a salary, as may be the case for those working in small structures, grant rules should take account of the specific remuneration schemes applied by small and medium-sized enterprises (‧SMEs‧), as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises


Ces facteurs sont les suivants: utilisation d’un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises, utilisation dominante par certaines entreprises, octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés, et la manière dont l’autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d’accorder une subvention.

Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; and the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.


Dans l’application du premier alinéa, point c), il est tenu compte de l’importance de la diversification des activités économiques dans la juridiction de l’autorité qui accorde la subvention ainsi que de la période pendant laquelle le programme de subventions a été appliqué.

In applying point (c) of the first subparagraph, account shall be taken of the extent of diversification of economic activities within the jurisdiction of the granting authority, as well as of the length of time during which the subsidy programme has been in operation.


création d'un programme de subventions et exploitation des programmes financiers existants pour des projets visant à renforcer la confiance des consommateurs dans l'environnement numérique, y compris des campagnes d'éducation et d'information ou des projets visant à contrôler la qualité des services en ligne dans la pratique (par exemple, au moyen de "visites mystères"),

creating a grant programme and making use of existing financial programmes for projects aimed at increasing consumer confidence in the digital environment, including educational and information campaigns and projects verifying online services in practice (such as "mystery shopping"),


L'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte, en vue de la réinsertion des 611 travailleurs sur le marché du travail, des mesures d'encadrement, de parrainage et d'accompagnement, des modules de formation ciblés et individualisés (cours de formation interculturelle, cours de langue, formations à la création d'entreprises et autres cours et programmes de formation), des subventions à la création d'entreprises, des mesures spéciales de parrainage et d ...[+++]

The co-ordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 611 workers into employment such as counselling, mentoring and coaching, individualised targeted training packages (intercultural training courses, language courses, entrepreneurship training, off-the shelf courses and training programmes), entrepreneurship allowances, 55+ measures with special mentoring and outplacement, subsistence allowances.


9. relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte, en vue de la réinsertion sur le marché du travail des 611 travailleurs licenciés, des mesures d'encadrement, de parrainage et d'accompagnement, des modules de formation ciblés et individualisés (cours de formation interculturelle, cours de langue, formations à la création d'entreprises et autres cours et programmes de formation), des subventions à la création d'entreprises, des mesures spéc ...[+++]

9. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 611 redundant workers into employment such as counselling, mentoring and coaching, individualised targeted training packages (intercultural training courses, language courses, entrepreneurship training, off-the shelf courses and training programmes), entrepreneurship allowances, 55+ measures with special mentoring and outplacement, subsistence allowances;




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Programme de Subvention à la création ->

Date index: 2022-06-24
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