Traduction de «Programme de bâtiments de ferme » (Français → Anglais) :

La construction ou la rénovation de bâtiments agricoles, l'achat de machines et d'équipements agricoles, les installations de traitement des déchets animaux, la construction ou l'amélioration des installations de stockage du fourrage, la construction ou la rénovation des équipements de transformation à la ferme du lait ou de la viande constituent autant d'exemples représentatifs des investissements susceptibles de bénéficier d'une aide.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Representative examples of possible eligible investments include construction or renovation of farm buildings, purchase of agricultural machinery and equipment, animal waste treatment facilities, construction or upgrading of fodder storage facilities, construction or renovation of facilities for on-farm milk or meat processing.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

a) à moins de 250 pieds de toute ligne d’emplacement d’une concession, d’une emprise routière, d’un chemin arpenté, d’un chemin de fer, d’un pipe-line, d’une emprise de ligne de transmission à haute tension ou de quelque autre emprise, d’une habitation, d’un établissement industriel, d’un bâtiment servant à des fins militaires, d’un bâtiment de ferme de nature permanente, d’une école ou d’une église; ou

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) within 250 feet of the outer boundaries of a leased area, any road allowance, surveyed road, railway, pipeline, high voltage power line or other right-of-way, dwelling, industrial plant, building used for military purposes, permanent farm building, school or church; or

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Tout réservoir ou groupe de réservoirs à pétrole doit être situé à 200 pieds au moins, à compter du périmètre extérieur de la tranchée ou de la chaussée, d’une emprise routière, d’un chemin arpenté, d’un chemin de fer autre qu’une voie de service, d’une emprise de ligne de transmission à haute tension ou de quelque autre emprise, d’une habitation, d’un établissement industriel, d’une piste d’envol ou d’une voie de circulation qui existe ou est projetée sur un aéroport, d’un bâtiment servant à des fins militaires, d’un bâtiment de ferme, d’une école, d’une ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) All oil tanks or batteries of tanks shall be located at least 200 feet from the outer perimeter of the ditch or dike to any road allowance, surveyed road, railway other than siding, high voltage power line or other right-of-way, dwelling, industrial plant, existing or proposed aircraft runway or taxiway, building used for military purposes, farm building, school, church or cemetery and shall not be located in the flightway of an airfield within 1,000 feet of the end of the runway without a special permit.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) Aucune fosse contenant des torches ni extrémité de canalisation de torches ne doit être située à moins de 250 pieds d’une emprise routière, d’un chemin arpenté, d’un chemin de fer, d’un pipe-line, d’une emprise de ligne de transmission à haute tension ou de quelque autre emprise, d’une habitation, d’un établissement industriel, d’une piste d’envol ou d’une voie de circulation d’aéroport, d’un bâtiment servant à des fins militaires, d’un bâtiment de ferme de nature permanente, d’une école, d’une église ou d’un cimetière, sauf dans ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) No flare pit or end of flare line shall be located closer than 250 feet to any road allowance, surveyed road, railway, pipeline, high voltage power line or other right-of-way, dwelling, industrial plant, aircraft runway or taxiway, building used for military purposes, permanent farm building, school, church or cemetery, except where the Oil Conservation Engineer finds a lesser distance is justified under the circumstances.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Other mountings, fittings and similar articles suitable for buildings, and automatic door closers

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

exhorte les institutions de l'Union, afin de montrer leur engagement ferme en faveur des énergies renouvelables, à développer leurs propres capacités d'énergie renouvelable pour couvrir la demande énergétique de leurs propres bâtiments; souligne que les institutions européennes devraient acheter de l'énergie verte aux fins de répondre à leurs besoins jusqu'à ce que ces capacités soient opérationnelles.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

Urges the EU institutions, as a way of showing their firm commitment to renewable energies, to develop renewable energy capacities of their own to cover their own buildings’ energy demand; stresses that, until such capacities are developed, the EU institutions should purchase green energy in order to meet their needs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-06-22]

Les cinquante pays signataires de la convention culturelle européenne participent aux Journées européennes du patrimoine en rendant visibles de nouveaux trésors culturels et en ouvrant des bâtiments historiques fermés au public en temps normal.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-09-02]

The 50 signatory countries to the European Cultural Convention take part in the European Heritage Days by putting new cultural treasures on view and opening up historic buildings which are normally closed to the public.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-09-02]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-09-02]

Les 50 États signataires de la convention culturelle européenne participent aux journées européennes du patrimoine en mettant en lumière de nouveaux trésors culturels et en ouvrant des bâtiments historiques fermés au public en temps normal.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-08]

The 50 signatory states to the European Cultural Convention take part in the European Heritage Days by putting new cultural treasures on view and opening up historic buildings which are normally closed to the public.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-09-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-09-08]

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’i ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-18]

Par exemple, les animaux pourraient être hébergés en pâturage, dans un bâtiment à pans ouverts avec accès à des compartiments à ciel ouvert, dans un bâtiment fermé doté d'une ventilation naturelle, ou dans des locaux spécialisés pour la quarantaine et l'isolement dotés d'une ventilation naturelle ou forcée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

For example, farm animals may be held on pasture, in open-sided buildings with access to open yards, in enclosed buildings with natural ventilation or in specialised buildings for quarantine and biocontainment with natural or forced ventilation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-06-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-06-17]

D'autres ont cherché : programme de bâtiments de ferme annexe d'un bâtiment bâtiment agricole bâtiment d'élevage bâtiment de ferme bâtiment fermé de parcage de véhicules dépendance d'un bâtiment dépendances de la ferme ferme bâtiment garage fermé grange parking fermé étable Programme de bâtiments de ferme

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Programme de bâtiments de ferme ->

Date index: 2023-05-01