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Programme de contrôle de la pêche hauturière
Programme de pêches de contrôle

Traduction de «Programme de contrôle de la pêche hauturière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de contrôle de la pêche hauturière

Offshore Fisheries Surveillance and Enforcement Program


Programme d'allocations aux entreprises de contingents de pêche hauturière du poisson de fond du large

Offshore Groundfish Enterprise Allocation Program


Programme régional océanien de recherche et de développement en pêche côtière et hauturière

Pacific Regional Oceanic and Coastal Fisheries Programme | PROCFISH [Abbr.]


Programme de pêches de contrôle

Sentinel Survey Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, il financera également l’amélioration de la collecte des données sur les pêches, afin de faire en sorte que les décisions soient fondées sur des éléments fiables, et renforcera les programmes de contrôle de la pêche, de manière à garantir que tous observent et appliquent la réglementation en matière de pêche responsable et durable.

In addition, it will also fund fisheries data collection to allow decisions to be based on robust evidence, and reinforce the fisheries control programmes to ensure that the rules on responsible and sustainable fishing are respected and complied with by all.


Sur la base des demandes de cofinancement de l’Union présentées par les États membres pour leurs programmes de contrôle de la pêche pour l’année 2013, la Commission a adopté la décision d’exécution 2013/410/UE du 10 juillet 2013 relative à une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres pour 2013 (2), qui a laissé une partie des crédits budgétaires disponibles en 2013 inutilisée.

Based upon the requests for Union co-financing that have been submitted by Member States in their fisheries control programmes for 2013, the Commission has adopted Implementing Decision 2013/410/EU of 10 July 2013 on a Union financial contribution towards Member States’ fisheries control programmes for 2013 (2), which has left some of the 2013 budget available unused.


Le Fonds permettra également d'accroître le soutien de l'Union en faveur des programmes de contrôle de la pêche afin de veiller au respect des règles en matière de pêche responsable et durable.

The fund will also increase EU support to fisheries control programmes to ensure that the rules on responsible and sustainable fishing are respected and complied with.


La Croatie a présenté à la Commission son programme de contrôle de la pêche pour l’année 2013, conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 861/2006, accompagné d’une demande de participation financière de l’Union pour les dépenses liées à la mise en œuvre des projets figurant dans ce programme.

Croatia submitted to the Commission a fisheries control programme for 2013, in accordance with Article 20 of Regulation (EC) No 861/2006, inclusive of its application for a Union financial contribution towards the expenditure to be incurred in carrying out the projects contained in such programme.


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Sur la base des demandes de cofinancement de l’Union présentées par les États membres pour leurs programmes de contrôle de la pêche pour l’année 2012, la Commission a adopté la décision d’exécution 2012/294/UE du 25 mai 2012 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2012 (2), qui a laissé une partie des crédits budg ...[+++]

Based upon the requests for Union co-financing that have been submitted by Member States in their fisheries control programmes for 2012, the Commission has adopted Implementing Decision 2012/294/EU of 25 May 2012 on a Union financial contribution towards Member States’ fisheries control, inspection and surveillance programmes for 2012 (2), which has left some of the 2012 budget available unused.


Sur la base des demandes de cofinancement de l’Union présentées par les États membres pour leurs programmes de contrôle de la pêche pour l’année 2011, la Commission a adopté la décision d’exécution 2011/431/UE du 11 juillet 2011 concernant une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2011 (2), qui a laissé une partie des crédits ...[+++]

Based upon the requests for Union co-finance that have been submitted by Member States in their fisheries control programmes for 2011, the Commission has adopted Implementing Decision 2011/431/EU of 11 July 2011 on a Union financial contribution towards Member States’ fisheries control, inspection and surveillance programmes for 2011 (2), which has left some of the 2011 budget available unused.


Le Conseil a adopté une décision concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres.

The Council adopted a Decision on a Community financial contribution towards Member States fisheries control programmes.


En 1990, le MPO a créé le programme de développement du flétan noir du Nord (PDFN) qui autorisait les sociétés canadiennes de pêche hauturière à affréter des navires étrangers pour pêcher le flétan noir dans les eaux septentrionales. Ce programme visait à aider l’industrie de la pêche de l’Atlantique à s’adapter après la fermeture de la pêche de la morue du Nord.

In 1990, the DFO instituted the Northern Turbot Developmental Program (NTDP), which allowed Canadian offshore companies to charter foreign vessels to fish for turbot in northern waters, and was designed to assist the Atlantic fishing industry in adjusting to the loss of the northern cod fishery.


La présente décision définit les conditions dans lesquelles l’Union européenne peut accorder une participation financière aux États membres pour leurs programmes de contrôle de la pêche. Ces programmes sont établis par les États membres pour le suivi, le contrôle et la surveillance dans les domaines couverts par la politique commune de la pêche.

This Decision defines the conditions under which the EU can grant a financial contribution to Member States for fisheries control programmes established by them for the purpose of monitoring, control and surveillance in the areas covered by the common fisheries policy.


La Commission n'a aucune observation à formuler concernant le programme d'aide à la construction et à la modernisation de navires pour la pêche hauturière et la pêche dans les eaux côtières, présenté par les autorités allemandes.

The Commission has no observations to make with regard to an aid scheme designed to assist the construction and modernisation of fishing vessels for the high seas and coastal waters introduced by the German authorities.




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Date index: 2024-03-17
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