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Déduction à la source
Impôts retenus à la source
Programme Rescol à la source élargi
Programme de prélèvements à la source
Précompte
Prélèvement
Prélèvement à la source
Retenue
Retenue d'impôt à la source
Retenue fiscale à la source
Retenue sur salaire
Retenue à la source

Traduction de «Programme de prélèvements à la source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de prélèvements à la source

Payroll Deduction Program


prélèvement à la source | retenue à la source

pay-as-you-earn withholding | PAYE


impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source

tax withheld at source | withholding tax


prélèvement à la source | retenue d'impôt à la source

pay as you earn | PAYE [Abbr.]


prélèvement à la source libératoire de tout autre impôt

deduction at source in discharge of all other taxes


retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

deduction at source | source deduction | deduction


Guide de l'employeur pour le prélèvement, le versement et la déclaration des retenues à la source

Employer's Guide to Deducting, Remitting and Reporting Source Deductions


retenue à la source | retenue | prélèvement | précompte

deduction at source


Programme Rescol à la source élargi

Enhanced GrassRoots Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plusieurs nouvelles initiatives de la Commission, telles que la proposition de directive sur la promotion des sources d'énergie renouvelables dans le contexte du marché intérieur de l'électricité, la proposition de directive sur les spécifications complémentaires en matière de carburants pour l'année 2005, une communication sur des actions relatives à l'intégration du développement durable dans la politique d'entreprise, la révision de la politique commune des transports, un livre vert sur le transport urbain, une stratégie pour la sécurité d'approvisionnement en énergie, un programme ...[+++]

Several new Commission initiatives are imminent, such as the proposal for a Directive on the Promotion of Renewable Energy Sources in the context of the Internal Electricity Market, the proposal for a Directive on Complementary Fuel Specifications for the year 2005, a Communication on actions relating to the integration of sustainable development in enterprise policy, the revision of the Common Transport Policy, a Green Paper on Urban Transport, a Strategy for Energy Supply Security including the evaluation of the environmental impact of all energy sources, an Action Plan for Improved Energy Efficiency in the Community and an Action Plan ...[+++]


– de mettre en place un mécanisme, financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en vue d’assurer la coordination stratégique des systèmes d’observation, des programmes de prélèvement d’échantillons et des priorités en matière de cartographie des bassins marins européens.

– developing a mechanism for strategic coordination of observation systems, sampling programmes and surveying priorities for European sea-basins, through funding from the European Maritime and Fisheries Fund.


2.4. La mobilisation des programmes nationaux et des autres sources de financement en faveur de la recherche et l’innovation européennes 14

2.4. Mobilising national programmes and other sources of funding for European research and innovation 12


Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.

In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.


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Des périodes de transition différentes pour les virements SEPA et pour les prélèvements SEPA seraient source de confusion pour les consommateurs, les prestataires de services de paiement, les PME et les autres utilisateurs de services de paiement.

Different transitional periods for SCT and SDD would cause confusion to consumers, payment service providers, SMEs and other payment service users.


iii) Bien que de nombreuses conventions fiscales entre les membres de l'OCDE et les pays en développement tiennent compte des conséquences du principe de domiciliation fiscale sur la répartition des impôts, en donnant à l'État de la source le droit de procéder à un prélèvement à la source à hauteur d'un montant déterminé (ce système permet de garantir que l'État de la source perçoive également une partie des recettes fiscales), les conventions fiscales entre les paradis fiscaux et les pays en développement ne prévoient pas une telle retenue à la source.

iii) While many tax treaties between OECD members and developing countries have taken account of the effect of the domiciliary principle on the distribution of taxes by giving the source country the right to impose a withholding tax up to a specified amount (this system ensures therefore that the source country also receives a share of the tax revenues), tax treaties established between tax havens and other developing countries make no provision for such a withholding tax.


Les revenus exonérés incluent les revenus provenant des activités pour lesquelles l'organisation a été établie, à l'exception des revenus soumis au régime du prélèvement à la source.

Tax-exempt income includes income derived from activities that are the purpose of the establishment of the organisation, except income subject to the WHT regime.


Les revenus exonérés incluent les revenus provenant des activités pour lesquelles l’organisation a été établie, à l’exception des revenus soumis au régime du prélèvement à la source.

Tax-exempt income includes income derived from activities that are the purpose of the establishment of the organisation, except income subject to the WHT regime.


Les créanciers d'aliments doivent bénéficier, en particulier, de prélèvements à la source effectués sur les salaires et comptes bancaires des débiteurs.

The maintenance creditors should benefit, in particular, from direct deductions from wages and bank accounts of the debtors.


L'expérience acquise par les partenaires du programme a également constitué une source d'informations très utiles en vue de la mise en oeuvre de Tempus dans d'autres régions géopolitiques (cf. la récente extension du programme aux pays méditerranéens).

The experience accumulated by the programme stakeholders also offered significant pointers to the way ahead for Tempus in other geopolitical areas (see the recent extension of the programme to the Mediterranean countries).




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Date index: 2022-04-12
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