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Programme de suppléments de loyer
Programme de suppléments pour AASNG
Supplément au loyer
Supplément de loyer

Traduction de «Programme de suppléments de loyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de suppléments de loyer

Rent Supplement Program






Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie [ Programme de suppléments pour AASNG ]

Aboriginal Ambassadors in the Natural Sciences and Engineering Supplement Program [ AANSE Supplement Program ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à procéder à l’achat d’obligations souveraines d’États sous programme en supplément des programmes d’assistance de la Facilité européenne de stabilité financière ou du Mécanisme européen de stabilité (parallélisme)?

to purchase government bonds of programme countries in addition to assistance programmes of the European Financial Stability Facility or of the European Stability Mechanism (parallelism)?


Par ailleurs, le supplément au diplôme et le supplément au certificat sont considérés comme des outils importants qui aident les établissements d'enseignement à aiguiller et à structurer leurs programmes pédagogiques plus efficacement en recourant à des normes internationales.

Moreover, the Diploma Supplement and Certificate Supplement are regarded as important tools that help educational institutions to steer and structure their educational programmes more effectively by making use of international standards.


1. se félicite de l'accord prévoyant l'affectation de 2,4 milliards d'euros par an aux mesures d'atténuation et d'adaptation face au changement climatique, mais insiste sur le fait qu'il doit véritablement s'agir d'un programme supplémentaire de financement à mise en œuvre rapide pour lutter contre le changement climatique et que ce programme ne doit pas exister au détriment des programmes de coopération au développement existants; demande confirmation du fait que la part de l'Union dans cet ensemble – un montant proposé pour 2011 de ...[+++]

1. Welcomes the agreement to earmark EUR 2.4 billion a year for mitigation and adaptation to climate change, but insists that this ‘fast-start’ climate finance package must be genuinely additional and must not come at the expense of existing development cooperation programmes; requests confirmation that the EU share of this package – EUR 65 million proposed for 2011 – is not to be redeployed from the Development Cooperation Instrument and is therefore additional; is concerned that the draft budget for 2011 contains over EUR 1 million less ...[+++]


Les autorités françaises font valoir, dans ce contexte, que les économies d'impôt ainsi obtenues pendant les premières années de l'opération de financement sont neutralisées par les suppléments d'impôt qui sont constatés dès lors que le GIE commence à réaliser des bénéfices, les loyers dus excédant les annuités d'amortissement.

The French authorities maintain in this respect that the tax savings thus obtained during the first few years of the financing operation are neutralised by the additional tax payable once the EIG starts to make a profit, the leasing charges payable being greater than the annual depreciation expense.


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En conséquence, lors de l'examen de l'accès et des résultats du programme, il convient de tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées pour leur assurer un accès plein, entier et égal aux activités financées par le programme , aux résultats et à l'évaluation de ces activités ainsi qu'à l'indemnisation du supplément de coût supporté par les personnes handicapées.

Therefore, when considering the accessibility to, and results of, the Programme, the particular needs of people with disabilities should be taken into account in terms of ensuring their full and equal access to the activities funded by the Programme and the results and evaluation of those activities, including by the compensation of additional costs incurred by them.


Le programme doit couvrir le supplément de coût supporté par les personnes handicapées pour obtenir l'égal accès au programme (par exemple, frais d'interprétation en langage des signes, coût d'aménagement de l'hébergement ou du transport, etc.).

The Programme should cover the additional costs incurred by disabled people in gaining equal access to the Programme (for example, the cost of sign language interpreters and accessible hotel rooms and transport, etc).


En conséquence, lors de l'examen de l'accès et des résultats du programme, il convient de tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées pour leur assurer un accès plein, entier et égal aux activités financées par le programme Progress, aux résultats et à l'évaluation de ces activités ainsi qu'à l'indemnisation du supplément de coût supporté par les personnes handicapées.

Therefore, when considering the accessibility and results of the programme the particular needs of people with disabilities should be taken into account in terms of ensuring their full and equal access to the activities funded by PROGRESS and the results and evaluation of those activities, including the compensation of additional costs incurred by disabled persons.


Par ailleurs, si les conditions définitives de l'offre ne figurent pas dans le prospectus de base ou dans un supplément, la solution consistant à les enregistrer séparément n'est pas réaliste dans la mesure où les conditions définitives d'une émission relevant d'un programme ne peuvent être connues à l'avance et ne peuvent donc pas figurer dans le prospectus de base ou dans le supplément.

Also, it is not practical that if the final terms of the offer are not included in either the base prospectus or a supplement , they should be filed separately since the final terms of an issue that is part of a programme cannot be known in advance, hence will not be available to be included in the base prospectus or supplement.


Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Mesure 4.1.3 du programme opérationnel régional de Molise pour la période 2000-2006: apport de loyers pour l'acquisition en crédit-bail de bâtiments destinés à des activités de production

Title of aid scheme: Measure 4.1.3 of the 2000-06 operational programme for Molise: Contribution to lease payments for the acquisition of premises for productive activities.


Le système actuel, dans lequel les ONG européennes de défense de l'environnement sont invitées à présenter leur programme de travail annuel - en indiquant toutes leurs activités, ainsi que les salaires, les loyers, les frais d'impression, etc. - dans un seul budget en vue d'obtenir une subvention, devrait alors être abandonné puisque les organisations de santé ne pourraient présenter que certaines parties de leur programme de travail, à savoir, leurs activités dans le domaine de l'environnement.

The present situation, in which European environmental NGOs are invited to present their annual work programmes - putting all their activities, including salaries, rents, printing costs, etc - in one budget with a view to obtaining a subsidy would then have to be abandoned, as Health organisations could only present parts of their work programmes, i.e. their activities in the environmental field.




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Date index: 2023-03-05
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