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Programme de surveillance avant entrée en service
Programme de surveillance avant instruction
Programme de surveillance pré-opérationnelle
Programme de surveillance préopérationnelle

Traduction de «Programme de surveillance avant instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de surveillance avant instruction

pre-trial supervision program


programme de surveillance avant entrée en service [ programme de surveillance préopérationnelle | programme de surveillance pré-opérationnelle ]

pre-operational monitoring programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est actuellement possible d'améliorer cette situation avant la mise au point des programmes de surveillance et des programmes de mesures prévus respectivement pour 2014 et 2015.

A window of opportunity is now open to improve this situation ahead of the development of Monitoring Programmes and Programmes of Measures planned for 2014 and 2015 respectively.


Il est actuellement possible d'améliorer cette situation avant la mise au point des programmes de surveillance et des programmes de mesures prévus respectivement pour 2014 et 2015.

A window of opportunity is now open to improve this situation ahead of the development of Monitoring Programmes and Programmes of Measures planned for 2014 and 2015 respectively.


4. Avant le 30 septembre de chaque année, sur la base d’une proposition du conseil d’administration, le conseil des autorités de surveillance adopte le programme de travail de l’Autorité pour l’année suivante et le transmet pour information au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

4. The Board of Supervisors shall adopt, before 30 September of each year, on the basis of a proposal by the Management Board, the work programme of the Authority for the coming year, and shall transmit it for information to the European Parliament, the Council and the Commission.


4. Avant le 30 septembre de chaque année, sur la base d’une proposition du conseil d’administration, le conseil des autorités de surveillance adopte le programme de travail de l’Autorité pour l’année suivante et le transmet pour information au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

4. The Board of Supervisors shall adopt, before 30 September of each year, on the basis of a proposal by the Management Board, the work programme of the Authority for the coming year, and shall transmit it for information to the European Parliament, the Council and the Commission.


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Il convient de tenir compte du fait que les opérations de surveillance des frontières coordonnées par l’Agence sont menées conformément à un plan opérationnel ainsi qu’aux instructions et au programme de travail définis par un centre de coordination au sein duquel les États membres participants et l’Agence sont représentés, et du fait qu’un ou plusieurs États membres d’accueil, dont les frontières seront surveillées, sont identifiés avant le lancement de l’o ...[+++]

Account should be taken of the fact that border surveillance operations coordinated by the Agency are conducted in accordance with an operational plan and with the schedule and instructions issued by a coordination centre in which participating Member States and the Agency are represented, and that one or more host Member States whose border will be surveyed are identified before the start of the operation.


l'identification des tendances significatives et durables à la hausse des concentrations de substances à la fois naturellement présentes et résultant de l'activité humaine prendra en compte les points de départ de l'identification et, lorsqu'elles sont disponibles, les données recueillies avant le démarrage du programme de surveillance aux fins de l'identification de tendances dans le cadre du premier plan de gestion de district hydrographique prescrit à l'article 13 de la directive 2000/60/CE.

the identification of significant and sustained upward trends in the concentrations of substances which occur both naturally and as a result of human activities will consider the baseline levels and, where such data are available, the data collected before the start of the monitoring programme in order to report on trend identification within the first river basin management plan referred to in Article 13 of Directive 2000/60/EC.


3)l'identification des tendances significatives et durables à la hausse des concentrations de substances à la fois naturellement présentes et résultant de l'activité humaine prendra en compte les points de départ de l'identification et, lorsqu'elles sont disponibles, les données recueillies avant le démarrage du programme de surveillance aux fins de l'identification de tendances dans le cadre du premier plan de gestion de district hydrographique prescrit à l'article 13 de la directive 2000/60/CE.

3)the identification of significant and sustained upward trends in the concentrations of substances which occur both naturally and as a result of human activities will consider the baseline levels and, where such data are available, the data collected before the start of the monitoring programme in order to report on trend identification within the first river basin management plan referred to in Article 13 of Directive 2000/60/EC.


(4) Il ressort d'éléments confirmés, parmi lesquels l'absence de maladie des volailles, l'existence de programmes de surveillance et de contrôle des maladies des volailles, l'élaboration de plans d'urgence appropriés de lutte contre les maladies des volailles et le développement, avant l'adhésion à l'Union européenne, de l'acquis vétérinaire dans les domaines relatifs à la législation vétérinaire générale et à la législation vétérinaire spécifique au secteur des volailles, que l'Estonie, Malte, la Lettonie et la Lituanie disposent de ...[+++]

(4) Consolidated evidence including: freedom from disease affecting poultry; poultry disease surveillance and monitoring programmes; the development of appropriate contingency plans for poultry diseases; and, the development of the veterinary acquis in regard to general veterinary legislation and legislation in the poultry sector in advance of EU accession, has demonstrated that Estonia, Malta, Latvia and Lithuania have sufficiently well structured and organised veterinary services regarding the animal health status for live poultr ...[+++]


(20) En vue d'assurer la continuité des activités de surveillance, la nécessité s'impose, à titre exceptionnel, d'autoriser l'éligibilité au cofinancement des dépenses encourues par un État membre si celles-ci concernent des actions qui ont été lancées après le 1er janvier 2003 et avant l'entrée en vigueur du présent règlement, pour autant que ces actions ne sont pas menées à leur terme lorsque la Commission approuve le programme national concerné ...[+++]

(20) In order to ensure the continuity of monitoring activities there is a need exceptionally to allow expenditure incurred by a Member State to be eligible for co-financing if it relates to actions that were launched after 1 January 2003 and before the entry into force of this Regulation, provided that these actions have not been completed when the Commission approves the related national programme.


2.5. si le cheptel d'origine ne fait pas partie d'un tel programme de surveillance, les porcs doivent être isolés avant le mouvement, échantillonnés conformément à l'annexe III dans les dix jours qui précèdent le mouvement et soumis à un test répondant aux conditions prévues à l'annexe II. Tous les animaux échantillonnés doivent avoir présenté des résultats négatifs à ce test;

2.5. if the herd of origin is not part of such a monitoring programme the pigs must have been segregated prior to movement and the pigs must have been sampled in accordance with Annex III within 10 days prior to movement and subjected to a test in accordance with Annex II. All animals tested must have passed the test;




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Date index: 2023-10-04
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