Traduction de «Programme de surveillance en continu » (Français → Anglais) :

J'aimerais donc suggérer qu'il serait préférable que le programme de surveillance électronique continue d'opérer sur une base de consentement volontaire, jusqu'à ce que son efficacité soit clairement démontrée.

Lorsqu’un État membre fournit, sur la base des programmes de surveillance ou des études existants, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes concernant une substance donnée, il peut décider de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l’objet d’une surveillance sur la base d’une méthode répondant aux exigences des lignes directrices élaborées par la Commission conformément ...[+++] à l’article 8 ter, paragraphe 5.

les États membres, par l'intermédiaire de leurs chefs d'unités nationales Europol, et Europol à envisager, dans la limite des ressources disponibles, la constitution d'un fichier de travail à des fins d'analyse en vue de la collecte, de l'analyse et de la diffusion de renseignements en matière criminelle sur le trafic organisé international de cannabis dans le cadre d'une action répressive au niveau de l'Union européenne; les États membres et Europol à envisager la mise sur pied d'équipes communes d'enquête afin de démanteler les réseaux criminels impliqués dans le trafic et la distribution de cannabis à grande échelle et, à cet effet, à y affecter les forces de police nécessaires; l'OEDT, dans le cadre de son ...[+++]programme de travail, à continuer à surveiller la situation en ce qui concerne la consommation de cannabis et à analyser les informations épidémiologiques et d'autres informations pertinentes sur les modèles de consommation, notamment sur la manière dont l'évolution du public concerné par une consommation de cannabis intensive et/ou à fortes doses se reflète dans le nombre de personnes qui connaissent des problèmes et/ou qui deviennent dépendantes, de même que des informations sur les conditions permettant une prévention et un traitement efficaces, notamment des exemples de bonnes pratiques; il l'encourage également à envisager l'élaboration d'une monographie scientifique afin d'alimenter le débat d'orientation;

1. Les États membres conçoivent et mettent en œuvre des programmes permettant de surveiller les captures accidentelles de cétacés grâce à la présence d'observateurs à bord des navires battant leur pavillon et d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres, en ce qui concerne les pêcheries et dans les conditions définies à l'annexe III. Les programmes de surveillance sont conçus de manière à fournir des données représenta ...[+++]tives sur les pêcheries concernées.

1. Les États membres conçoivent et mettent en œuvre des programmes permettant de surveiller les captures accidentelles de cétacés grâce à la présence d'observateurs à bord des navires battant leur pavillon et d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres, en ce qui concerne les pêcheries et dans les conditions définies à l'annexe III. Les programmes de surveillance sont conçus de manière à fournir des données représenta ...[+++]tives sur les pêcheries concernées.

De même, nous avons constaté que sa gestion du réseau de surveillance météo, notamment les radars et les stations d'observation en surface, n'est pas adéquate. Elle ne permet pas de donner l'assurance au ministère que son réseau de surveillance peut continuer à fournir les données nécessaires à la diffusion et à la vérification des avertissements de temps violent.