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Programme national de contributions au HACCP

Traduction de «Programme national de contributions au HACCP » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme national de contribution à l'adaptation aux principes de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques [ Programme national de contributions au HACCP ]

National Hazard Analysis Critical Control Point Adaptation Contribution Program


Programme national de contributions à la lutte contre le sida

National AIDS Contribution Program


Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires au Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Ad hoc Committee of the General Assembly for the announcement of voluntary contributions to the Programme of the United Nations High Commissioner for Refugees


Conférence des Nations Unies pour les annonces de contributions au Programme des Nations Unies pour le développement et au Fonds d'équipement des Nations Unies

United Nations Pledging Conference on the United Nations Development Programme and the United Nations Capital Development Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les activités nécessaires pour évaluer la contribution de chacune des priorités de l’Union pour le développement rural visées à l’article 5 du règlement (UE) no 1305/2013 en faveur des objectifs de développement rural énoncés à l’article 4 dudit règlement, l’évaluation des valeurs des indicateurs de résultat et d’impact, l’analyse des effets nets, des questions thématiques comprenant des sous-programmes, des questions transversales, le réseau rural national, la contr ...[+++]

activities needed to evaluate the contribution of each RDP Union priority as referred to in Article 5 of Regulation (EU) No 1305/2013 to the rural development objectives laid down in Article 4 of that Regulation, assessment of result and impact indicator values, analysis of net effects, thematic issues, including sub-programmes, cross-cutting issues, national rural network, contribution of CLLD strategies.


a)les activités nécessaires pour évaluer la contribution de chacune des priorités de l’Union pour le développement rural visées à l’article 5 du règlement (UE) no 1305/2013 en faveur des objectifs de développement rural énoncés à l’article 4 dudit règlement, l’évaluation des valeurs des indicateurs de résultat et d’impact, l’analyse des effets nets, des questions thématiques comprenant des sous-programmes, des questions transversales, le réseau rural national, la contr ...[+++]

(a)activities needed to evaluate the contribution of each RDP Union priority as referred to in Article 5 of Regulation (EU) No 1305/2013 to the rural development objectives laid down in Article 4 of that Regulation, assessment of result and impact indicator values, analysis of net effects, thematic issues, including sub-programmes, cross-cutting issues, national rural network, contribution of CLLD strategies.


le fonctionnement effectif du système de gestion et de contrôle du programme national présente une grave insuffisance qui a mis en péril la contribution de l’Union au programme national et n’a fait l’objet d’aucune mesure de correction.

there is a serious deficiency in the effective functioning of the management and control system of the national programme which has put at risk the Union contribution to the national programme, and for which corrective measures have not been taken.


le fonctionnement effectif du système de gestion et de contrôle du programme national présente une grave insuffisance qui a mis en péril la contribution de l'Union au programme national et n'a fait l'objet d'aucune mesure de correction;

there is a serious deficiency in the effective functioning of the management and control system of the national programme which has put at risk the Union contribution to the national programme, and for which corrective measures have not been taken;


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(a) le fonctionnement effectif du système de gestion et de contrôle du programme national présente une grave insuffisance qui a mis en péril la contribution de l'Union au programme national et n'a fait l'objet d'aucune mesure de correction; ou

(a) there is a serious deficiency in the effective functioning of the management and control system of the national programme which has put at risk the Union contribution to the national programme and for which corrective measures have not been taken; or


5. La contribution du budget de l'Union peut être portée à 90 % dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées, par exemple lorsque, en raison des contraintes économiques pesant sur le budget national, les projets ne pourraient pas, à défaut, être mis en œuvre et les objectifs du programme national réalisés.

5. The contribution from the Union budget may be increased to 90% in exceptional duly justified circumstances, for example when, due to economic pressure on the national budget, projects would otherwise not be implemented and the objectives of the national programme would not be achieved.


5. La contribution du budget de l'Union peut également être portée à 90 % dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées, par exemple lorsque, en raison des contraintes économiques pesant sur le budget national, cela est indispensable à la mise en œuvre de projets et à la réalisation des objectifs du programme national.

5. The contribution from the Union budget may also be increased to 90% in exceptional duly justified circumstances, for example when, due to economic pressure on the national budget, projects would otherwise not be implemented and the objectives of the national programme would not be achieved.


1. La Commission, ou tout représentant habilité par elle, peut, à tout moment de la période contractuelle et jusqu’à cinq ans après le versement final de la contribution communautaire en faveur du programme national, soumettre les organismes compétents, les contractants ou les sous-traitants chargés de la mise en œuvre des mesures prévues au titre du programme national à un audit et peut.

1. The Commission, or any representative authorised by it, may audit the competent bodies, the contractors or sub-contractors responsible for the detailed implementation of the measures carried out under the national programme at any time during the contract and up to five years after the final payments of the Community contribution to the national programme.


1. Pour la première fois en 2007, chaque État membre inclut dans son rapport annuel sur la mise en œuvre du programme national de réforme une section concise concernant la contribution des programmes opérationnels cofinancés par les Fonds à la mise en œuvre du programme national de réforme.

1. For the first time in 2007, each Member State shall include in the annual implementation report on its national reform programme a concise section on the contribution of the operational programmes co-financed by the Funds towards the implementation of the national reform programme.


La contribution financière de la Communauté à l'axe prioritaire nº 4 visé au titre IV, chapitre IV, et en particulier aux mesures éligibles visées à l'article 43, représente au minimum 25 % de la contribution totale du Fonds à chaque programme national.

The Community financial contribution to priority axis 4 referred to in Title IV, Chapter IV, and in particular to the eligible measure referred to in Article 43, shall cover at least 25% of the Fund's total contribution to each national programme.




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