Traduction de «Projection UPS » (Français → Anglais) :

«projections sans mesures», des projections des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre excluant les effets de l'ensemble des politiques et mesures qui sont planifiées, adoptées ou mises en œuvre après l'année choisie comme point de départ pour la projection concernée.

Lorsqu'un État membre ne communique pas, pour le 15 mars de chaque année, des estimations complètes pour ses projections ou si les projections ne sont pas conformes au paragraphe 1, la Commission peut réaliser les estimations requises pour établir les projections au niveau de l'Union.

11. demande à la BEI de clarifier sa position en ce qui concerne les emprunts obligataires pour le financement de projets (Project Bonds) de l'Union et d'autres instruments financiers innovants fondés sur un cofinancement par les budgets de l'Union et de la BEI; estime que la Commission devrait prévoir des emprunts obligataires pour le financement des projets (Project Bonds) de l'Union de sorte qu'ils deviennent opérationnels dès que possible, de préférence avant la période budgétaire 2014-2020; demande à la BEI de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de ces initiatives; estime que la mise en œuvre de la proposition de la Commission su ...[+++]r les emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement des projets (Project Bonds) pourrait contribuer au développement des industries et infrastructures durables dans les États membres ainsi qu'à l'échelle de l'Union; souligne que les procédures créées à cet effet devraient être expressément établies dans un cadre d'éligibilité des projets soumis à la procédure législative ordinaire; estime que tous les instruments financiers innovants doivent satisfaire aux exigences en matière d'environnement, de questions sociales, de droits civils et de transparence;

– vu le rapport spécial n° 4/2005 du comité de politique économique de la Commission sur les projections 2005 du CPE concernant les dépenses liées à l'âge (2004-2050) pour les États membres de l'UE-25 – hypothèses de base et méthodes de projection (The 2005 EPC projections of age-related expenditure (2004-2050) for the EU25 Member States: underlying assumptions et projection methodologies),

— vu le rapport spécial n° 4/2005 du Comité de politique économique de la Commission sur les projections 2005 du CPE concernant les dépenses liées à l'âge (2004-2050) pour les États membres de l'UE-25 – hypothèses de base et méthodes de projection (The 2005 EPC projections of age-related expenditure (2004-2050) for the EU25 Member States: underlying assumptions et projection methodologies),

— vu le rapport spécial n° 4/2005 du Comité de politique économique de la Commission sur les projections 2005 du CPE concernant les dépenses liées à l'âge (2004-2050) pour les États membres de l'UE-25 – hypothèses de base et méthodes de projection (The 2005 EPC projections of age-related expenditure (2004-2050) for the EU25 Member States: underlying assumptions et projection methodologies),