Traduction de «Projet d'infrastructure technique » (Français → Anglais) :

2. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les types et les caractéristiques de ces facilités, leur infrastructure technique et le contenu des tâches, visées au paragraphe 1, qu'elles doivent remplir auprès des investisseurs du FEILT.

Une infrastructure pour le système européen de justice en ligne est mise en place progressivement, dont un élément important est l'infrastructure technique et organisationnelle pour l'échange sécurisé de données juridiques entre les organes judiciaires, les administrations publiques, les professionnels du droit, les citoyens et les entreprises dans le cadre du projet e-CODEX.

Les missions publiques pertinentes en l'espèce et la promotion de l’infrastructure technique de radiodiffusion et des projets dans le domaine des techniques de radiodiffusion récentes sont définies dans la convention nationale relative à la radiodiffusion (51).

La base juridique est constituée par le paragraphe 40 du traité de radiodiffusion (paragraphe 1, no 2) et le paragraphe 88 de la LMG RNW (paragraphe 3, no 8), selon lesquels le Landesanstalt für Medien (LfM) a pour mission de soutenir, sur la part des redevances de radiotélévision qui lui revient, entre autres, l’infrastructure technique nécessaire à la radiodiffusion ainsi que des projets portant sur de nouvelles techniques de radiodiffusion récentes.

16. incite la Commission à engager une étude sur le coût du logement et la demande de logements et, plus généralement, sur le marché immobilier et invite les États membres à améliorer la collecte de données concernant ces domaines en prenant en compte l'hétérogénéité de l'occupation des logements, la modification des structures familiales traditionnelles et la situation particulière des jeunes ainsi que le vieillissement et le déclin de la population; invite en outre les États membres à tenir compte de l'accès et du taux d'utilisation des infrastructures techniques, sociales, culturelles et de transport lors de la planification et de la restructur ...[+++]ation des projets de logement et de la collecte des données;

En ce qui concerne uniquement l'infrastructure technique (10), le CEPD n'a rien à objecter à l'utilisation d'un système déjà existant dans la mesure où cela limite la charge financière et administrative sans avoir d'incidence sur les aspects du projet relatifs à la vie privée.