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Acronym
Acte d’adhésion de la Croatie
Acte d’adhésion de la République de Croatie
Applicable
Droit primaire
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdits traités
Projet de traité d'Union européenne
S
Sont
TFUE
TUE
Traité CE
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'UE
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «Projet de traité d'Union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia


traité sur le fonctionnement de l'UE [ TFUE [acronym] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ]

Treaty on the Functioning of the EU [ TFEU [acronym] Treaty on the Functioning of the European Union | EC Treaty(GEMET) ]


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

Treaty on the functioning of the European Union | Treaty on the functioning of the EU


Traité sur l'Union européenne

Treaty on European Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il permettra également à l'Albanie de tirer profit des projets que l'Union européenne mènera à bien durant la mise en œuvre de cet accord.

It will also allow Albania to benefit from the projects the European Union will deliver during the implementation of this agreement.


Le développement durable est au cœur du projet de l’Union européenne; et est résolument inscrit dans les traités, notamment pour ce qui est de l’action extérieure.

Sustainable development is at the heart of the EU project and firmly anchored in the Treaties, including for its external action.


Mais cette démarche prend toute sa signification au regard de la tâche de la Convention européenne elle-même, en charge de poser les bases constitutionnelles de notre Union, dans l'esprit du message que la Commission lui a adressé avec son « projet pour l'Union européenne ».

The real significance of this approach, though, lies in the remit of the European Convention itself, which is to lay down the constitutional foundations of the European Union, in line with the message which the Commission spelt out in its "project for the European Union".


Essentielle pour la citoyenneté européenne, la reconnaissance commune de ces principes, désormais repris par la Charte des droits fondamentaux, constitue le socle de l'intégration pour tous ceux qui résident dans l'Union» - «Un projet pour l'Union européenne» - COM(2002) 247.

As an essential element of European citizenship, the common recognition of these principles, which are now embodied in the Charter of Fundamental Rights, is the cornerstone of integration for everyone living in the Union”. , “A project for the European Union” - COM (2002) 247.


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Dans l'attente de l'instauration de ce mécanisme, les intérêts et les amendes sont affectés comme garantie à des instruments financiers avec partage des risques en faveur de grands projets de l'Union européenne financés par la Banque européenne d'investissement conformément aux dispositions du protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement annexé aux traités.

Until the establishment of this mechanism the interest and the fines shall be allocated as provisioning for risk-sharing financial instruments for EU relevant projects financed by the European Investment Bank in conformity with provisions of the Protocol (nº 5) on the Statute of the European Investment Bank annexed to the Treaties.


Dans l'attente de l'instauration de ce mécanisme, les intérêts et les amendes devraient être affectés comme garantie à des instruments financiers avec partage des risques en faveur de grands projets de l'Union européenne financés par la Banque européenne d'investissement conformément aux dispositions du protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement annexé au traité.

Until the establishment of this mechanism the interest and the fines should be allocated as provisioning for risk-sharing financial instruments for EU relevant projects financed by the European Investment Bank in conformity with provisions of the Protocol (nº 5) on the Statute of the European Investment Bank annexed to the Treaties.


[59] Chiffres calculés sur base d'une étude réalisée par le Center of Strategy Evaluation Services (CSES), Octobre 2010 et d'un rapport sur le projet de l'Union européenne sur les mesures de référence et la réduction des coûts administratifs, effectué par Capgemini, Deloitte et Ramboll, février 2009.

[59] Figures based on an October 2010 study by the Centre for Strategy Evaluation Services (CSES) and on a report on the EU project on reference measures and lower administrative costs which was carried out by Capgemini, Deloitte and Ramboll in February 2009.


– (EL) En tant que rapporteur fictif pour avis de la commission du commerce international et membre de la commission des affaires constitutionnelles, je voudrais dire en guise d'introduction que le traité de Lisbonne marque la transition d'un «élitisme» constitutionnel vers la réforme du projet de l'Union européenne.

– (EL) As shadow draftsman of the opinion of the Committee on International Trade and as a member of the Committee on Constitutional Affairs, I should like to say by way of introduction that the Lisbon Treaty signals the transition from a constitutional ‘elitism’ to the reform of the European unification project.


- (EN) Monsieur le Président, au sujet de la déclaration de Berlin du week-end dernier et de la feuille de route définissant 2009 comme étant l’année du rajeunissement ou du renouveau du Traité en conjonction avec les élections européennes, je voudrais proposer que nous désignions 2009 Année de l’enfant, non seulement pour protéger les plus vulnérables et définir des normes communes aux quatre coins de l’Union européenne concernant ...[+++]

– Mr President, following on from the Berlin Declaration last weekend and the roadmap laid out for 2009 as being the year for rejuvenation or renewal of the Treaty in conjunction with the European elections, I would like to make a proposal that we designate 2009 as the year of the child, not only to protect those who are most vulnerable and set down common standards across the European Union as regards how we protect our children, but also as a vote of optimism in future generations for the way they can continue the ...[+++]


Cela nous donne la possibilité de rendre les débats sur le programme législatif et de travail de la Commission plus politiques, de nous écarter d’énumérations de projets distincts à caractère plutôt budgétaire, oui, cela nous offre la possibilité, dès le début de l’année, de jouer cartes sur table en ce qui concerne les projets de l’Union européenne que nous considérons comme les plus importants durant l’année qui vient.

For us, this result makes it possible to make debate on the Commission's annual work programme more political, getting away from listing individual projects somewhat in the manner of a book-keeper, indeed, it makes it possible for us to set out at the start of the year, what we see as the European Union's most important projects in the coming year.




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Projet de traité d'Union européenne ->

Date index: 2023-03-10
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