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Article hors norme
Conteneur hors-cotes
De qualité inférieure
H.C.
Hors norme
Hors normes
Non conforme
Produit hors normes
Produit hors spécifications
Projet de norme abandonné
Projet de norme annulé
Projet de norme arrêté
Projet de norme d'audit
Projet de norme de vérification
Projet de norme fermé
Projet de norme internationale
Projet hors normes
Véhicule hors normes

Traduction de «Projet hors normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


projet de norme annulé | projet de norme abandonné | projet de norme fermé | projet de norme arrêté

cancelled draft standard


conteneur hors-cotes | HC,voir conteneur hors-normes et conteneur spécial hors-cotes [Abbr.]

high cube | HC [Abbr.]


conteneur hors-cotes | hors normes | H.C. [Abbr.]

high cube | H.C. [Abbr.]


produit hors normes | produit hors spécifications

off-specification products | off-specs


hors norme | non conforme | de qualité inférieure | article hors norme

off-grade


projet de norme d'audit [ projet de norme de vérification ]

auditing standard project


projet de norme internationale

Draft International Standard




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. soutient fermement la mise en œuvre efficace et complète, dans l'Union et hors de ses frontières, des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et recommande vivement aux États membres de l'Union d'élaborer et d'appliquer des plans d'action nationaux; réaffirme en outre qu'il importe que l'Union européenne encourage la responsabilité sociale des entreprises et que les entreprises européennes jouent un rôle de premier plan dans la protection des normes internationales relatives aux e ...[+++]

20. Strongly supports the effective and comprehensive implementation of the UN Guiding Principles on Business and Human Rights within and outside the EU, and strongly recommends that the EU Member States develop and implement National Action Plans; reaffirms, moreover, the importance of the EU promoting corporate social responsibility and of European enterprises playing a leading role in promoting international standards on business and human rights; calls for the UN and the EU to raise with multinational and European enterprises the question of land rights defenders, who are victims of reprisals, including through threats, harassment, arbitrary arrest, assault and murder, for criticising large-scale land acquisition at the expense of the ...[+++]


Le projet de loi C-32 nous aidera à lutter contre la pollution atmosphérique et la nouvelle LCPE conférera au gouvernement des pouvoirs plus étendus en matière d'établissement de normes sur les émissions des véhicules et des moteurs, y compris des moteurs de machines utilisées hors route telles que les tondeuses à gazon, les génératrices, les machines agricoles et l'équipement de construction.

Bill C-32 will help us deal with air pollution and, under the new CEPA, the government will have broader powers to set emission standards for vehicles and engines, including engines used in non-road applications such as lawnmowers, generators, and farm and construction equipment.


12. souligne l'importance de la coopération avec la Russie dans le domaine de l'énergie; rappelle, par ailleurs, que les progrès dans la mise en place de relations plus étroites devraient aller de pair avec une amélioration de l'état de droit et des normes démocratiques en Russie; invite le Conseil et la Commission à faire en sorte que les principes du traité sur la charte de l'énergie soient intégrés à part entière dans le nouvel accord de partenariat et de coopération; souligne que l'Union devrait faire de la diversification des ressources énergétiques l'une de ses principales priorités et mettre tout en œuvre pour fina ...[+++]

12. Stresses the importance of cooperation with Russia in the field of energy; reiterates, in the same time, that progress in forging closing relations should be coupled with the improvement of rule of law and democratic standards in Russia; calls on the Council and Commission to make sure that the principles of Energy Charter Treaty become an integral part of the new Partnership and Cooperation Agreement; points out that EU should treat diversification of energy resources as its main priority and put all possible effort into finalize projects like Nabucco or AGRI; reminds in this regard that diversification means finding alternative ...[+++]


Par exemple, l'ancien projet de loi prévoyait un renvoi à la norme « hors de tout doute raisonnable » que certaines provinces trouvaient trop stricte.

For example, the former bill referred to the standard of “beyond a reasonable doubt”, which some provinces found more difficult to meet.


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Dans trois provinces, je crois, les procureurs ont proposé que la norme du « hors de tout doute raisonnable » ne devrait pas être incluse dans la loi, comme c’est le cas actuellement dans le projet de loi C-4, et qu’on ne devrait pas non plus tenir compte du contexte lié à la gravité de l’infraction et à la situation personnelle de l’adolescent, comme l’âge, la maturité et le caractère.

The prosecutors have come forward in three provinces, I believe, with the suggestion that the “beyond a reasonable doubt” standard should not be put in the act, as it is now in Bill C-4, and also the taking into account of background circumstances regarding the seriousness of the offence and the personal circumstances of the young person, such as age, maturity, and character.


E. considérant que les nouvelles formes de contrat, hors normes ou assouplissant les contrats standards (tels que, par exemple, les contrats à temps partiel, les contrats à durée déterminée, les contrats temporaires proposés par des agences d'intérim, les contrats renouvelés aux travailleurs indépendants, les contrats de projet) sont, pour certaines, précaires par nature et, à l'heure actuelle, de plus en plus courantes sur les marchés du travail en Europe,

E. whereas new forms of non-standard contracts and flexible standard contracts (e.g. part-time contracts, fixed-term contracts, temporary contracts through employment agencies, recurring freelance contracts and project contracts), some of which are non-secure in nature, today are increasingly common in the European labour market,


E. considérant que les nouvelles formes de contrat, hors normes ou assouplissant les contrats standards (tels que, par exemple, les contrats à temps partiel, les contrats à durée déterminée, les contrats temporaires proposés par des agences d'intérim, les contrats renouvelés aux travailleurs indépendants, les contrats de projet) sont, pour certaines, précaires par nature et, à l'heure actuelle, de plus en plus courantes sur les marchés du travail en Europe,

E. whereas new forms of non-standard contracts and flexible standard contracts (e.g. part-time contracts, fixed-term contracts, temporary contracts through employment agencies, recurring freelance contracts and project contracts), some of which are non-secure in nature, today are increasingly common in the European labour market,


D. considérant que les nouvelles formes de contrat, hors normes ou assouplissant les contrats standards (tels que, par exemple, les contrats à temps partiel, les contrats à durée déterminée, les contrats temporaires proposés par des agences d'intérim, les contrats renouvelés aux travailleurs indépendants, les contrats de projet) sont, pour certaines, précaires par nature et, à l'heure actuelle, de plus en plus courantes sur les marchés du travail en Europe,

D. whereas new forms of non-standard contracts and flexible standard contracts (e.g. part-time contracts, fixed-term contracts, temporary contracts through employment agencies, recurring freelance contracts and project contracts), some of which are non-secure in nature, today are increasingly common in the European labour market,


En réponse aux commentaires publics du Ministre, des organisations comme le Conseil canadien pour les réfugiés, l’Adult Entertainment Association of Canada, la Dancers’ Equal Rights Association, Stella, l’Exotic Dancers Association et NakedTruth.ca ont fait valoir que le projet de loi risque de nuire aux personnes qu’il tente d’aider en forçant les danseuses exotiques étrangères à travailler dans des établissements clandestins où elles seront hors d’atteinte de ceux qui appliquent les normes ...[+++]

Responding to the public comments of the Minister, organizations such as the Canadian Council for Refugees, the Adult Entertainment Association of Canada, Dancers’ Equal Rights Association, Stella, Exotic Dancers Association, and NakedTruth.ca have argued that Bill C-57 may harm the very people it is trying to help by driving foreign exotic dancers into underground establishments where they will be beyond the reach of those monitoring workplace health and safety standards or who are on the alert for other forms of exploitation (12) These organizations argue that to more effectively combat exploitation in strip clubs, ...[+++]


En réponse aux commentaires publics du Ministre, des organisations comme le Conseil canadien pour les réfugiés, l’Adult Entertainment Association of Canada, la Dancers’ Equal Rights Association, Stella, l’Exotic Dancers Association et NakedTruth.ca ont fait valoir que le projet de loi C-17 risque de nuire aux personnes qu’il tente d’aider, en forçant les danseuses exotiques étrangères à travailler dans des établissements clandestins où elles seront hors de la portée de ceux qui appliquent les normes ...[+++]

Responding to the public comments of the Minister, organizations such as the Canadian Council for Refugees, the Adult Entertainment Association of Canada, Dancers’ Equal Rights Association, Stella, Exotic Dancers Association, and NakedTruth.ca have argued that Bill C-17 may harm the very people it is trying to help by driving foreign exotic dancers into underground establishments where they will be beyond the reach of those monitoring workplace health and safety standards or who are on the alert for other forms of exploitation (16) University of Toronto law professor Audrey Macklin argues that it is unreasonable to s ...[+++]




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Projet hors normes ->

Date index: 2024-03-12
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