Il s'agissait notamment d'un certain nombre de questions concernant: les principes généraux régissant les IFRS ainsi que leur pertinence et leur applicabilité dans le domaine de la fiscalité, le nombre de sociétés susceptibles d'adopter les IFRS, l'utilisation éventuelle de comptes consolidés, l'interdépendance entre la comptabilité et la fiscalité, le cadre législatif éventuel à mettre en place pour introduire une base imposable commune et la possibilité de lancer un projet-pilote pour la Societas Europaea (SE).
These included inter alia questions concerning: the general principles of IFRS and their relevance and applicability to taxation, the number of companies likely to adopt IFRS, the possible use of consolidated financial statements, the mutual dependency of accounting and taxation, the possible legislative framework for introducing a common tax base and the possibility of a pilot project for the Societas Europaea (SE).
