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Projets de dragage en fonction de sommes forfaitaires

Traduction de «Projets de dragage en fonction de sommes forfaitaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projets de dragage en fonction de sommes forfaitaires

dredging bulks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, lorsque les projets prévoient certains types d'activités standard, par exemple des ateliers/séminaires et des conférences, il devrait être possible de recourir à des tarifs forfaitaires (c’est-à-dire, une certaine somme par participant/jour).

In addition, whenever projects involve carrying out certain types of standard activities, for example workshops/seminars and conferences, it should be possible to resort to flat rates (i.e. a certain amount per participant/day).


Un tel système devrait permettre une progressivité des contributions au sein du système simplifié, ainsi qu'entre la somme forfaitaire la plus élevée et la plus faible contribution exigée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction du profil de risque de l'établissement.

This should allow for a progression of contributions within the simplified system, and between the highest lump sum and the lowest contribution pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to the risk profile of the institution.


Un tel système devrait permettre une progressivité des contributions au sein du système simplifié, ainsi qu'entre la somme forfaitaire la plus élevée et la plus faible contribution exigée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction du profil de risque de l'établissement.

This should allow for a progression of contributions within the simplified system, and between the highest lump sum and the lowest contribution pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to the risk profile of the institution.


1. En vue de mettre en œuvre le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, et en fonction de l'évolution des politiques de l'Union au cours de la période de mise en œuvre du Fonds, les États membres reçoivent, outre la dotation calculée conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a), un montant supplémentaire, tel qu'il est prévu à l'article 15, paragraphe 2, point b), sur la base d'une somme forfaitaire de 6 00 ...[+++]

1. With a view to implementing the principle of solidarity and fair sharing of responsibility and in light of EU policy developments within the implementation period of the Fund, Member States shall, in addition to their allocation calculated in accordance with point (a) of Article 15(1), receive, an additional amount as set out in point (b) of Article 15(2) based on a lump sum of EUR 6 000 for each beneficiary of international protection transferred from another Member State.


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approuve les démarches positives allant dans le sens de la simplification proposée par le projet de paquet législatif de la Commission européenne ainsi que les dispositions prévues par les règles financières applicables au budget général de l'UE récemment adoptées, telles que le recours à des taux de plafonnement, aux sommes forfaitaires et au raccourcissement des délais de paiement; insiste sur la nécessité d'un programme encore ...[+++]

appreciates the positive developments towards simplification as proposed by the EC draft legislative package and welcomes provisions of the recently-adopted financial rules applicable to the general EU budget, such as on the use of flat rates, lump sums and shorter payment deadlines; insists on having an even more ambitious agenda at Member State level to simplify access to EU funds procedures, EU and national public procurement rules and repo ...[+++]


- l’extension de la possibilité de l’octroi de fonds forfaitaires, une solution bénéfique pour des projets très réduits puisqu’ils pourraient recevoir une somme forfaitaire s’élevant jusqu’à 50 000 euros.

- the possibility of making use of flat rate payments was extended, thus proving to be beneficial for very small projects which could receive a lump sum payment of up to €50 000.


Les projets ayant reçu de la part d’Enova une aide à l’investissement ne pourront bénéficier d’aucune autre forme de support en application de l’encadrement «environnement», dès l’instant où la somme forfaitaire leur aura été versée.

Projects which have received investment aid from Enova will not be eligible for any further support under the Environmental Guidelines once the lump sum payment has been made.


En outre, en fonction de la pratique des États membres, la Commission n'hésitera pas à adapter son approche en généralisant le recours à la somme forfaitaire (voir point 11 ci-dessus).

Furthermore, depending on what the Member States do, the Commission will not hesitate to adjust its approach by seeking a lump sum in all cases (see point 11).


Le soutien prévu à l’article 31, point b) iv), est accordé à des particuliers ou à des associations de propriétaires de forêts annuellement, dans le cadre de projets, sous forme d'une somme forfaitaire par hectare de superficie forestière, afin de compenser les coûts et les pertes de revenus encourus en raison des restrictions à l'utilisation des forêts et autres surfaces boisées liées à la mise en œuvre des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE dans la zone concernée.

Support provided for in Article 31(b)(iv), shall be granted annually and as a flat-rate amount per hectare of forest to private forest owners or associations thereof in connection with specific projects in order to compensate for costs incurred and loss of income resulting from the restrictions on the use of forests and other wooded land related to the implementation of Directives 79/409/EEC and 92/43/EEC in the area concerned.


Toutes les autres dépenses (frais généraux) qui peuvent être faites en rapport avec le projet et qui n'entrent pas explicitement dans les catégories indiquées ci-dessus sont couvertes par une somme forfaitaire correspondant à 30 % des frais de personnel admissibles.

All other expenses ("overhead costs" or "overheads") which may arise in connection with the project and which are not specifically identified in the preceding categories are covered by a lump sum of 30 % of the allowable personnel expenditure.




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Date index: 2022-12-15
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