Traduction de «Prolongation d'une affectation » (Français → Anglais) :

6. Si le Conseil décide, agissant en vertu de l’article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qu’il y a un déficit excessif dans un État membre, le Conseil et la Commission tiennent compte, dans les étapes suivantes de la procédure prévue audit article du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, des facteurs pertinents visés au paragraphe 3 du présent article, dans la mesure où ils affectent la situation de l’État membre concerné y compris celles visées à l’article 3, paragraphe 5, et à l’article 5, paragraphe 2, du présent règlement, notamment la fixation d’un délai pour la correction du dé ...[+++]ficit excessif et, à terme, la prolongation de ce délai.

Au moment de déterminer s’il y a lieu de prolonger le délai de correction du déficit excessif, il conviendrait de tenir spécialement compte de toute récession économique grave affectant la zone euro ou l’ensemble de l’Union, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme.

X Postes actuellement affectés à la gestion du programme à remplacer ou à prolonger

Sur la base d'un rapport présenté par la Commission, le Conseil réexamine les dispositions de l'article 1er de la présente directive avant le 30 juin 2006, et soit arrête, conformément à l'article 93 du traité, des mesures relatives à un mécanisme électronique approprié, sur une base non discriminatoire, pour le calcul, la déclaration, le recouvrement et l'affectation des taxes afférentes aux services fournis par voie électronique imposés sur le lieu de consommation, soit, s'il l'estime nécessaire pour des raisons pratiques, prolonge, à l'unanimité sur proposition de la Com ...[+++]mission, la période prévue à l'article 4.

Récemment, en octobre, le Times Herald de Moose Jaw a rapporté qu'une étude interne de 1996 du MDN, sur la qualité de vie des forces armées, avait produit 50 grandes recommandations visant à améliorer les choses. En réponse aux recommandations relatives aux prolongements d'affectation et au droit de refuser une affectation, on disait que les FAC étaient trop petites pour qu'une telle politique puisse être adoptée.

En outre, le licenciement de 15 600 ouvriers, soit 80 % de la main-d'oeuvre entre 1990 et la fin de 1993, la concentration des sites de production sur un tiers seulement de la superficie précédente et la réduction des ventes de plus de 50 % depuis 1990 rend improbable que l'aide accordée sous forme de prolongation de trois mois des prêts et des garanties existants affecte les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté.