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Prolongation de la période maximale de remboursement
Prolonger la période de remboursement
Prorogation de la période maximale de remboursement

Traduction de «Prolongation de la période maximale de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prolongation de la période maximale de remboursement [ prorogation de la période maximale de remboursement ]

extension beyond the maximum period of repayment


prolonger la période de remboursement

extend repayment term [ extend repayment period | extend period of repayment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, dans des cas exceptionnels et dans l’intérêt du service, à la fin de la huitième année, le contrat peut être prolongé pour une période maximale de deux ans.

However, in exceptional circumstances and in the interest of the service, at the end of the eighth year, the contract may be extended for a maximum period of two years.


(2) Un certificat ou un brevet d’inspection à court terme délivré ou prolongé pour la période maximale autorisée en vertu du présent article ne sera pas renouvelé ni prolongé de nouveau à moins que

(2) A short term inspection certificate issued or extended up to the maximum period allowed under this section shall not be renewed or further extended unless


Il convient de constater qu’il ressort de l’arrêt attaqué que, par lettre du 15 octobre 2010, le directeur général faisant fonction de l’OLAF a indiqué à la requérante, en réponse à sa demande visant à la prolongation de son contrat d’agent temporaire, que ce dernier prendrait fin au 31 décembre 2010, compte tenu de l’absence de toute possibilité de prolongation au-delà de la période maximale de huit ans pour le personnel temporaire employé au sein de l’OLAF.

It is clear from the judgment under appeal that, by letter of 15 October 2010, the acting Director-General of OLAF informed the applicant, in response to her application for the extension of her temporary contract, that that contract would end on 31 December 2010, bearing in mind that there was no possibility of extension beyond the maximum period of eight years for temporary staff employed within OLAF.


1. Dans le cadre de la période maximale visée à l’article 14, paragraphe 1, et sous réserve que les articles 5 ou 6 soient respectés et que les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8, paragraphe 2, et, le cas échéant, à l’article 8, paragraphe 4, ne soient pas applicables, les États membres octroient aux travailleurs saisonniers une seule prolongation de leur séjour lorsque ceux-ci prolongent leur contrat avec le même employeur.

1. Within the maximum period referred to in Article 14(1) and provided that Articles 5 or 6 are complied with and the grounds set out in point (b) of Article 8(1), Article 8(2) and, if applicable, Article 8(4) are not met, Member States shall allow seasonal workers one extension of their stay, where seasonal workers extend their contract with the same employer.


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Ils ont voté contre la prolongation de la période maximale d'admissibilité à 50 semaines.

They voted against increasing the maximum number of weeks of eligibility to 50.


1. Un État membre confronté à des circonstances particulières justifiant une prolongation, pour une période limitée, de la durée de conservation maximale prévue à l'article 6, peut prendre les mesures nécessaires.

1. A Member State facing particular circumstances that warrant an extension for a limited period of the maximum retention period referred to in Article 6 may take the necessary measures.


4. En cas de procédures de sélection concurrentielles ou comparatives, les États membres peuvent prolonger autant que nécessaire la période maximale de six semaines visée à l'article 5, paragraphe 3, afin de garantir que ces procédures sont équitables, rationnelles, ouvertes et transparentes pour toutes les parties intéressées, sans toutefois dépasser huit mois.

4. Where competitive or comparative selection procedures are to be used, Member States may extend the maximum period of six weeks referred to in Article 5(3) for as long as necessary to ensure that such procedures are fair, reasonable, open and transparent to all interested parties, but by no longer than eight months.


Une fois l’ordre donné et tant que l’intéressé n’en a pas demandé la révision, l’agent peut le modifier, l’annuler ou le prolonger pour une période maximale de 180 jours.

After the order is issued and as long as the person against whom it was issued has not requested a review of the order, the officer may amend the order, cancel it, or extend its duration to a maximum total period of 180 days.


Ce dernier amendement prévoit que la résolution, lorsqu'elle est présentée, ne devrait pas être modifiée, et la difficulté que le gouvernement tente d'éviter, c'est qu'il y ait, 15 jours avant l'expiration, des amendements proposés à l'une ou l'autre Chambre qui auraient pour effet de retarder l'étude de la prolongation pour une période maximale de cinq ans.

The later amendment provides that the resolution, when put forward, should not be amended, and the difficulty the government is seeking to avoid is there being, within the 15 days before the expiry, amendments proposed in either House that will slow down the consideration of the extension for a period of up to five years.


La durée maximale de l’engagement est de 12 mois, sauf si le défendeur a déjà été reconnu coupable de l’infraction en question, auquel cas l’engagement peut être prolongé pour une période maximale de deux ans.

The maximum duration of such an order is 12 months, except if the defendant was previously convicted of the offence in question, in which case the recognizance may be for a period of up to two years.




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Prolongation de la période maximale de remboursement ->

Date index: 2021-10-13
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