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Agent promoteur
Constructeur-promoteur
Facteur promoteur de la mitose
Facteur promoteur de la phase M
Naturaliste militant
Promoteur
Promoteur de construction
Promoteur de détermination d'aptitude de processus
Promoteur de la lutte anti-pollution
Promoteur de la lutte antipollution
Promoteur de la lutte contre les nuisances
Promoteur de régime
Promoteur de régime d'assurance médicaments
Promoteur immobilier
Promoteur-constructeur
Promotrice
Promotrice de régime
Promotrice de régime d'assurance médicaments
Répondant
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Site promoteur
Sponsor de détermination d'aptitude de processus
Substance promotrice

Traduction de «Promoteur de régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur de régime d'assurance médicaments | promotrice de régime d'assurance médicaments | promoteur de régime | promotrice de régime

plan sponsor


promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]

developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]


promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice

real estate developer | property developer


naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]

antipollutionist [ anti-pollutionist ]




substance promotrice | promoteur | agent promoteur

tumour promoter | promotion agent | promoter


facteur promoteur de la mitose | facteur promoteur de la phase M

M-phase-promoting factor | MPF




sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)

process capability determination sponsor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le présent article ne s’applique pas à l’égard du compte de régime collectif détenu dans un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions, notamment dans un régime qui permet au membre d’acquérir des actions ou des unités supplémentaires au moyen de cotisations — qui ne sont pas des dividendes ou des distributions versés par le promoteur du régime —, si les actions ou les unités de ce promoteur sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada et qu’il exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action fin ...[+++]

(2) This section does not apply in respect of a group plan account held within a dividend reinvestment plan or a distribution reinvestment plan, including a plan that permits purchases of additional shares or units by the member with contributions other than the dividends or distributions paid by the sponsor of the plan, if the sponsor of the plan is an entity whose shares or units are traded on a Canadian stock exchange, and that operates in a country that is a member of the Financial Action Task Force.


(6) Le présent article ne s’applique pas à l’égard du compte de régime collectif détenu dans un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions, notamment dans un régime qui permet au membre d’acquérir des actions ou des unités supplémentaires au moyen de cotisations — qui ne sont pas des dividendes ou des distributions versés par le promoteur du régime —, si les actions ou les unités de ce promoteur sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada et qu’il exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action fin ...[+++]

(6) This section does not apply in respect of a group plan account held within a dividend reinvestment plan or a distribution reinvestment plan, including a plan that permits purchases of additional shares or units by the member with contributions other than the dividends or distributions paid by the sponsor of the plan, if the sponsor of the plan is an entity whose shares or units are traded on a Canadian stock exchange, and that operates in a country that is a member of the Financial Action Task Force.


(12.2) S’il envoie un avis d’intention de révoquer l’enregistrement d’un régime enregistré d’épargne-études au promoteur du régime, le ministre peut, une fois écoulé un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis par le promoteur, envoyer à ce dernier un avis écrit (appelé « avis de révocation » au présent paragraphe et au paragraphe (13)) selon lequel l’enregistrement du régime est révoqué à compter de la date indiquée dans l’avis de révocation, qui ne peut être antérieure à la date indiquée dans l’avis d’intention.

(12.2) When the Minister sends a notice of intent to revoke the registration of a registered education savings plan to the promoter of the plan, the Minister may, after 30 days after the receipt by the promoter of the notice, send written notice (referred to in this subsection and subsection 146.1(13) as a “notice of revocation”) to the promoter that the registration of the plan is revoked as of the day specified in the notice of revocation, which day shall not be earlier than the day specified in the notice of intent.


Annoncés en octobre 2009 après de vastes consultations publiques tenues d'un bout à l'autre du pays et en ligne dans les mois qui ont précédé, les changements comprenaient: de meilleures protections pour les participants aux régimes, une mesure pour permettre aux promoteurs de régime de mieux gérer leurs obligations en matière de provisionnement, une mesure pour qu'il soit plus facile aux participants de négocier des modifications à leurs mécanismes de pension, l'amélioration du cadre pour les régimes à cotisations déterminées et les régimes à cotisations négociées et la mode ...[+++]

Announced in October 2009 after extensive cross-county and online public consultations held in the months beforehand, the reforms include enhancing protections for plan members, allowing sponsors to better manage their funding obligations, making it easier for participants to negotiate changes to their pension arrangements, improving the framework for defined contribution and negotiated contribution plans, and modernizing the investment rules.


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Après consultation des principaux partenaires privés et investisseurs (dont Samsung et BOC), les promoteurs (2Co, National Grid Carbon) sont néanmoins résolus à poursuivre l’aventure, mais peut-être avec un projet de taille restreinte, reposant sur le régime du contrat d’écart compensatoire proposé le 29 novembre 2012 par le gouvernement du Royaume-Uni, dans le cadre de la loi sur l’énergie. La Commission examine actuellement un plan de restructuration avec les bénéficiaires.

After having consulted its key private partners and investors (including Samsung, BOC), the promoters (2Co, National Grid Carbon) are however committed to go ahead, but potentially with a smaller project and with focus on the planned "Contract for Difference" (CfD) scheme which was on 29 November 2012 proposed by the UK government as part of the Energy Bill. The Commission is currently discussing a restructuring plan with the beneficiaries.


Pour ce qui est du projet britannique (Don Valley), les promoteurs se sont engagés à poursuivre sur cette voie et ont pour objectif d'assurer un soutien opérationnel au moyen du régime du contrat d’écart compensatoire britannique qui est en cours d'élaboration.

Regarding the UK project (Don Valley), the promoters are committed to going ahead and aim at securing operational support via the UK's Contract for Difference (CfD) scheme which is currently under preparation.


Pour ce qui est du projet britannique (Don Valley), les promoteurs se sont engagés à poursuivre sur cette voie et ont pour objectif d'assurer un soutien opérationnel au moyen du régime du contrat d’écart compensatoire britannique qui est en cours d'élaboration.

Regarding the UK project (Don Valley), the promoters are committed to going ahead and aim at securing operational support via the UK's Contract for Difference (CfD) scheme which is currently under preparation.


En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime ...[+++]

More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrang ...[+++]


À quoi cela sert-il, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, de maintenir une délégation avec un fonctionnaire qui me semble être, plus qu’autre chose, un otage du régime, et certainement pas un promoteur, un défenseur - ou purement symbolique, mais certainement pas réel - des droits civils et des droits de l’homme?

What is the point, Commissioner, ladies and gentlemen, of keeping a delegation open when we are dealing with an official who appears to be a hostage of the regime more than anything, and is certainly not a promoter or defender – or is a purely symbolic, certainly not genuine defender – of civil and human rights?


Enfin, le gouvernement doit modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin que les régimes de pension agréés puissent verser les prestations de retraite aux individus qui travaillent pour un employeur qui est le promoteur de régime ou un employeur ayant des liens avec le régime.

Finally, the government should amend the Income Tax Act to permit registered pension plans to make pension payments to individuals currently earning employment income from the employer that is the plan sponsor or from a related employer.


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