Traduction de «Promotion des investissements » (Français → Anglais) :

15. constate avec inquiétude que de nombreux pays en développement disposent d'une marge de manœuvre très restreinte dans les négociations avec certains investisseurs directs étrangers; considère que les entreprises devraient être tenues de prendre des engagements précis quant aux retombées positives de leurs investissements sur le développement socioéconomique local et/ou national du pays d'accueil; demande à la Commission, au Conseil et aux gouvernements partenaires de veiller à ce que les incitations fiscales ne constituent pas des occasions supplémentaires de fraude fiscale; souligne que les incitations devraient être plus transparentes et axées de préférence sur la promotion des investissements ...[+++] dans le développement durable;

11. insiste sur la nécessité de renforcer les dispositions de promotion des investissements des accords d'investissement lorsqu'ils concernent les pays en développement;

évaluer les plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans son rapport annuel, une évaluation des plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport du point de vue de leur cohérence avec le plan décennal d'investissement du réseau pour l'ensemble de l'Europe visé à l'article 2 quater, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1228/2003; le plan décennal d'investissement crée des incitations pour la promotion des investissements et garantit une main-d'œuvre suffisante et de qualité pour remplir les obligations de service; le non-respect, par le gestionnaire concerné, du plan décennal d'investisse ...[+++]ment donne lieu à l'imposition, au gestionnaire, de sanctions proportionnées, par l'autorité nationale de régulation, conformément aux recommandations émises par l'Agence;

évaluer les plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport et fournir, dans son rapport annuel, une évaluation des plans d'investissement des gestionnaires de réseau de transport du point de vue de leur cohérence avec le plan décennal d'investissement du réseau pour l'ensemble de l'Europe visé à l'article 2 quater, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1228/2003; le plan décennal d'investissement crée des incitations pour la promotion des investissements et garantit une main-d'œuvre suffisante et de qualité pour remplir les obligations de service; le non-respect, par le gestionnaire concerné, du plan décennal d'investisse ...[+++]ment donne lieu à l'imposition, au gestionnaire, de sanctions proportionnées, par l'autorité nationale de régulation, conformément aux recommandations émises par l'Agence;

La facilité d’investissement gérée par la Banque européenne d’investissement a ainsi financé plusieurs projet hôteliers dans les pays ACP, tandis que le programme PROINVEST fournit au secteur des appuis non financiers, comme le renforcement des capacités et la promotion des investissements.

Question 4: Dans le cadre d'un dialogue permanent avec les pays producteurs, quel doit être le contenu d'accords d'approvisionnement et de promotion des investissements- Compte tenu de l'importance qu'il convient d'accorder au partenariat avec la Russie en particulier, comment garantir la stabilité des quantités, des prix et des investissements-