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Analyser des propositions techniques en matière de TIC
Décision d'irrecevabilité
Décision de non-entrée en matière
Entrée en matière
Entrée par vedette-matière
Entrée par vedette-sujet
Entrée secondaire de table des matières
NEM
Non-entrée en matière sur une demande d'asile
Proposition de non-entrée en matière
Sous-entrée de table des matières

Traduction de «Proposition de non-entrée en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition de non-entrée en matière

motion for non-approval of introduction




non-entrée en matière sur une demande d'asile

dismissal of an asylum application | dismissal of an asylum application without entering into the substance of the case


décision de non-entrée en matière | décision d'irrecevabilité [ NEM ]

decision to dismiss an application | decision to dismiss an application without entering into the substance of the case


entrée secondaire de table des matières | sous-entrée de table des matières

subentry of a table of contents


entrée par vedette-matière | entrée par vedette-sujet

subject entry | subject heading


analyser des propositions techniques en matière de TIC

analyse ICT technical proposals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (CFM-EE)», les recueils cohérents des entrées de matières dans les économies nationales, des corrections du stock de matières dans l’économie et des sorties de matières vers d’autres économies ou vers l’environnement.

‘economy-wide material flow accounts (EW-MFA)’ means consistent compilations of the material inputs into national economies, the changes of material stock within the economy and the material outputs to other economies or to the environment.


L'intention est de soumettre une proposition de décision-cadre en matière de protection des données dans le cadre de la coopération en matière répressive pour le milieu de 2004, l'objectif étant notamment de créer une base solide pour le filtrage des données à caractère commercial à des fins répressives, tout en veillant à respecter les exigences prévues par la législation de l'Union en matière de protection des données.

It is intended to submit a proposal for a framework decision on data protection in law enforcement co-operation by the middle of 2004, thereby i.a. aiming at establishing a sound basis for the screening of commercial data for law enforcement purposes, whereas at the same time respecting data protection considerations under EU legislation.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0184 - EN - Communication de la Commission au Conseil - Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » - Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la Résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0184 - EN - Communication from the Commission to the Council - Follow-up to the White Paper on a New Impetus for European Youth. Proposed common objectives for the participation and information of young people, in response to the Council Resolution of 27 June 2002 regarding the framework of European cooperation in the youth field


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » - Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la Résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL - Follow-up to the White Paper on a New Impetus for European Youth. Proposed common objectives for the participation and information of young people, in response to the Council Resolution of 27 June 2002 regarding the framework of European cooperation in the youth field


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Communication de la Commission au Conseil - Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » - Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la Résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse /* COM/2003/0184 final */

Communication from the Commission to the Council - Follow-up to the White Paper on a New Impetus for European Youth. Proposed common objectives for the participation and information of young people, in response to the Council Resolution of 27 June 2002 regarding the framework of European cooperation in the youth field /* COM/2003/0184 final */


Communication de la Commission au Conseil - Suivi du Livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » - Proposition d'objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes suite à la Résolution du Conseil du 27 juin 2002 relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse

Communication from the Commission to the Council - Follow-up to the White Paper on a New Impetus for European Youth. Proposed common objectives for the participation and information of young people, in response to the Council Resolution of 27 June 2002 regarding the framework of European cooperation in the youth field


La Commission a déposé, en outre, une proposition de décision-cadre en matière de lutte contre le terrorisme et entend présenter une proposition en matière de racisme et de xénophobie.

The Commission has also put forward a proposal for a framework decision on the fight against terrorism and will present a proposal on racism and xenophobia.


La Commission a déposé, en outre, une proposition de décision-cadre en matière de lutte contre le terrorisme et entend présenter une proposition en matière de racisme et de xénophobie.

The Commission has also put forward a proposal for a framework decision on the fight against terrorism and will present a proposal on racism and xenophobia.


a) examiner, notamment à la lumière de la proposition de la Commission du 25 mars 1997 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (9), les moyens d'évaluer l'impact sur l'environnement des politiques, plans et programmes menés au sein de la Communauté ainsi que, le cas échéant, des propositions de la Commission en matière de programmes et de législation communautaires;

(a) to examine, inter alia in the light of the Commission proposal of 25 March 1997 on the assessment of the effect of certain plans and programmes on the environment (9), how the environmental impact of policies, plans and programmes in the Community and, where relevant, Commission proposals for programmes and Community legislation can be assessed;


Dans le présent avis, le CEPD commencera par définir le cadre juridique applicable en matière de protection des données avant de traiter de l'application à la proposition des principes pertinents en matière de protection des données.

In this opinion the EDPS will first define the relevant data protection legal framework and then deal with the application of relevant data protection principles to the Proposal.




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Proposition de non-entrée en matière ->

Date index: 2021-11-09
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