Il s'avère nécessaire de revoir la législation touchant au matériel de reproduction des végétaux, étant donné que les directives
mentionnées dans la proposition sont à présent dépassées, qu'elles ont été modifiées à de multiples reprises et qu'elles d
ivergent quant à la logique de leur approche: elles sont en effet embrouillées et les États membres éprouvent régulièrement des difficultés à les comprendre pour ce qui est de leur transposition, de sorte que cette situation aboutit à son tour à créer des distorsions entre les acteurs du
...[+++]marché s'agissant des conditions dans lesquelles ils évoluent.
The legislation on plant reproductive material needs revising as the directives mentioned in the proposal are outdated, have been amended several times, and are inconsistent in their reasoning and their approach: they are confused and Member States regularly encounter difficulties understanding them with a view to their transposition, which results in this in turn creating distortions between market operators as they affect the conditions in which they work.
