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Cas rejeté pour des raisons médicales
Proposition rejetée pour des raisons médicales

Traduction de «Proposition rejetée pour des raisons médicales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas rejeté pour des raisons médicales | proposition rejetée pour des raisons médicales

medically declined case
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fait, la candidature de cette personne a été rejetée pour des raisonsdicales et pourtant, la définition était à ce point vague, s'il y en avait une, que les tribunaux ont décidé que cette personne avait droit à des prestations d'ancien combattant.

In fact, the person was turned down for medical reasons and yet, because the definition, if there was one, was so vague, the courts determined that they were entitled to veterans' benefits.


En outre, cet accord n'oblige la Commission à exposer au Parlement les raisons de sa décision que si elle entend maintenir une proposition rejetée par l'Assemblée.

Secondly, the agreement requires the Commission to explain its position to Parliament only when, despite Parliament’s rejection, it wishes to keep its proposal on the table.


Certains députés ont estimé que la proposition devrait être rejetée pour cette raison.

Some people in this House felt that it should be rejected for this reason.


J’estime que le Parlement européen a permis d’améliorer la proposition initiale grâce à l’introduction d’amendements qui visent le soutien de la recherche scientifique, l’amélioration de l’information du public, le contrôle et l’accompagnement médical après l’implantation et l’interdiction de placer des implants chez les moins de 18 ans, excepté pour des raisons médicales.

I think that the EP has played a role in improving the initial proposal by tabling amendments that seek to ensure: a commitment to scientific research, better public information, medical monitoring and observation following implants and a ban on implants in persons under the age of eighteen, except where there is a medical need.


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C’est pour cette raison et pour nous faire l’écho de l’opposition virulente des scientifiques et des éditeurs de logiciels que cette proposition doit être rejetée.

For that reason, and to give voice to the strong opposition of scientists and software publishers, this proposal for a directive must be rejected.


Cette proposition a été rejetée le 1er mars 1995 [96] par le Parlement européen à l'issue d'une procédure en conciliation en raison notamment du manque de distinctions, dans le domaine des séquences d'ADN, entre les découvertes qui ne sont pas protégeables par brevet et les véritables inventions qui, elles, peuvent être couvertes par un droit de pro ...[+++]

That proposal was rejected on 1 March 1995 [96] by the European Parliament after a conciliation procedure, in particular because of the lack of distinction, in the field of DNA sequences, between discoveries which are not eligible for patent protection and genuine inventions which can be covered by an intellectual property right.


Cette proposition a été rejetée le 1er mars 1995 [96] par le Parlement européen à l'issue d'une procédure en conciliation en raison notamment du manque de distinctions, dans le domaine des séquences d'ADN, entre les découvertes qui ne sont pas protégeables par brevet et les véritables inventions qui, elles, peuvent être couvertes par un droit de pro ...[+++]

That proposal was rejected on 1 March 1995 [96] by the European Parliament after a conciliation procedure, in particular because of the lack of distinction, in the field of DNA sequences, between discoveries which are not eligible for patent protection and genuine inventions which can be covered by an intellectual property right.


Considérant, d'une part, que lors du débat sur le nouveau règlement toutes les propositions de régionalisation et d'individualisation des quotas ont été rejetées et que, conformément à ce nouveau règlement, les États membres ne peuvent réduire la culture du coton que dans certaines régions, pour des motifs environnementaux dûment étayés (et non pour des ...[+++]

Throughout deliberations regarding the new regulation, all proposals concerning regional and individual quota allocations were rejected. Furthermore, in accordance with the new regulation, Member States are only entitled to restrict cotton production in certain regions for properly justified environmental reasons and not for vague and petty party political motives. In view of this, what steps will the Commission take to end this ar ...[+++]


Cette proposition a été rejetée; pour des raisons de sécurité juridique et de confiance mutuelle, il fallait en effet conférer un caractère obligatoire et prioritaire à l'application de la présente convention.

Legal certainty and mutual confidence require the rule which was finally adopted whereby there is an obligation to give precedence to the application of this Convention.


M. Trainor avait voyagé dans une zone de guerre désignée durant la Seconde Guerre mondiale pour s’enrôler dans les Forces canadiennes, mais sa demande avait été rejetée pour des raisonsdicales.

Mr. Trainor travelled through a designated war zone during World War II to enlist in the Canadian military, but his application was rejected for medical reasons.




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Date index: 2024-04-10
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