la proposition ne répond pas aux critères de sélection, il en informe, par l'intermédiaire du secrétariat, toutes les parties et les observateurs et communique la proposition et l'évaluation du comité à toutes les parties et la proposition est rejetée.
it is not satisfied that the screening criteria have been fulfilled, it shall, through the Secretariat, inform all Parties and observers and make the proposal and the evaluation of the Committee available to all Parties and the proposal shall be set aside.