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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
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Titre de propriété

Traduction de «Propriété en copyhold » (Français → Anglais) :

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]




propriété

This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch




réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food


propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]


copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente

concurrent ownership


acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété

title deed


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