Traduction de «Prospection des minéraux » (Français → Anglais) :

"c) Recherche et prospection de minéraux et extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial; ";

11. rappelle les possibilités qu'offrent les régions ultrapériphériques, parties intégrantes de la dimension mondiale de la stratégie de la région atlantique, en tant que laboratoires pour la gestion durable des océans, des mers et des zones côtières; souligne que leur situation géographique offre des possibilités en matière d'exploration et d'expérimentation dans les secteurs des énergies marines, de la lutte contre le changement climatique, de la sécurité alimentaire, de la protection de la biodiversité, de la promotion de l'aquaculture, de l'exploration des biotechnologies et de la prospection des minéraux; demande par conséquent qu ...[+++]e les régions ultrapériphériques, compte tenu de leurs spécificités, soient prises en compte dans le développement des transports maritimes et aériens;

n) les instruments et outillage de précision pour levés géophysiques, devant servir exclusivement à la prospection, à l’exploration et à la mise en valeur de gisements de pétrole, de gaz naturel et de minéraux, ainsi qu’à la découverte et à l’exploitation par puits de sources d’eau souterraines, ou à des études géophysiques relativement à des entreprises du génie, y compris les suivants : magnétomètres; gravimètres et autres instruments destinés à mesurer les éléments, les variations et les déviations de la force naturelle de gravita ...[+++]tion; potentiomètres de campagne, mégohmmètres (meggers), électrodes non polarisatrices et outillage électrique servant à faire des mesurages dans les trous forés; instruments et outillage servant à la prospection séismique, compteurs de Geiger-Müller et autres instruments servant à la prospection géophysique d’après les méthodes de radioactivité; appareils amplificateurs électriques et électroniques et thermostats électriques destinés à servir avec l’un des instruments qui précèdent; pièces de rechange, trépieds et étuis montés pour l’un des articles qui précèdent;

Elle conserve par ailleurs de précieux gisements minéraux, dont la prospection, l'extraction et la transformation sont limitées par l'absence de technologies appropriées, par une gestion inadéquate du cycle des déchets et par un manque d'investissements et sont entravées par l'augmentation de la concurrence mondiale.

L'article 13, auquel l'honorable sénateur fait référence, interdit absolument tout type de prospection de minéraux dans les aires en question et va à l'encontre de ce que prévoit la Loi sur les océans.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, la présente directive s'applique à la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, ci-après dénommés "déchets de l'industrie extractive", c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stér ...[+++]iles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la définition pertinente de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE. La présente directive couvre par conséquent la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive implantée sur la terre ferme.