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Prospectus avec supplément RFPV
Prospectus de base RFPV
Supplément de prospectus préalable

Traduction de «Prospectus avec supplément RFPV » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prospectus avec supplément RFPV

supplemented PREP prospectus


prospectus de base RFPV

base PREP prospectus | PREP prospectus


supplément de prospectus préalable

shelf prospectus supplement


supplément de prospectus préalable

shelf prospectus supplement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Afin d’assurer des conditions uniformes d’application de la présente directive et de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés concernant la notification du certificat d’approbation, la copie du prospectus, les suppléments éventuels au prospectus et la traduction du résumé.

4. In order to ensure uniform conditions of application of this Directive and to take account of technical developments on financial markets, ESMA may develop draft implementing technical standards to establish standard forms, templates and procedures for the notification of the certificate of approval, the copy of the prospectus, the supplement of the prospectus and the translation of the summary.


1. Le présent règlement ne s’applique pas à l’approbation d’un supplément à un prospectus ou à un prospectus de base si ce prospectus ou prospectus de base a été approuvé avant la date visée à l’article 3.

1. This Regulation shall not apply to the approval of a supplement to a prospectus or base prospectus where the prospectus or base prospectus was approved before the date referred to in Article 3.


Par conséquent, les intermédiaires financiers qui placent ou revendent ultérieurement des valeurs mobilières devraient être autorisés à s’appuyer sur le prospectus initial publié par l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus dès lors que ce prospectus est valide et fait l’objet des suppléments requis conformément aux articles 9 et 16 de la directive 2003/71/CE et que l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus consent à son emploi.

Therefore, financial intermediaries placing or subsequently reselling the securities should be entitled to rely upon the initial prospectus published by the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus as long as this is valid and duly supplemented in accordance with Articles 9 and 16 of Directive 2003/71/EC and the issuer or the person responsible for drawing up the prospectus consents to its use.


1. Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le prospectus, qui est de nature à influencer l’évaluation des valeurs mobilières et survient ou est constaté entre l’approbation du prospectus et la clôture définitive de l’offre au public ou, le cas échéant, le début de la négociation sur un marché réglementé si cet événement intervient plus tard, est mentionné dans un supplément au prospectus.

1. Every significant new factor, material mistake or inaccuracy relating to the information included in the prospectus which is capable of affecting the assessment of the securities and which arises or is noted between the time when the prospectus is approved and the final closing of the offer to the public or, as the case may be, the time when trading on a regulated market begins, whichever occurs later, shall be mentioned in a supplement to the prospectus.


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2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre publique de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude visés au paragraphe 1 soient antérieurs à la clôture définitive de l’offre au public et à la livraison des valeurs mobilières.

2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the new factor, mistake or inaccuracy referred to in paragraph 1 arose before the final closing of the of ...[+++]


(15) Afin de clarifier la question de savoir si l'obligation de publier un supplément au prospectus prend fin avec le début de la négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé, que la période de l'offre soit arrivée à son terme ou non, il y a lieu de préciser que l'obligation de publier un supplément du prospectus prend fin à l'expiration de la période de l'offre ou dès que la valeur mobilière est négociée sur un marché réglementé, si cet événement intervient plus tôt.

(15) In order to clarify whether the requirement to publish a supplement to the prospectus ends with the start of trading of the securities on a regulated market irrespective of whether the offering period has closed, the obligation to supplement a prospectus should be terminated at the final closing of the offering period or the time when trading of such securities on a regulated market begins, whichever occurs earlier.


Le document d'informations clés, et toute traduction éventuelle de celui-ci, donne également lieu à un supplément, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans le supplément au prospectus.

The key information document and any translations thereof, shall also be supplemented, if necessary to take into account the new information included in the supplement.


Le résumé, et toute traduction éventuelle de celui-ci, donne également lieu à un supplément, si cela s'avère nécessaire pour tenir compte des nouvelles informations figurant dans le supplément au prospectus.

The summary, and any translations thereof, shall also be supplemented, if necessary to take into account the new information included in the supplement.


Par ailleurs, si les conditions définitives de l'offre ne figurent pas dans le prospectus de base ou dans un supplément, la solution consistant à les enregistrer séparément n'est pas réaliste dans la mesure où les conditions définitives d'une émission relevant d'un programme ne peuvent être connues à l'avance et ne peuvent donc pas figurer dans le prospectus de base ou dans le supplément.

Also, it is not practical that if the final terms of the offer are not included in either the base prospectus or a supplement , they should be filed separately since the final terms of an issue that is part of a programme cannot be known in advance, hence will not be available to be included in the base prospectus or supplement.


Si ce supplément devait être soumis à la même procédure d'approbation que le prospectus lui‑même, son approbation pourrait prendre plusieurs semaines, ce qui serait en contradiction avec le principe général voulant que les informations sensibles concernant les prix soient diffusées immédiatement. Le supplément devrait normalement être approuvé dans un délai de trois jours ouvrables.

If the supplement were to be subjected to the same approval procedure as the prospectus itself, this could mean that its approval could last several weeks which would contradict the general principle concerning the immediate dissemination of price sensitive information.Also, the supplement should normally be approved within three working days.




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Prospectus avec supplément RFPV ->

Date index: 2021-02-18
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