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ACISJF
ASPO
Accord d'association
Association canadienne de protection médicale
Association de défense de l'environnement
Association de défense de la nature
Association de protection de l'environnement
Association de protection de la nature
Association des Lieux de Genève
Association internationale des lieux de Genève
Association mondiale pour la protection des cétacés
Comité d'association
Conseil d'association
Conseil de coopération
L'Association canadienne de protection médicale
Lieux de Genève
OIPC
Organisation internationale de protection civile
Protection des associés

Traduction de «Protection des associés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection des associés

protection of shareholders [ protection of company members ]


L'Association canadienne de protection médicale [ Association canadienne de protection médicale ]

The Canadian Medical Protective Association [ CMPA | Canadian Medical Protective Association ]


association de défense de la nature | association de défense de l'environnement | association de protection de la nature | association de protection de l'environnement

environmental protection association


Organisation internationale de protection civile [ OIPC | Association des Lieux de Genève | Lieux de Genève | Association internationale des lieux de Genève | Association internationale pour la protection des populations civiles, des monuments historiques et œuvres d'art en temps de guerre ]

International Civil Defence Organization [ ICDO | Geneva Zones | Association of Geneva Zones ]


Association catholique internationale des services pour la jeunesse féminine [ ACISJF | Association catholique internationale de protection de la jeune fille | Association catholique internationale des œuvres de protection de la jeune fille ]

International Catholic Society for Girls


Association suisse pour la protection des oiseaux - BirdLife Suisse [ ASPO ]

Swiss Association for the Protection of Birds - BirdLife Switzerland [ SVS ]


Association mondiale pour la protection des cétacés

Whale Club of the World


association de protection de l'environnement de l'Attique occidentale

Association for the Protection of the Environment of Western Attica


conseil d'association (UE) [ comité d'association | Conseil d'association (CE) | conseil de coopération ]

Association Council (EU) [ Association Committee | cooperation council | EC Association Council ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Pour son développement équilibré, une économie a besoin que les relations entre les différents agents impliqués soient empreintes de confiance, de sorte que la protection des associés et des tiers puisse être assurée par un nombre limité de mesures visant à combattre l'usage frauduleux ou abusif de certaines formes juridiques.

- The development of a sound economy requires a high degree of confidence in the relationships between the various actors involved, so that the protection of members and third parties will be ensured by a limited number of measures aimed at combating fraud and abuse of legal forms.


Pour permettre aux sociétés européennes de jouir de tous les avantages offerts par un marché intérieur unifié et par l'intégration du marché européen des capitaux, il conviendra d'organiser la protection des associés et des tiers selon les lignes suivantes:

To allow European companies to reap the benefits of the unified Internal Market and of the integrating European capital market, ensuring adequate protection of members and third parties should be organised along the following lines:


Pour ce qui est des succursales, le défaut de coordination, notamment dans le domaine de la publicité, donne lieu à une certaine disparité sur le plan de la protection des associés et des tiers entre les sociétés qui opèrent dans d'autres États membres en créant des succursales et celles qui y opèrent en constituant des sociétés filiales.

In respect of branches, the lack of coordination, in particular concerning disclosure, gives rise to some disparities, in the protection of shareholders and third parties, between companies which operate in other Member States by opening branches and those which operate there by creating subsidiaries.


Science and Management of Protected Areas Association : .

Science and Management of Protected Areas Association: .


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J'en viens maintenant au volet de notre mémoire qui concerne la protection. L'Association canadienne des détaillants en quincaillerie considère que la création de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada est un aspect important du projet de loi C-8.

Turning to the protection element of our submission, the Canadian Retail Hardware Association regards establishment of the Financial Consumer Agency of Canada as an important feature of Bill C-8.


Descripteur EUROVOC: immatriculation de société participation protection des associés société anonyme capital social action financière actionnaire

EUROVOC descriptor: registration of a company shareholding protection of shareholders public limited company share capital share shareholder


Le premier de ces fonds, le Fonds d'action en prévention du crime, fournit un financement de durée limitée pour venir en aide aux collectivités et aux organismes dans les deux secteurs suivants: l'élaboration et la mise en oeuvre d'activités de prévention du crime qui s'attaquent aux facteurs de risque et de protection connus associés au comportement des délinquants, et l'élaboration et la mise en oeuvre d'initiatives de transfert de connaissances qui font principalement appel à l'application de preuves fondées sur la recherche pour é ...[+++]

The crime prevention action fund, the first of those flows, provides time-limited funding to assist communities and organizations in two areas: one, developing and implementing crime prevention initiatives that address known risks and protective factors associated with offending behaviour; and, two, developing and implementing knowledge transfer initiatives that focus on the application of research-based evidence to inform crime prevention practice.


Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’alinéa 463g) de la Loi sur les associations coopératives de créditNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la protection des titres (associations coopératives de crédit), C.R.C., ch. 420, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la protection et le maintien de l’actif des associations, ci-après.

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 463(g) of the Cooperative Credit Associations ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Protection of Securities (Cooperative Credit Associations) Regulations, C.R.C., c. 420, and to make the annexed Regulations respecting the protection and maintenance of assets of associations in substitution therefor.


Les MPT mises en oeuvre par certains titulaires d'un droit d'auteur peuvent violer le droit à la vie privée des utilisateurs finals; empêcher les consommateurs de jouir d'un contenu sur des appareils ou des logiciels de leur choix; contourner ou compromettre la sécurité des ordinateurs, notamment en les rendant vulnérables aux attaques — rappelons-nous de l'incident notoire du logiciel de dissimulation, le rootkit, de Sony BMG. Il ne faut pas oublier non plus que les mesures de protection technique peuvent être appliquées au contenu et aux appareils; que le titulaire d'un droit d'auteur et le propriétaire de l'appareil ont des droits ...[+++]

TPMs are implemented by some copyright holders because they can violate end users' privacy rights; prevent consumers from enjoying content on devices and software of their independent choice; circumvent or compromise the security of computers, including rendering them vulnerable to attack and we remember the well publicized fiasco of the Sony BMG rootkit; that TPMs can be applied to both content and devices; that the copyright holder and the owner of the device have rights that must be respected; that copyright holder's own rights on the protected work and private citizens usually own the devices that access these works; that TPMs can be abused to harm the interests of the copyright holder and/or the device owner; that numerous Canad ...[+++]


Toutefois, elles considèrent que cette définition peut notamment inclure les organisations suivantes: les groupements et organismes de défense des droits de l'homme, les organisations de base, les associations de femmes, les organisations de jeunes, les organismes de protection de l'enfance, les mouvements de protection de l'environnement, les organisations paysannes, les associations de consommateurs, les organisations religieuses, les structures d'appui au développement (ONG, établissements d'enseignement et de recherche), les assoc ...[+++]

However, they believe that this definition may include inter alia the following organisations: human rights groups and agencies, grassroots organisations, women's associations, youth organisations, child-protection organisations, environmental movements, farmers' organisations, consumers' associations, religious organisations, development support structures (NGOs, teaching and research establishments), cultural associations and the media.


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