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CCCPV
CIPV
CPV
Chef de la protection des végétaux
Dirigeant principal de la protection des végétaux
Dirigeante principale de la protection des végétaux
Disposition de protection des données
Disposition relative à la protection des données
ONPV
OPV
Organisation nationale de la protection des végétaux
Organisation nationale pour la protection des végétaux
Prescription de protection des données
Prescription relative à la protection des données
Protection des végétaux
Préservation des végétaux
Service de protection des végétaux
Service officiel français de la protection des végétaux

Traduction de «Protection des végétaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif canadien pour la protection des végétaux [ CCCPV | Comité consultatif national de la protection des végétaux | Conseil consultatif national de la protection des végétaux ]

Canadian Plant Protection Advisory Committee [ CPPAC | National Plant Protection Advisory Committee | National Plant Protection Advisory Board ]


chef de la protection des végétaux [ CPV | dirigeant principal de la protection des végétaux | dirigeante principale de la protection des végétaux ]

Chief Plant Health Officer


préservation des végétaux | protection des végétaux

plant protection


organisation nationale de la protection des végétaux [ ONPV | organisation nationale pour la protection des végétaux ]

national plant protection organization [ NPPO | plant protection organization (national) ]


Service officiel français de la protection des végétaux

French official plant protection service


service de protection des végétaux

Plant Protection Service


Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux [ OPV ]

Ordinance of 27 October 2010 on Plant Protection | Plant Protection Ordinance [ PlantPO ]


Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux [ CIPV ]

International Plant Protection Convention of 6 December 1951 [ IPPC ]


Dermite allergique de contact due aux végétaux, sauf aliments

Allergic contact dermatitis due to plants, except food


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la mention «Organisation de la protection des végétaux de», suivie du nom de l'État membre dont est issue l'organisation de la protection des végétaux qui délivre le certificat, suivie de la mention «À: Organisation(s) de la protection des végétaux de», suivie du nom ou, le cas échéant, des noms du ou, le cas échéant, des pays de destination.

the words ‘Plant Protection Organisation of’, followed by the name of the Member State of which the plant protection organisation issues the certificate, and subsequently the words ‘to the Plant Protection Organisation(s) of’, followed by the name or, as applicable, names of the country or, as applicable, countries of destination.


1. Sans préjudice des obligations qui lui incombent en vertu de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et compte tenu des normes internationales pertinentes, l'autorité compétente n'accepte un certificat phytosanitaire accompagnant des végétaux, produits végétaux ou autres objets devant être introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers que lorsque le contenu dudit certificat est conforme à l'annexe V, partie A. Lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets doivent être introduits à partir d'un pays tiers dont ils ne sont pas originaires, l'autorité compétente n'accepte que les ...[+++]

1. Without prejudice to obligations under the International Plant Protection Convention (IPPC) and taking into account relevant international standards, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate accompanying plants, plant products or other objects to be introduced from a third country, if the content of that certificate complies with Part A of Annex V. Where the plants, plant products or other objects are to be introduced from a third country from which they do not originate, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate complying either with Part A or Part B of Annex V.


3. Si le pays tiers est partie contractante à la CIPV, l'autorité compétente n'accepte que les certificats phytosanitaires délivrés par l'organisation nationale officielle de la protection des végétaux du pays tiers en question ou, sous la responsabilité de celle-ci, par un fonctionnaire techniquement qualifié et dûment autorisé par ladite organisation nationale officielle de la protection des végétaux.

3. In the case of a third country which is a contracting party to the IPPC, the competent authority shall only accept the phytosanitary certificates issued by the official national plant protection organisation of that third country or, under its responsibility, by a public officer who is technically qualified and duly authorised by that official national plant protection organisation.


2. L’infraction à une disposition de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur la protection des végétaux ou de leurs règlements, à tout arrêté ou toute catégorie d’arrêtés pris par le ministre au titre de la Loi sur la protection des végétaux, ou à toute obligation ou catégorie d’obligations — par refus ou omission de l’accomplir — découlant de la Loi sur la santé des animaux ou de la Loi sur la protection des végétaux, qui figure à la colonne 1 de l’annexe 1, est une violation punissable au titre de la Loi.

2. The contravention of a provision of the Health of Animals Act or the Plant Protection Act or of a regulation made under these Acts, or the contravention of an order — or class of orders — made by the Minister under the Plant Protection Act, or the refusal or neglect to perform any specified duty — or class of duties — imposed by or under the Health of Animals Act or the Plant Protection Act that is set out in column 1 of an item of Schedule 1, is a violation that may be proceeded with in accordance with the Act.


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2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le ministre peut ordonner le versement d’une indemnité, en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des végétaux, à toute personne qui a reçu un avis établi par un inspecteur en vertu de cette loi ou du Règlement sur la protection des végétaux, pendant la période commençant le 1 janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2010, et exigeant la disposition de végétaux, notamment par destruction, ou tout traitement en raison de la présence de Phytophthora ramorum, si la personne :

2 (1) Subject to subsections (2) to (4), the Minister may order that compensation be paid under subsection 39(1) of the Plant Protection Act to a person who has received a notice, issued by an inspector under that Act or the Plant Protection Regulations during the period beginning on January 1, 2003 and ending on December 31, 2010, to dispose of one or more plants or carry out treatment as a result of the presence of Phytophthora ramorum, if the person


protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux.

protecting plants or plant products against all harmful organisms or preventing the action of such organisms, unless the main purpose of these products is considered to be for reasons of hygiene rather than for the protection of plants or plant products.


a)protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux.

(a)protecting plants or plant products against all harmful organisms or preventing the action of such organisms, unless the main purpose of these products is considered to be for reasons of hygiene rather than for the protection of plants or plant products.


Pour remplir son mandat en matière de santé des végétaux, l'ACIA représente le Canada au sein d'un certain nombre d'organismes internationaux comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, mais son travail y est strictement cantonné à des questions scientifiques telles que la mise au point de normes efficaces et la prestation d'aide technique.

To fulfill its mandate as it relates to plant health, the CFIA represents Canada on a number of international bodies, such as the International Plant Protection Convention and the North American Plant Protection Organization. Again, our involvement with these organizations is strictly limited to scientific concerns, such as devising effective standards and providing technical assistance.


Les nouvelles ressources proposées serviraient à: l'élaboration de nouvelles mesures visant à prévenir les introductions de végétaux envahissants par des voies d'entrée prioritaires, notamment semences et graines dans l'industrie horticole; de nouvelles mesures de prévention contre les phytoravageurs; un programme de surveillance nationale; la détection et l'intervention précoce; ainsi qu'un réseau de protection des végétaux fondé sur un réseau scientifique visant à améliorer l'information dont nous disposons au sujet de végétaux envahissants.

The proposed new resources would be directed toward developing new measures to prevent invasive plant introductions in priority pathways, particularly seeds and grains in the horticulture industry; better preventive measures against plant pests; a national surveillance program; early detection and rapid response; and a plant protection network, basically a science network to improve the information we have on invasive plants.


Cette mesure législative visait à uniformiser les pouvoirs, les droits et les obligations de tous les inspecteurs de l’ACIA, pouvoirs, droits et obligations qui étaient dispersés à l’époque dans huit lois différentes : trois qui portaient sur les produits alimentaires (LIV, LIP et LPAC) et cinq, sur la santé des animaux et la protection des végétaux (Loi sur les semences, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux et Loi sur la protection des végétaux).

Bill C-27 was intended to create a uniform set of powers, rights and obligations for all CFIA inspectors that, at the time, were spread out over eight different Acts: three that dealt with food products (MIA, FIA and CAPA) and five dealing with animal health and plant protection (Seeds Act, Feeds Act, Fertilizers Act, Health of Animals Act and Plant Protection Act).




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Protection des végétaux ->

Date index: 2021-06-27
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