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Protocole HNS de 2010
Protocole SNDP de 2010

Traduction de «Protocole SNDP de 2010 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996 | protocole HNS de 2010 | protocole SNDP de 2010

2010 HNS Protocol | Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996


Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet d'une stratégie canadienne d'exploitation des occasions pour 2010

Memorandum of Intent between the Government of Canada and the Government of British Columbia on an Opportunities Strategy for 2010
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parties ont également entretenu un dialogue étroit par la voie de missions régulières d'observation et au cours des cycles de négociation pour la reconduction du protocole, en octobre 2010 et juin 2011.

An active dialogue between the parties also took place through regular monitoring missions and during the negotiation rounds for the renewal of the Protocol, held in October 2010 and June 2011.


On remarque également que, globalement, la contrepartie financière annuelle a été augmentée de 19 500 EUR (+ 2,94 %) par rapport au protocole précédent (2006-2010), les avances à payer par les armateurs ayant également subi une augmentation substantielle.

In addition and in overall terms, the annual financial compensation has been increased by EUR 19 500 (+ 2.94 %) by comparison with the old protocol (2006-2010): as a result, there has been a substantial increase in the advances payable by the vessel owners.


Le protocole de 2012 a renforcé les procédures et les protections comprises dans le précédent protocole d’échange de renseignements de 2010.

The 2012 protocol strengthened the procedures and protections included in the previous 2010 information-sharing protocol.


En mars 2008, il a été décidé d’ouvrir les négociations avec la Moldavie, ce qui a débouché sur la signature d’un protocole en octobre 2010.

In March 2008, it was decided to commence negotiations with Moldova, leading to the signature of a Protocol in October 2010.


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Au cours des consultations que nous avons menées auprès de ce vaste éventail d'intervenants et d'associations, nous avons constaté l'existence d'un appui solide à l'égard de la ratification par le Canada du Protocole sur les substances nocives et potentiellement dangereuses de 2010, ainsi qu'à l'égard de la mise en application de ce protocole grâce aux présentes modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime.

In our consultations with this broad range of stakeholders and associations, we have found strong support for Canada's ratification of the 2010 hazardous and noxious protocol and its implementation through these amendments to the Marine Liability Act.


Des efforts additionnels, notamment le dégagement de fonds en 2008 pour examiner la possibilité de faire de l’île une réserve nationale de faune, ont mené à la signature, en 2010, d’un protocole d’entente sur l’établissement d’une aire protégée fédérale sur l’île de Sable Dans la foulée de ce protocole d’entente, un groupe de travail a été mis sur pied et des consultations publiques, y compris avec les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, ont été engagées en 2010 afin d’examiner les deux possibilités suivantes : désigner l’île de Sable rése ...[+++]

Further work, including funding in 2008 to examine the potential of a national wildlife area designation, led to the signing in 2010 of a memorandum of understanding (MOU) to establish a federal protected area on Sable Island. 3 Following that MOU, a task group was created and public consultations, including consultations with the Mi’kmaq of Nova Scotia, were undertaken in 2010 to consider whether to establish Sable Island as a national wildlife area under the Canada Wildlife Act or as a national park under the Canada National Parks A ...[+++]


– vu le protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010 au cours de la plénière finale de la cinquième Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties (COP/MOP 5) à Nagoya, et signé par l'Union le 11 mai 2011 (13583/2012),

– having regard to the Nagoya-Kuala Lumpur Supplementary Protocol on Liability and Redress to the Cartagena Protocol on Biosafety adopted on 15 October 2010 at the final plenary of the fifth Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties (COP/MOP 5) in Nagoya and signed by the Union on 11 May 2011 (13583/2012),


À l'issue de ces négociations, un nouveau protocole a été paraphé, le 2 juin 2010, couvrant une période de trois ans à compter de l'adoption de la décision du Conseil portant signature et application provisoire du protocole et après l'expiration du protocole en vigueur, le 31 décembre 2011.

Following these negotiations, a new Protocol was initialled on the 2nd of June 2010, which covers a period of three years starting form the adoption of the Council decision on the Protocol's signing and provisional application and after expiry of the current Protocol, on 31 December 2011.


H. considérant que le protocole de Montréal a largement contribué à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon le rapport d'évaluation 2010 du Groupe de l'évaluation scientifique du PNUE/OMM; que, en 2010, le protocole de Montréal a permis de réduire les émissions annuelles de substances appauvrissant la couche d'ozone de près de 10 milliards de tonnes équivalent CO2 par an, ce qui représente environ cinq fois plus que l'objectif de réduction annuelle des émissions pour la première période d'engagement (2008-2012 ...[+++]

H. whereas the Montreal Protocol has made large contributions towards reducing global GHGs according to the UNEP/WMO Scientific Assessment Panel Report 2010; whereas in 2010, the decrease in annual ozone-depleting substances (ODSs) emissions under the Montreal Protocol is estimated to be about 10 Gigatonnes of avoided CO2 -equivalent emissions per year, which is about five times larger than the annual emissions reduction target for the first commitment period (2008–2012) of the Kyoto Protocol,


La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de ...[+++]

The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of ...[+++]




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