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Traduction de «Protocole d'instructions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole d'instructions sur les procédures de réglementation et les besoins de renseignements de l'Office national de l'énergie

Memorandum of Guidance on NEB Regulatory Procedures and Information Requirements


Directives en matière de procédure [ Protocole d'instructions ]

Directives on Procedure


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée

Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol


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set


Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la ...[+++]

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Sig ...[+++]


protocole [ ordre protocolaire ]

protocol [ order of precedence | order of protocol ]


instruction judiciaire [ secret de l'instruction ]

judicial investigation [ confidentiality of judicial investigations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est de l'instruction religieuse ou de l'observance des pratiques religieuses, votre association élabore-t-elle un protocole pour régler les cas où, par exemple, un enseignant refuserait, pour des raisons de conscience, de donner les cours d'instruction religieuse du gouvernement ou refuserait de participer à une pratique religieuse approuvée par le conseil scolaire?

From the standpoint of your membership, on religious education teaching and religious observances that may be requested, is your association developing a protocol around such issues as a teacher who, for reasons of conscience, would not want to teach the government's religious education course, or where a religious observance has been approved by the school board a teacher does not want to participate in the delivery of that religious observance course?


Nous avons donné l'instruction aux sous-ministres de la Santé d'examiner les mesures et les protocoles actuels afin d'assurer une bonne capacité d'intervention coordonnée en cas d'urgence dans le secteur de la santé.

We also instructed our deputy ministers of health to review current measures and protocols to make sure there's a strong, coordinated response in place in the health sector.


Lorsqu'il a pris sa décision, le président Bush a donné pour instructions au département d'État de retirer sa signature du protocole pour échapper à toute obligation s'il est ratifié.

Part of Bush's decision involved an instruction to the State Department to get their signature off the protocol so that if it is ratified, they won't be affected.


2. invite instamment l'Union européenne et les États membres à ratifier le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, annexé à la convention sur la diversité biologique; salue la présentation par la Commission d'une proposition de règlement pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya; demande à la Commission de donner à ses négociateurs au sein du CIG de l'OMPI et du conseil chargé du réexamen de l'accord sur les ADPIC instruction de prendre le proto ...[+++]

2. Urges the EU and the Member States to ratify the Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization to the Convention on Biological Diversity; commends the Commission for presenting a draft regulation for the implementation of the Nagoya Protocol; calls on the Commission to instruct its negotiators in the WIPO IGC and the TRIPS review to consider the Nagoya Protocol as their point of departure and to focus in the negotiations on bringing in line the legal f ...[+++]


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34. demande à la Commission de donner à ses négociateurs au sein du comité intergouvernemental de l'OMPI et du conseil chargé du réexamen de l'accord sur les ADPIC instruction de prendre le protocole de Nagoya comme point de départ et de mettre l'accent pendant les négociations sur l'harmonisation entre le cadre juridique de la CDB et son protocole de Nagoya et l'OMPI, l'accord sur les ADPIC, le TIRPAA et la convention UPOV , ainsi que la CNUDM concernant les ressources génétiques marines; note que l'accord sur les ADPIC exclut, à titre transitoire, les pays les moins avancés ; souligne que cette approche doit être conservée en vue des ...[+++]

34. Calls on the Commission to instruct its negotiators in the WIPO IGC and the TRIPS review to consider the Nagoya Protocol as their point of departure and to focus in the negotiations on bringing in line the legal framework of the CBD and its Nagoya Protocol, WIPO, TRIPS, the ITPGRFA and UPOV , as well as UNCLOS with regard to maritime genetic resources; notes that the TRIPS agreement transitionally excludes Least Developed Countries ; stresses that this approach must be preserved with regard to any revisions that may result from ...[+++]


34. demande à la Commission de donner à ses négociateurs au sein du comité intergouvernemental de l'OMPI et du conseil chargé du réexamen de l'accord sur les ADPIC instruction de prendre le protocole de Nagoya comme point de départ et de mettre l'accent pendant les négociations sur l'harmonisation entre le cadre juridique de la CDB et son protocole de Nagoya et l'OMPI, l'accord sur les ADPIC, le TIRPAA et la convention UPOV, ainsi que la CNUDM concernant les ressources génétiques marines; note que l'accord sur les ADPIC exclut, à titre transitoire, les pays les moins avancés; souligne que cette approche doit être conservée en vue des r ...[+++]

34. Calls on the Commission to instruct its negotiators in the WIPO IGC and the TRIPS review to consider the Nagoya Protocol as their point of departure and to focus in the negotiations on bringing in line the legal framework of the CBD and its Nagoya Protocol, WIPO, TRIPS, the ITPGRFA and UPOV, as well as UNCLOS with regard to maritime genetic resources; notes that the TRIPS agreement transitionally excludes Least Developed Countries; stresses that this approach must be preserved with regard to any revisions that may result from th ...[+++]


J’ai récemment donné des instructions afin qu’on commence à traiter les demandes des candidats au moyen de nouveaux protocoles conçus pour accroître l’efficacité de notre système de recrutement tout en maintenant les normes des Forces canadiennes.

I have recently given direction to begin processing applicants using new protocols designed to increase the efficiency of our recruiting system while maintaining Canadian Forces standards.


2. D'autres instructions concernant l'affectation du montant global entre les pays signataires du protocole sur le sucre sont définies par la Commission, statuant conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 2.

2. Further instructions regarding the allocation of the overall amount between Sugar Protocol countries shall be defined by the Commission, acting in accordance with the procedure referred to in Article 7(2).


Article 2 sexies Avant le début des préparatifs en vue de la révision à mi-parcours du protocole, la Commission consulte le Parlement européen sur le contenu de cette révision qui devra s'adapter aux spécifications énoncées dans le mandat du Conseil, notamment en ce qui concerne les instructions visées au chapitre II, point 4, du mandat.

Before the start of preparations for the mid-term review of the Protocol, the Commission shall consult Parliament on the terms of reference of this review, which must be in line with the specifications contained in the Council's mandate, in particular as regards the instructions contained in point 4 of Chapter II of the mandate.


Le protocole dresse ensuite la liste d'un certain nombre de personnes pour lesquelles le drapeau peut être mis en berne, par exemple, le souverain ou la souveraine, un membre de la famille royale, le gouverneur général, un sénateur ou un député de la Chambre des communes, etc (1740) L'alinéa 13d) du protocole précise toutefois que les drapeaux devant les immeubles fédéraux et ailleurs doivent aussi être mis en berne conformément aux instructions spéciales données à la mort d'une autre personne qu'on désire honorer.

The protocol goes on to list a number of individuals for whom the flag can be flown at half mast, for example, the death of the sovereign or a member of the royal family, the Governor General, a member of the Senate or a member of the House of Commons, et cetera (1740) However, section 13(d) of the protocol says: ``Flags flown at federal buildings and other locations are also half masted subject to special instructions on the death of-some other person whom it is desired to honour''.




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Date index: 2022-12-07
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