Traduction de «Protocole du réseau câblé » (Français → Anglais) :

Le fait que le réseau câblé ait bénéficié antérieurement d’une aide de l’État et que les opérateurs du réseau câblé profitent de certains avantages qui leur sont conférés sur la base de certaines dispositions administratives ne change rien à la sélectivité et à la distorsion de concurrence afférente à la mesure en cause.

Ne sont pas considérés comme paiements supplémentaires au sens du présent paragraphe le versement de la redevance audiovisuelle (article 2 de la loi sur la redevance audiovisuelle), de la taxe sur les programmes (article 20 de la loi sur la radiodiffusion), d'une taxe de raccordement à un réseau câblé ainsi que du droit de base versé à un exploitant de réseau câblé.

“réseau de communications électroniques”, les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources, y compris les éléments de réseau qui ne sont pas actifs, qui permettent l’acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu’ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et le ...[+++]s réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d’information transmise; ».

Les programmes d'UR doivent également être diffusés sur le réseau terrestre; ils sont diffusés en clair sur ledit réseau et, en vertu de l'obligation de diffuser, sur le réseau câblé.

[16] Une autre approche consisterait à mesurer la pénétration totale des foyers pour un seul réseau, en principe le réseau qui était dominant dans le mode analogique, c'est-à-dire le réseau hertzien ou le réseau câblé, selon les États membres.

Le pourcentage de foyers européens reliés au réseau câblé en 2001 s'est maintenu au niveau de 53 % de l'ensemble des foyers possédant un poste de télévision, et le taux de foyers connectés et effectivement abonnés à des services audiovisuels est resté pour ainsi dire inchangé par rapport à l'année précédente, se maintenant à environ 61 % des foyers connectés (environ 49 millions de foyers, + 24 % par rapport à 1997).