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Cohésion sociale
Cohésion économique
Cohésion économique et sociale
Premier rapport sur la cohésion économique et sociale
Protocole sur la cohésion économique et sociale
Rapport sur la Cohésion
Rapport sur la cohésion économique et sociale
Section ECO

Traduction de «Protocole sur la cohésion économique et sociale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole sur la cohésion économique et sociale | Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale

Protocol on economic and social cohesion | Protocol on economic, social and territorial cohesion


cohésion économique et sociale [ cohésion économique | cohésion sociale ]

economic and social cohesion [ economic cohesion | social cohesion ]


Rapport sur la Cohésion | rapport sur la cohésion économique et sociale

Cohesion Report | Report on Economic and Social Cohesion | report on economic, social and territorial cohesion


section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» | section ECO [Abbr.]

ECO Section | Section for Economic and Monetary Union and Economic and Social Cohesion


Premier rapport sur la cohésion économique et sociale

First Report on Economic and Social Cohesion


Cohésion économique et sociale

Economic and Social Cohesion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme le stipule l’article 104 du Traité et conformément au protocole sur la cohésion économique et sociale, la création du Fonds de cohésion a pour objectif d’apporter une aide communautaire additionnelle aux pays moins développés qui remplissent les conditions d’une situation budgétaire saine.

Additional Community assistance through the creation of the Cohesion Fund was to be provided to less developed countries which fulfilled the conditions for a sound budgetary situation as set out in article 104 of the Treaty, in line with the Protocol on economic and social cohesion.


Comme le stipule l’article 104 du Traité et conformément au protocole sur la cohésion économique et sociale, la création du Fonds de cohésion a pour objectif d’apporter une aide communautaire additionnelle aux pays moins développés qui remplissent les conditions d’une situation budgétaire saine.

Additional Community assistance through the creation of the Cohesion Fund was to be provided to less developed countries which fulfilled the conditions for a sound budgetary situation as set out in article 104 of the Treaty, in line with the Protocol on economic and social cohesion.


E. considérant par conséquent qu'en vertu du traité de Maastricht (Protocole sur la cohésion économique et sociale y annexé), les seules conditions d'accès au Fonds de cohésion sont les suivantes:

E. whereas, therefore, under the terms of the Maastricht Treaty (the annexed Protocol on economic and social cohesion) the only conditions for access to the Cohesion Fund for a country are:


C’est pourquoi je demande à la Commission de considérer l’égalité des femmes et des hommes comme partie intégrante des politiques communautaires qui contribuent à la cohésion économique et sociale ; d'intégrer de façon systématique, cohérente et exhaustive la dimension de genre et l'égalité de traitement et de chance des femmes et des hommes dans les politiques de cohésion ; d'évaluer, sur la base d'indicateurs précis et d'objectifs quantifiés, la contribution apportée à la cohésion économique et sociale par l'application de la stra ...[+++]

I therefore ask the Commission to consider gender equality as an integral part of the Community polices that contribute to economic and social cohesion; to include the aspect of gender and equal treatment between men and women in cohesion policies and assess, on the basis of precise indicators and quantified objectives, the contribution that economic and social cohesion makes to achieving the Community strategy for equal treatment and opportunities between men and women.


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- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0007/2002) de M. Musotto, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur le deuxième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la cohésion économique et sociale (COM(2001) 24 - C5-0527/2001 - 2001/2207(COS)).

– The next item is the report (A5-0007/2002) by Mr Musotto, on behalf of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, on the second report from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on economic and social cohesion (COM(2001) 24 – C5-0527/2001 – 2001/2207(COS)).


Publié en janvier 2001, le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale poursuit deux objectifs: analyser l'évolution de la cohésion économique et sociale dans une Union européenne à 27 membres et ouvrir le débat sur l'avenir de la politique européenne de cohésion.

Published in January 2001, the second report on economic and social cohesion pursues two objectives: to analyse the development of economic and social cohesion in a European Union with 27 members and open the debate on the future of Community cohesion policy.


Communication de la Commission du 30 janvier 2002, Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale [COM(2002)46 final - Non publié au Journal Officiel]. Ce rapport met à jour l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion de janvier 2001 et décrit l'état du débat sur la future politique régionale après 2006.

This report updates the analysis of economic and social cohesion presented in the first cohesion report published in January 2001 and outlines the state of the debate on future cohesion policy for the period after 2006.


Communication de la Commission du 30 janvier 2002, Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale [COM(2002) 46 final - Non publié au Journal Officiel]. Ce rapport met à jour l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le premier rapport sur la cohésion de janvier 2001 et décrit l'état du débat sur la future politique régionale après 2006.

This report updates the analysis of economic and social cohesion presented in the first cohesion report published in January 2001 and outlines the state of the debate on future cohesion policy for the period after 2006.


Communication de la Commission du 30 janvier 2003, Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale [COM(2003) 34 final - Non publié au Journal Officiel]. Ce rapport met à jour l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion de janvier 2001 et décrit l'état du débat sur la future politique régionale après 2006.

Commission Communication of 30 January 2003 - Second progress report on economic and social cohesion [COM(2003) 34 final - Not published in the Official Journal] This report updates the analysis of economic and social cohesion presented in the second cohesion report published in January 2001 and outlines the state of the debate on future cohesion policy for the period after 2006.


Communication de la Commission du 18 février 2004 - Troisième rapport sur la cohésion économique et sociale [COM(2004) 107 final - Non publié au Journal Officiel]. Ce rapport met à jour l' analyse de la cohésion économique et sociale.

Commission Communication of 18 February 2004 - Third progress report on economic and social cohesion [COM(2004) 107 final - Not published in the Official Journal] This report updates the analysis of economic and social cohesion.




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Protocole sur la cohésion économique et sociale ->

Date index: 2023-10-11
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