Traduction de «Pré-contrat » (Français → Anglais) :

contrat de réservation | contrat d'option | contrat préparatoire | pré-contrat

contrat préconstitutif [ contrat pré-constitutif | contrat préincorporatif | contrat antérieur à la constitution ]

contrat de préplantation [ contrat de pré-plantation ]

contrat de pré-apprentissage

contrat pour l'adhésion au traitement

contrat de travail du personnel

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

Pré-autorisation soins de la vue (yeux) - Programme 14 [ Demande selon l'offre permanente ou le contrat pour matériel et services d'optique ]

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

pollen de fétuque des prés

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et l ...[+++]a fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

La mise en œuvre du cinquième programme cadre en 2001 s'est poursuivie avec succès avec le lancement de près de 5 000 contrats réunissant plus de 23 000 participants pour un soutien financier communautaire de plus de 3,7 milliards d’euros.

– Les contrats signés en 2001 ont permis d’établir plus de liens de coopération qu’en 2000: les entités provenant d’États membres ont ainsi créé près de 85 000 liens entre elles, et plus de 20 000 avec des entités de pays associés.

Près de 5 000 contrats ont été signés en 2001, représentant un soutien financier communautaire de plus de 3,7 milliards d’euros répartis entre plus de 23 000 participants.