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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage insignifiant
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Insignifiant
Léser
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Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice insignifiant
Préjudice juridique
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice

Traduction de «Préjudice insignifiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage insignifiant [ préjudice insignifiant ]

trivial injury


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour sera appelée à décider si l’article 7 de la Charte contient le « principe du préjudice » et à répondre à la question connexe, soit le seuil de préjudice acceptable : est-il suffisant que le préjudice ne soit « ni insignifiant ni négligeable » ou faut-il qu’il y ait appréhension raisonnable de préjudice grave, considérable ou important ?

The cases will revolve around whether section 7 of the Charter contains the “harm principle” and the associated question of what is the appropriate threshold of harm: is it enough that the harm is “neither insignificant nor trivial” or must there be reasonable apprehension of serious, substantial or significant harm?


Après avoir pris connaissance de la jurisprudence ordinaire et de la jurisprudence constitutionnelle, de la doctrine juridique et de traités de philosophie (notamment de John Stuart Mill), et des rapports de la Commission de réforme du droit, la Cour a accepté l’argument de l’accusé, qui soutenait que les principes de justice fondamentale au sens de l’article 7 de la Charte comportent un précepte formulé comme « principe du préjudice », selon lequel une personne ne doit pas être emprisonnée à moins que ses activités ne risquent de causer préjudice aux autres.[42] De plus, ce principe suppose que le degré de préjudice en question ne soit [Traduct ...[+++]

After considering relevant common law and constitutional jurisprudence, scholarly legal and philosophical writings (in particular, those of John Stuart Mill), and law reform commission reports, the Court accepted the accused’s argument that the principles of fundamental justice as set out in section 7 of the Charter include a precept referred to as the “harm principle,” pursuant to which a person ought not to be imprisoned unless there is a potential that his or her activities will otherwise cause harm to others.[43] Moreover, this principle requires that the degree of harm involved “must be neither insignificant nor trivial”. [44]


La Cour d’appel de l’Ontario a de plus accepté l’opinion majoritaire de ses collègues de la Colombie-Britannique (R. c. Malmo-Levine) voulant que le degré de préjudice requis pour maintenir la prohibition ne soit « ni insignifiant ni négligeable ».

The Ontario Court of Appeal further accepted the majority view of their BC colleagues (R. v. Malmo-Levine) in finding that the degree of harm required to uphold the prohibition " must be neither insignificant nor trivial" .


Compte tenu du volume insignifiant des importations du produit concerné par l'industrie de l'Union, il a été conclu que ces importations n'avaient pas contribué au préjudice subi par l'industrie de l'Union.

Given the insignificance of the volumes of imports of the product concerned by the Union industry, it was concluded that those imports did not contribute to the injury suffered by the Union industry.


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[.] Cependant, l'article 43 garantit aussi que le droit criminel ne sera pas appliqué dans le cas où l'emploi de la force fait partie d'un effort véritable d'éduquer l'enfant, s'il ne présente aucun risque raisonnable de causer un préjudice qui ne soit pas purement transitoire et insignifiant et s'il est raisonnable dans les circonstances.

But s. 43 also ensures the criminal law will not be used where the force is part of a genuine effort to educate the child, poses no reasonable risk of harm that is more than transitory and trifling, and is reasonable under the circumstances.


Cependant, l'art. 43 garantit aussi que le droit criminel ne sera pas appliqué dans le cas où l'emploi de la force fait partie d'un effort véritable d'éduquer l'enfant, s'il ne présente aucun risque raisonnable de causer un préjudice qui ne soit pas purement transitoire et insignifiant et s'il est raisonnable dans les circonstances.

But s. 43 also ensures the criminal law will not be used where the force is part of a genuine effort to educate the child, poses no reasonable risk of harm that is more than transitory and trifling, and is reasonable under the circumstances.


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