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Calcul d'un préjudice
Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Dommage inévitable
Défense d'accident inévitable
Détermination d'un préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Indemnisation du préjudice subi
Indemnisation pour un préjudice subi
Léser
Moyen de défense d'accident inévitable
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice
Préjudice d'ordre juridique
Préjudice financier
Préjudice inévitable
Préjudice juridique
Préjudice pécuniaire
Quantification d'un préjudice
Réparation financière d'un préjudice
Sérieux préjudice

Traduction de «Préjudice inévitable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dommage inévitable [ préjudice inévitable ]

unavoidable harm


défense d'accident inévitable | moyen de défense d'accident inévitable

defence of inevitable accident


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]

compensation for loss suffered


préjudice juridique | préjudice d'ordre juridique | préjudice

loss of rights


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La commission Krever a dit qu'il n'y avait pas faute, tout comme le comité Prichard, qui a ajouté qu'on ne pouvait indemniser des gens pour un préjudice inévitable.

Krever said no fault. The Prichard committee said no fault, you cannot compensate unavoidable harm.


Il ne prévoit aucune indemnisation pour les préjudices inévitables que l'exercice de ces pouvoirs entraînera pour les victimes innocentes.

It makes no provision to compensate for the inevitable injuries that the exercise of those powers will inflict on innocent victims.


Cette situation n'a rien d'inévitable, mais elle perdurera tant que le gouvernement du Canada et le SCC ne mettront pas en œuvre dans nos prisons des mesures de réduction des préjudices.

It does not have to be this way, but it will be until the Government of Canada and CSC decide to get serious about harm reduction in our prisons.


Sans préjudice de l'annexe I, point 2 b) viii), aucun pollen ni aucun autre constituant propre au miel ne peut être retiré, sauf si cela est inévitable lors de l'élimination de matières organiques et inorganiques étrangères.

Without prejudice to point 2(b)(viii) of Annex I , neither pollen nor any other constituent particular to honey, may be removed except where this is unavoidable in the removal of foreign inorganic or organic matter.


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22. partage l'opinion selon laquelle un conflit d'intérêt est inévitable si l'auditeur est nommé et rémunéré par l'entreprise contrôlée; n'estime toutefois pas justifié, pour le moment, que cette nomination soit réalisée par un tiers; demande, dans ce sens et sans préjudice de l'article 37, paragraphe 2, de la directive 2006/43/CE, que le rôle du comité d'audit soit renforcé;

22. Agrees that there is an inevitable conflict in the auditor being appointed and paid by the audited entity; does not, however, currently see any justification for this appointment to be made by a third party; calls, with this in mind and without prejudice to Article 37 (2) of Directive 2006/43/EC, for the audit committee's role to be strengthened;


22. partage l'opinion selon laquelle un conflit d'intérêt est inévitable si l'auditeur est nommé et rémunéré par l'entreprise contrôlée; n'estime toutefois pas justifié, pour le moment, que cette nomination soit réalisée par un tiers; demande, dans ce sens et sans préjudice de l'article 37, paragraphe 2, de la directive 2006/43/CE, que le rôle du comité d'audit soit renforcé;

22. Agrees that there is an inevitable conflict in the auditor being appointed and paid by the audited entity; does not, however, currently see any justification for this appointment to be made by a third party; calls, with this in mind and without prejudice to Article 37 (2) of Directive 2006/43/EC, for the audit committee’s role to be strengthened;


Nous devrions cependant également souligner que, tant sur la scène internationale que dans le cadre de négociations commerciales internationales, l’Union doit endosser ses responsabilités en défendant les appellations d’origine et les politiques en la matière afin d’éviter une politique inévitable d’échange des marques, qui pourrait porter préjudice à nos produits.

However, we should also still stress that, internationally and at the level of international trade negotiations, the Union must play its part by defending origin marking and origin-marking policies so as to avoid an inevitable policy of exchange of markings, which would cause damage to our products.


Si on veut comprendre cela, il est très important d'essayer de remettre dans le contexte de l'époque ce préjudice inévitable causé aux Acadiens.

It is important, when we want to understand this, to try to put this inescapable damage done to the Acadian people in the context of the time.


Sans préjudice de l'annexe I, point 2, sous 8, aucun pollen ou constituant propre au miel ne peut être retiré, sauf si cela est inévitable lors de l'élimination de matières organiques et inorganiques étrangères.

Without prejudice to Annex I, part 2, point 8, no pollen or constituent particular to honey may be removed except where this is unavoidable in the removal of foreign inorganic or organic matter.


Que devrions-nous faire pour ceux et celles qui ont subi des préjudices inévitables en raison des risques inhérents au système de santé avant janvier 1986?

What should we do about the victims who suffered the unavoidable injuries by virtue of risks inherent in the health system before January 1986?


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