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Demande de réponse à une question orale
Des réponses à vos questions
Examen à questions ouvertes à réponses longues
Préjuger la réponse à la question de savoir si
Question ouverte à réponse longue
Réponse à la question S.O.S.

Traduction de «Préjuger la réponse à la question de savoir si » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préjuger la réponse à la question de savoir si

to reach a final conclusion on the question whether




réponse à la question S.O.S.

answer to hot line question


Demande de réponse à une question orale

Request for Reply to an Oral Question


examen à questions ouvertes à réponses longues | question ouverte à réponse longue

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.

More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.


a) Évolution du taux unitaire: réponse à la question de savoir s’il est prévu que les taux unitaires fixés qui ont été soumis évoluent de façon compatible avec l’objectif uni-européen d’efficacité économique et s’ils contribuent de façon adéquate à la réalisation dudit objectif durant toute la période de référence ainsi que chaque année.

(a) Unit rate trend: assessment whether the submitted determined unit rates are foreseen to evolve consistently with the European Union-wide cost-efficiency target and whether they contribute in an adequate manner to the achievement of the aforementioned target during the entire reference period as well as for each year individually;


a) Évolution du taux unitaire: réponse à la question de savoir s’il est prévu que les taux unitaires fixés qui ont été soumis évoluent de façon compatible avec l’objectif uni-européen d’efficacité économique et s’ils contribuent de façon adéquate à la réalisation dudit objectif durant toute la période de référence ainsi que chaque année.

(a) Unit rate trend: assessment whether the submitted determined unit rates are foreseen to evolve consistently with the European Union-wide cost-efficiency target and whether they contribute in an adequate manner to the achievement of the aforementioned target during the entire reference period as well as for each year individually.


On considère qu’une entité parvient à la même réponse à la question de savoir si l'accord contient un contrat de location en appliquant le référentiel comptable antérieur, dès lors que la réponse aurait été identique en appliquant l’IAS 17 Contrats de location et l’IFRIC 4.

For an entity to have made the same determination of whether the arrangement contained a lease in accordance with previous GAAP, that determination would have to have given the same outcome as that resulting from applying IAS 17 Leases and IFRIC 4.


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En réponse à la question de savoir si Ving avait indiqué les caractéristiques principales du produit, dans la mesure appropriée eu égard au moyen de communication utilisé et au produit concerné, la Cour a déclaré que, même s’il appartient à la juridiction nationale de porter une appréciation au cas par cas, «une représentation verbale ou visuelle du produit permet de remplir la condition relative à l’indication des caractéristiques du produit» et que, sous certaines conditions, le professionnel peut renvoyer à son site web pour fournir certaines informati ...[+++]

In response to the question whether Ving had indicated the product’s main characteristics to an extent appropriate to the medium and the product the ECJ ruled that, while it was up to the national court to make an assessment in concreto, ‘a verbal or visual reference to the product makes it possible to meet the requirement relating to the indication of the product’s characteristics’ and that a reference to the trader’s website may be used under certain circumstances to provide certain information on the product’s main characteristics.


Ce principe ne s'applique qu'aux détenteurs d'actions se trouvant dans la même situation et ne préjuge donc en rien la question de savoir combien de droits de vote peuvent être attachés à une action en particulier.

Such equal treatment only relates to shareholders in the same position and does not therefore prejudice the issue of how many voting rights may be attached to a particular share.


Ce principe ne s'applique qu'aux détenteurs d'actions se trouvant dans la même situation et ne préjuge donc en rien la question de savoir combien de droits de vote peuvent être attachés à une action en particulier.

Such equal treatment only relates to shareholders in the same position and does not therefore prejudice the issue of how many voting rights may be attached to a particular share.


3. réponse à la question de savoir si des parties responsables ou des entités qualifiées ont introduit un recours judiciaire (Le type de demandeurs et les résultats des procédures doivent être indiqués);

3. Whether there has been resort to judicial review proceedings either by liable parties or qualified entities (The type of claimants and the outcome of proceedings shall be specified.)


3. réponse à la question de savoir si des parties responsables ou des entités qualifiées ont introduit un recours judiciaire (Le type de demandeurs et les résultats des procédures doivent être indiqués).

3. Whether there has been resort to judicial review proceedings either by liable parties or qualified entities (The type of claimants and the outcome of proceedings shall be specified.)


Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.

More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.




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Préjuger la réponse à la question de savoir si ->

Date index: 2023-11-02
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