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Carottier
Couronne
Couronne anatomique
Couronne de carottage
Couronne de carottier
Couronne de différentiel
Couronne de démarreur
Couronne de la dent
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Couronne de sondage
Couronne de volant
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Couronne à molettes
Fonctionnaire de la Couronne
Grande couronne
Haut mât à couronne mobile
Haut-mât à couronne mobile
Mât d'éclairage à couronne mobile
Mât à couronne mobile
Onlay à rainures
Préposé de l'administration
Préposé de l'État
Préposé de la Couronne
Préposé du gouvernement
Serviteur de la Couronne
Trépan carottier
Vit avec un

Traduction de «Préposé de la Couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonctionnaire de la Couronne [ préposé de l'administration | préposé de la Couronne | préposé de l'État | préposé du gouvernement | serviteur de la Couronne ]

officer of the Crown [ servant of the Crown | Crown servant ]


vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant


couronne dentée du volant moteur | couronne dentée du volant | couronne de volant | couronne de démarreur | couronne de lancement | couronne dentée

ring gear | flywheel starter gear | flywheel gear | flywheel ring gear | fly wheel ring gear | starter ring gear | starter gear | toothed flywheel gear


couronne de sondage [ couronne | couronne de carottage | couronne de carottier | trépan carottier | carottier | couronne à molettes | couronne à molette ]

core bit [ coring bit | core cutterhead | core-cutter head | core cutter head ]


couronne de différentiel | couronne dentée conique | grande couronne

crown wheel


couronne trois-quarts | couronne 3/4 | couronne 4/5 | onlay à rainures | couronne 3/4 de carmichael | coiffe 3/4 | coiffe 4/5

three-quarter crown | Carmichael crown


couronne anatomique [ couronne dentaire | couronne | couronne de la dent ]

anatomical crown [ dental crown | crown | crown of tooth ]


haut-mât à couronne mobile | haut mât à couronne mobile | mât d'éclairage à couronne mobile | mât à couronne mobile

mobile head high mast lighting | high mast with mobile headframe | high mast lighting


gestion de cas liée aux soins d'un auxiliaire ou d'un préposé

Paraprofessional/aide care case management


enseignement, directives et counseling concernant les soins d'un auxiliaire ou préposé

Paraprofessional/aide care education, guidance, counseling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. Aucune action contre la Couronne en vertu de l’article 15 ni contre un membre d’une force étrangère présente au Canada qui est réputé un préposé de la Couronne en vertu de l’article 15 n’est recevable relativement à une réclamation d’un membre d’une force étrangère présente au Canada ou de la personne qui agit au nom et pour le compte d’un tel membre ou de sa succession, ou d’une personne à la charge d’un tel membre, résultant du décès ou de la blessure du membre, si une indemnité a été payée ou est payable par un État désigné ou sur des fonds gérés par un organisme d’un État désigné, pour ce décès ou cette blessure.

16. No proceedings lie against the Crown by virtue of section 15, or against any member of a visiting force who is deemed a servant of the Crown under section 15, in respect of a claim by a member of a visiting force or a dependant, or by a person who acts in the name of and for the benefit of the member or their estate or succession, arising out of the death, or injury to the person, of the member, if compensation has been paid or is payable by a designated state, or out of any funds administered by an agency of a designated state, for the death or injury.


(i) une faute commise par un membre d’une force étrangère présente au Canada, agissant dans les limites de ses fonctions ou de son emploi, est réputée avoir été commise par un préposé de la Couronne pendant qu’il agissait dans les limites de ses fonctions ou de son emploi,

(i) a fault committed by a member of a visiting force while acting within the scope of their duties or employment shall be deemed to have been committed by a servant of the Crown while acting within the scope of their duties or employment,


(i) un délit civil commis par un membre d’une force étrangère présente au Canada, agissant dans les limites de ses fonctions ou de son emploi, est réputé avoir été commis par un préposé de la Couronne pendant qu’il agissait dans les limites de ses fonctions ou de son emploi,

(i) a tort committed by a member of a visiting force while acting within the scope of their duties or employment shall be deemed to have been committed by a servant of the Crown while acting within the scope of their duties or employment,


Si ce texte est adopté et qu'il impose une limite au montant des dommages-intérêts non compensatoires pouvant être accordés, il rend possible le fait qu'un ministre, ou autre préposé de la Couronne, ou quelque autre personne agissant au nom de la Couronne, puissent éviter le paiement de dommages-intérêts non compensatoires dans une affaire où ils auraient avec malveillance diffamé un particulier et utilisé le pouvoir ou l'influence de leur charge pour cause à autrui un préjudice par diffamation.

If this legislation were passed with a limit on non-compensatory damages, it is possible that a minister of the Crown, or a servant of the Crown, or someone else acting on behalf of the Crown, could be in a position to avoid paying non-compensatory damages in a case where they had maliciously defamed an individual and used the power or influence of their position to cause damage to someone by defaming them.


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Il est clair que lorsqu'un ministre de la Couronne commet un excès de pouvoir c'est-à-dire, le cas échéant, bien sûr, car rien ne démontre que cela ait été le cas ou lorsqu'un préposé de la Couronne, agissant de mauvaise foi, cause un préjudice à un particulier, ou tient à son égard des propos diffamatoires concernant les contrats en question, c'est manifestement contraire au principe de la primauté du droit et à la jurisprudence dégagée dans l'affaire Roncarelli c. Duplessis.

Clearly, when a minister of the Crown acts outside their authority that is, if they did, and there is no evidence that anyone has or if a servant of the Crown did act in bad faith to damage or defame individual in connection with these contracts, then that clearly is contrary to the principle of the rule of law and the Roncarelli v. Duplessis case.


3. Aux fins du paragraphe 2, les monnaies majeures incluent uniquement le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar australien, le franc suisse, le dollar canadien, le dollar de Hong Kong, la couronne suédoise, le dollar néo-zélandais, le dollar de Singapour, la couronne norvégienne, le peso mexicain, la kuna croate, le lev bulgare, la couronne tchèque, la couronne danoise, le forint hongrois, le złoty polonais et le leu roumain.

3. The major currencies for the purposes of paragraph 2 shall only include the US dollar, Euro, Japanese yen, Pound sterling, Australian dollar, Swiss franc, Canadian dollar, Hong Kong dollar, Swedish krona, New Zealand dollar, Singapore dollar, Norwegian krone, Mexican peso, Croatian kuna, Bulgarian lev, Czech koruna, Danish krone, Hungarian forint, Polish złoty and Romanian leu.


3. Dans tous les cas où le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué peut, en vertu de l'article 11 de la présente convention, se prévaloir des limites de responsabilité visées aux articles 7 et 8, le montant total de la réparation qui peut être obtenu du transporteur ou, le cas échéant, du transporteur substitué et de ce préposé ou mandataire ne peut dépasser ces limites.

3. In any case where a servant or agent of the carrier or of the performing carrier is entitled under Article 11 of this Convention to avail himself of the limits of liability prescribed in Articles 7 and 8, the aggregate of the amounts recoverable from the carrier, or the performing carrier as the case may be, and from that servant or agent, shall not exceed those limits.


Si une action est intentée contre un préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué en raison de dommages visés par la présente convention, ce préposé ou mandataire peut, s'il prouve qu'il a agi dans l'exercice de ses fonctions, se prévaloir des exonérations et des limites de responsabilité que peuvent invoquer le transporteur ou le transporteur substitué en vertu de la présente convention.

If an action is brought against a servant or agent of the carrier or of the performing carrier arising out of damage covered by this Convention, such servant or agent, if he proves that he acted within the scope of his employment, shall be entitled to avail himself of the defences and limits of liability which the carrier or the performing carrier is entitled to invoke under this Convention.


2. Le préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué ne peut se prévaloir de ces limites s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission que ce préposé ou mandataire a commis, soit avec l'intention de provoquer ces dommages, soit témérairement et en sachant que ces dommages en résulteraient probablement.

2. The servant or agent of the carrier or of the performing carrier shall not be entitled to the benefit of those limits if it is proved that the damage resulted from an act or omission of that servant or agent done with the intent to cause such damage, or recklessly and with knowledge that such damage would probably result.


en ce qui concerne les autres bagages qui ne sont pas des bagages de cabine, la période comprise entre le moment où ils ont été pris en charge par le transporteur ou son préposé ou mandataire, à terre ou à bord, et le moment où ils ont été rendus par le transporteur, son préposé ou son mandataire.

with regard to other luggage which is not cabin luggage, the period from the time of its taking over by the carrier or his servant or agent on shore or on board until the time of its re-delivery by the carrier or his servant or agent.


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