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Préposé à la sollicitation par téléphone
Préposée à la sollicitation par téléphone
Téléphone public à préposé

Traduction de «Préposé à la sollicitation par téléphone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préposé à la sollicitation par téléphone [ préposée à la sollicitation par téléphone ]

telephone solicitor


préposé à l'entretien et à la réparation de téléphones [ préposée à l'entretien et à la réparation de téléphones ]

telephone servicer


téléphone public à préposé

attended public telephone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la première question appelle une réponse affirmative, le principe de non-discrimination permet-il au fournisseur qui confère l’usage des numéros de téléphone, tenu par la législation interne de demander le consentement de l’abonné à être repris dans des annuaires téléphoniques-types et dans des services-types de renseignements téléphoniques, de faire, dans la demande de consentement, une distinction en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise, qui sollicite des informations au sens de l’article 25, paragraphe 2, de la dir ...[+++]

If question 1 is answered in the affirmative: may a provider who makes telephone numbers available, and who is obliged under national legislation to request a subscriber’s consent prior to inclusion in standard telephone directories and standard directory enquiry services, differentiate in the request for consent on the basis of the non-discrimination principle according to the Member State in which the company requesting the information as referred to in Article 25(2) of Directive 2002/22/EC provides the telephone directory and direc ...[+++]


Lorsque la Chambre des communes a adopté la Loi sur les télévendeurs en 2006, le gouvernement a mis en place la liste nationale des numéros de téléphone exclus afin de diminuer la sollicitation par téléphone.

When the House of Commons passed the Telemarketing Act in 2006, a national do not call list was established to reduce telephone solicitation.


Les gens sollicités choisissaient dans bien des cas les articles promotionnels, mais ne bénéficiaient pas de retour d'impôt sur ces articles, même si la chose était présentée comme une contribution par les préposés à la sollicitation.

In many cases, they would choose the promotional items, but would not receive a tax receipt, even though they had been led to believe by the solicitors that they were making a charitable donation.


Monsieur le Président, l'objectif de ce projet de loi est d'établir et de garder à jour un registre national des numéros de téléphone résidentiels dont les détenteurs choisissent de ne pas être sollicités par téléphone.

He said: Mr. Speaker, the purpose of the bill is to establish and maintain an update of a national registry of Canadian residential telephone subscribers who choose not to receive telephone solicitation.


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Le projet de loi interdit aux commerçants qui se livrent à la sollicitation par téléphone de contacter ou de faire contacter les abonnés inscrits au registre et il autorise l'institution d'une action en justice contre tout commerçant qui se livre à la sollicitation par téléphone en contravention de la présente loi.

The enactment would prohibit a merchant who engages in telephone solicitation from soliciting or causing a solicitation to a listed residential telephone subscriber and would authorize legal action against a merchant engaged in solicitation from an offence under this act.


Se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l'autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

Making persistent and unwanted solicitations by telephone, fax, e-mail or other remote media except in circumstances and to the extent justified under national law to enforce a contractual obligation.


Se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l'autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

Making persistent and unwanted solicitations by telephone, fax, e-mail or other remote media except in circumstances and to the extent justified under national law to enforce a contractual obligation.


26 ) Se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance, sauf si et dans la mesure où la législation nationale l'autorise pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

(26 ) Making persistent and unwanted solicitations by telephone, fax, e-mail or other remote media except in circumstances and to the extent justified under national law to enforce a contractual obligation.


Le texte adopté propose deux formules pour la réglementation que les États membres doivent appliquer en matière de démarchage non sollicité par téléphone et par courriel ("cold calling" et "spamming").

The agreed text sets out two options for rules Member States are to apply with respect to the use of "cold calling and "spamming".


(3) Se livrer à des sollicitations répétées et non souhaitées par téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre outil de communication à distance, une fois que le consommateur a clairement exposé que ces sollicitations ne sont plus souhaitées.

(3) Making persistent and unwanted solicitations by telephone, fax, e-mail or other remote media once the consumer has made clear that these solicitations are no longer desired .




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Préposé à la sollicitation par téléphone ->

Date index: 2023-12-11
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