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Allocation d'un tribunal pour avocats
Assistance à l'inventaire physique
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Détecteur volumétrique de présence à infrarouge
Interrogatoire hors la présence du tribunal
Intervenir à la tribune
Observation de l'inventaire
Observation de l'inventaire physique
Présence à l'inventaire
Présence à l'inventaire physique
Présence à la tribune
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Saluer la présence à la tribune
Tribunal des baux
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer et à ferme

Traduction de «Présence à un tribunal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


saluer la présence à la tribune

acknowledge the presence in the gallery




présence à l'inventaire physique | observation de l'inventaire physique | assistance à l'inventaire physique

physical inventory attendance | attendance at stocktaking | inventory attendance | inventory observation


présence à l'inventaire | observation de l'inventaire

physical inventory attendance | attendance at stocktaking | physical inventory assistance


détecteur volumétrique de présence à infrarouge

infrared motion detector




allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)

Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)


interrogatoire hors la présence du tribunal

out of court examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[8] On relève en 1968 un incident particulièrement intéressant au cours duquel un député a contesté la présence, dans la tribune, de membres du personnel du bureau du leader parlementaire, qui semblaient être en train de relever les présences des députés de l’opposition.

[8] A most interesting incident in 1968 saw a Member objecting to the presence in the gallery of two gentlemen from the House Leader’s office who were apparently noting the attendance of the Opposition.


Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du Dr Dan Lindsay, un radiologiste de Winnipeg, qui a quitté son cabinet pour travailler en Afghanistan, avec nos troupes, comme conseiller principal de la Force internationale d'assistance à la sécurité. Je vous signale aussi la présence de M. Michael Wade, président de la cérémonie de remise des Médailles du jubilé de diamant à Edmonton, à la résidence du lieutenant-gouverneur, le 17 septembre.

The Hon. the Speaker pro tempore: I wish to draw the attention of honourable senators to the presence in the gallery of Dr. Dan Lindsay, radiologist from Winnipeg, who left his practice to serve with our troops in Afghanistan as Senior Consultant to ISAF forces; and of Mr. Michael Wade, Chair of the Diamond Jubilee Presentation Ceremony in Edmonton at the Government House on September 17.


Si la présence d'interprètes pour la totalité de l'audience ou pour certains besoins est considérée comme indispensable par une partie pour des raisons particulières (p. ex. si la comparution personnelle d'une partie qui ne peut pas s'exprimer en langue de procédure a été ordonnée par le Tribunal), une demande motivée en ce sens doit être adressée au Tribunal dès réception de la convocation à l'audience, pour que la présence d'interprètes puisse être organisée.

If, for specific reasons (for example, if the Tribunal has summoned, to give evidence, a person who cannot express himself in the language of the case), one of the parties considers it essential that interpreters be present, for the whole hearing or for specific purposes, a reasoned request to that effect must be sent to the Tribunal as soon as the notice to attend the hearing is received, so that arrangements can be made for interpreters to be present.


Le Tribunal a estimé à tort que les fiches de présence présentées ne correspondent pas aux exigences fixées dans les dispositions du contrat, et, par conséquent, il a imposé de les rejeter en tant que moyens de preuve; deuxièmement, le Tribunal a jugé que la correspondance produite n’était pas susceptible de démontrer le temps de travail effectivement consacré au projet par les personnes employées.

The General Court erroneously held that the submitted worksheets did not meet the requirements imposed by the provisions of the contract and consequently determined that they were to be rejected as a means of proof and, further, that the submitted correspondence was not adequate evidence of the hours of work which were in fact provided by the persons employed.


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2. Lorsque le Tribunal siège hors la présence du greffier, il charge un juge, désigné conformément à l'ordre inverse de celui prévu à l'article 6, d'établir, s'il y a lieu, un procès-verbal qui est signé par le président et par ce juge.

2. Where the Tribunal sits without the Registrar being present it shall, if necessary, instruct a Judge, designated in accordance with the reverse order of seniority to that referred to in Article 6, to draw up minutes. The minutes shall be signed by this Judge and by the President.


En cas de contestation, les préposés de la douane ou de la police peuvent sceller les papiers et documents en question qui sont alors transmis sans délai au Tribunal pour qu'ils soient vérifiés en présence du greffier et de l'intéressé;

In the event of a dispute, the customs officials or police may seal those papers and documents; they shall then be immediately forwarded to the Tribunal for inspection in the presence of the Registrar and of the person concerned;


2. Le Tribunal se prononce hors la présence du greffier.

2. The Tribunal shall deliberate in the absence of the Registrar.


La présence devant le tribunal permet au client d'informer le tribunal de ses progrès et au tribunal de récompenser l'observation et la progression, de sanctionner l'inobservation ou d'imposer de nouvelles conditions ou interventions en vue d'aider le client à briser le cycle de la criminalité et de la dépendance.

Coming before the court enables the client to inform it of his progress, and for it to reinforce compliance and progress made, and to sanction non-compliance or set new conditions or interventions with a view to helping the client break out of the crime-dependence cycle.


L'honorable Joseph A. Day : Les sénateurs auront remarqué la présence aujourd'hui sur la Colline du Parlement d'un certain nombre de membres de la Force aérienne venus célébrer la Journée d'appréciation à l'intention de la Force aérienne, et bien évidemment les hommes et les femmes en uniforme dont la présence à la tribune vient d'être signalée.

Hon. Joseph A. Day: Honourable senators will have noticed a number of air force personnel about Parliament Hill today helping to commemorate Air Force Appreciation Day. Indeed, there are air force personnel in the gallery today, the men and women in uniform who were just introduced.


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence Eduardo Frei Ruiz-Tagle, président du Sénat de la République du Chili, ainsi que de Son Excellence Patricio Walker Prieto, président de la Chambre des députés de la République du Chili, accompagnés d'une délégation de sénateurs et de députés de la République du Chili, qui nous honorent de leur présence au Sénat du Canada aujourd'hui.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I would like to draw to your attention the presence in our gallery of His Excellency, Eduardo Frei Ruiz-Tagle, President of the Senate of the Republic of Chile, and also His Excellency, Patricio Walker Prieto, President of the Chamber of Deputies of the Republic of Chile, together with a delegation of senators and deputies from the Republic of Chile who honour us by their presence in the Senate of Canada today.


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