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Traduction de «Présentation de note de bas de page » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






rattachement automatique de note de bas de page [ gestion automatique de notes de bas de page | rattachement automatique de notes de bas de page | transfert automatique des notes de bas de page ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 142(1)Note de bas de page et (4)Note de bas de page et 143(1)Note de bas de page , de l’article 147Note de bas de page , des paragraphes 148(1)Note de bas de page , 157(5)Note de bas de page , 766(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page et 767(1)Note de bas de page , de l’article 770Note de bas de page et des paragraphes 771(1)Note de bas de page , 778(5)Note de bas de page et 1021(1)Note de bas de page de la Loi sur les sociétés d’assurancesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les pr ...[+++]

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsections 142(1)Footnote and (4)Footnote and 143(1)Footnote , section 147Footnote , subsections 148(1)Footnote , 157(5)Footnote , 766(1)Footnote and (3)Footnote and 767(1)Footnote , section 770Footnote and subsections 771(1)Footnote , 778(5)Footnote and 1021(1)Footnote of the Insurance Companies ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Insurance Companies and Insurance Holding Companies) Regulations.


À ces causes, sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu de l’article 11Note de bas de page , du paragraphe 11.1(3)Note de bas de page et des alinéas 164(1)b)Note de bas de page , i)Note de bas de page et j) et 167.1b)Note de bas de page de la Loi sur les douanesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de doua ...[+++]

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to section 11Footnote , subsection 11.1(3)Footnote and paragraphs 164(1)(b)Footnote , (i)Footnote and (j) and 167.1(b)Footnote of the Customs ActFootnote , hereby makes the annexed Presentation of Persons (2003) Regulations.


Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 137Note de bas de page , du paragraphe 138(1)Note de bas de page , de l’article 143Note de bas de page , des paragraphes 144(1)Note de bas de page et 151(5)Note de bas de page , de l’article 726Note de bas de page , du paragraphe 727(1)Note de bas de page , de l’article 732Note de bas de page et des paragraphes 733(1)Note de bas de page , 740(5)Note de bas de page et 978(1)Note de bas de page de la Loi sur les banquesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de p ...[+++]

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 137Footnote , subsection 138(1)Footnote , section 143Footnote , subsections 144(1)Footnote and 151(5)Footnote , section 726Footnote , subsection 727(1)Footnote , section 732Footnote and subsections 733(1)Footnote , 740(5)Footnote and 978(1)Footnote of the Bank ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Banks and Bank Holding Companies) Regulations.


Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 137Note de bas de page , du paragraphe 138(1)Note de bas de page , de l’article 143Note de bas de page , des paragraphes 144(1)Note de bas de page et 151(5)Note de bas de page , de l’article 726Note de bas de page , du paragraphe 727(1)Note de bas de page , de l’article 732Note de bas de page et des paragraphes 733(1)Note de bas de page , 740(5)Note de bas de page et 978(1)Note de bas de page de la Loi sur les banquesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (banques et sociétés de p ...[+++]

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 137Footnote , subsection 138(1)Footnote , section 143Footnote , subsections 144(1)Footnote and 151(5)Footnote , section 726Footnote , subsection 727(1)Footnote , section 732Footnote and subsections 733(1)Footnote , 740(5)Footnote and 978(1)Footnote of the Bank ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Banks and Bank Holding Companies) Regulations.


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Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 145(1)Note de bas de page et (3)Note de bas de page , 146(1)Note de bas de page , 152(2)Note de bas de page et (3)Note de bas de page , 153(1)Note de bas de page , 160(6)Note de bas de page et 463(1)Note de bas de page de la Loi sur les associations coopératives de créditNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsections 145(1)Footnote and (3) , 146(1)Footnote , 152(2)Footnote and (3) , 153(1)Footnote , 160(6)Footnote and 463(1)Footnote of the Cooperative Credit Associations ActFootnote , hereby makes the annexed Meetings and Proposals (Cooperative Credit Associations) Regulations.


Eu égard à la saisie de médicaments génériques en transit aux Pays-Bas, la Commission pourrait-elle préciser pour quelles raisons cette saisie a été effectuée sachant que, selon la note de bas de page de l'article 51 de l'accord ADPIC (Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), il n'est pas obligatoire d'inspecter les marchandises en transit pour des soupçons d'atteinte au brevet?

With reference to the seizure in the Netherlands of generic medicines in transit, can the Commission clarify why the medicines were seized given that the footnote to Article 51 of the TRIPS (Trade-related aspects of Intellectual Property Rights) Agreement does not impose an obligation to inspect for alleged patent infringement for goods in transit?


Pourtant, ce sont sept directives qui ont été adoptées jusqu'à présent (voir note de bas de page 2).

And yet seven directives have so far been adopted (see footnote 2).


(d) La note de bas de page (2) est supprimée et la note de bas de page (3) devient (2).

(d) footnote 2 shall be deleted and footnote 3 shall become footnote 2;


De plus, pour ce qui a trait à la ratification des conventions et pour garantir l'utilité du présent rapport, j'ai retenu dans les notes de bas de page le 30 juin 2002 comme date-repère, cela afin de ne pas inclure de recommandations dépassées dans le document.

Furthermore, as far as the ratification of conventions is concerned, for the practical purposes of this report I have taken 30 June 2002 as the cut-off date in the footnotes, so as to avoid recommendations that have since been overtaken by events.


Annexe II, Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques et les priorités - VI (b): recherche sur les génomes et les maladies d’origine génétique, note en bas de page numéro (1)

Annex II, The general outlines, the scientific and technological objectives and the priorities – point vi(b): Research into genomes and diseases of genetic origin, footnote 1




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Présentation de note de bas de page ->

Date index: 2021-07-31
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