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Activités relatives au budget des dépenses
Présentation relative au budget des dépenses

Traduction de «Présentation relative au budget des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présentation relative au budget des dépenses

Estimates submission


activités relatives au budget des dépenses

estimates activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi il convient de préciser expressément dans le présent règlement que seules les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés peuvent bénéficier d'un remboursement au titre du budget de l'Union.

It should, therefore, be explicitly laid down in this Regulation that only expenditure effected by accredited paying agencies can be reimbursed from the Union's budget.


Aux fins de la présente directive, on entend par «dépenses relatives aux marchés publics», toutes les dépenses en lien avec les marchés publics définis à l'article 101, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil

For the purposes of this Directive, procurement-related expenditure is any expenditure in connection with the public contracts determined by Article 101(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council


Le sénateur Stewart: Monsieur le ministre, si je comprends bien, l'objet de la présente réunion relative au Budget de dépenses du ministère des Pêches et Océans est de nous permettre de connaître la réaction du ministre au rapport présenté au Sénat par le comité en décembre 1998.

Senator Stewart: Mr. Minister, as I understand it, the purpose of this meeting on the Department of Fisheries and Oceans expenditures proposals is to get the minister's reaction to the report that this committee presented to the Senate in December of 1998.


Une fois que la présentation relative au budget des dépenses est préparée, à l'automne, je rencontre les Présidents à la Chambre des communes et du Sénat, le plus souvent en compagnie de la directrice des finances et de la vice-bibliothécaire parlementaire pour soumettre nos scénarios et un sommaire des prévisions budgétaires.

Once that estimates submission is prepared sometime in the fall, I go to a meeting with the Speaker of the House of Commons and the Speaker of the Senate, accompanied by, usually, the director of finance and the assistant parliamentary librarian, where we present the business cases and the summary budget estimates.


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En ce qui concerne l’échantillon des opérations approuvées qui doivent faire l’objet d’un contrôle conformément à l’article 25, paragraphe 1, du présent règlement, le pourcentage des dépenses relatives au programme Leader est au moins égal à celui des dépenses visées à l’article 23 du présent règlement.

In the sample of approved operations to be checked on-the-spot in accordance with Article 25(1) of this Regulation, expenditure concerning Leader shall at least have the same percentage it has in the expenditure referred to in Article 23 of this Regulation.


Je propose de considérer d'abord la motion de Mme Fry relative au budget des dépenses.

I would propose that we deal with the motion by Ms. Fry pertaining to the estimates first.


C'est prévu pour les deux ou trois prochains cycles de présentation relative au Budget des dépenses (1705) La présidente: Permettez-moi de dire que je suis heureuse de voir le Conseil du Trésor comprendre enfin ce que les comités parlementaires ont recommandé il y a exactement huit ans de cela.

It is in the game plan over the next two or three cycles of estimates submissions (1705) The Chair: May I say I'm glad the Treasury Board is finally catching up with the parliamentary committees that recommended exactly that eight years ago.


Les rapports pour l'année 2002 présentent les premières réalisations et dépenses relatives aux mesures cofinancées par le FEOGA-Orientation, qui concernent notamment les infrastructures rurales, la sylviculture, les primes à l'installation des jeunes agriculteurs et les investissements dans les exploitations agricoles.

The 2002 reports describe the first actions and expenditure on measures part-funded by the EAGGF Guidance Section, involving in particular rural infrastructure, forestry, premiums for the installation of young farmers and for investments on agricultural holdings.


(5) S'agissant du principe d'unité, le présent règlement doit prévoir qu'il s'applique également aux dépenses opérationnelles concernant la mise en oeuvre des dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la politique étrangère et de sécurité commune et à celles relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, lorsque ces dépenses sont à la charge du budget ...[+++]

(5) As regards the principle of unity, this Regulation should specify that it also applies to operational expenditure on implementing the European Union Treaty provisions on the common foreign and security policy and on police and judicial cooperation in criminal matters, where this is charged to the budget.


Le sénateur Kinsella: Le Conseil du Trésor doit approuver la présentation relative au budget des dépenses de la CCN.

Senator Kinsella: Treasury Board must approve the estimates submission for NCC.




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Date index: 2023-05-09
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