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Chef du Département de l'éducation
Chef du Département de la justice
Chef du Département des relations extérieures
Cheffe du Département des relations extérieures
Conseiller à la Présidence et à la Justice
Department of Justice
Department of the Attorney General
Directeur de l'instruction publique
Directeur de la justice
Délégué du département américain du commerce
Département de la justice
Juge ou officier de justice qui préside
Ministère de la justice
Ministère de la justice des Etats-Unis
Ministère du Procureur général
Président du Département de justice
Président du Département de l'instruction publique
Président du Département des affaires extérieures
Présidente du Département des affaires extérieures
Représentant américain au commerce
Représentant américain du commerce
Représentant commercial des Etats-Unis

Traduction de «Président du Département de justice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
président du Département de justice (1) | chef du Département de la justice (2) | directeur de la justice (3)

Head of the Department of Justice | Director of Justice


président du Département de l'instruction publique (1) | chef du Département de l'éducation (2) | chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | chef du Département de la formation et de la jeunesse (4) | chef du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directeur de l'instruction publique (6) | directeur de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)

Head of the Department of Education | Director of Education


président du Département des affaires extérieures | présidente du Département des affaires extérieures | chef du Département des relations extérieures | cheffe du Département des relations extérieures

Head of the Department of External Affairs | Director of External Affairs


ministère du Procureur général [ Department of Justice | Department of the Attorney General ]

Ministry of the Attorney General [ Department of Justice | Department of the Attorney General ]


conseiller à la Présidence et à la Justice

Member of the Governing Council reponsible for the Office of President and for Justice


Comité canadien des présidents des départements universitaires de biologie

Canadian Committee of University Biology Chairmen


Département de la justice | ministère de la justice | ministère de la justice des Etats-Unis

Department of Justice | United States Department of Justice | US Department of Justice | D. of J. [Abbr.] | DOJ [Abbr.]


délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales

United States Trade Representative | USTR [Abbr.]


juge ou officier de justice qui préside

presiding judge or officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la dimension mondiale des activités des entreprises, la Commission a coopéré étroitement avec l’Antitrust Division du Department of Justice américain.

Given the global reach of the companies' activities, the Commission co-operated closely with the Antitrust Division of the Department of Justice (DoJ) in the US.


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président quant à la prolongation du mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire, qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ne pas mettre fin au mandat des juges membres et à veiller à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure, which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee the election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice ...[+++]


modifier la loi sur la Cour suprême, afin de ne pas réduire l'âge de départ à la retraite des juges actuellement en fonction, de supprimer le pouvoir discrétionnaire dont dispose le président pour prolonger le mandat des juges de la Cour suprême et de supprimer la procédure de recours extraordinaire qui prévoit la possibilité de remettre en cause des jugements définitifs rendus plusieurs années auparavant; modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature, de manière à ce qu'il ne soit pas mis fin au mandat des juges membres et à ce que le nouveau système de nomination continue de garantir l'élection des juges membres par leurs ...[+++]

Amend the Supreme Court law, not apply a lowered retirement age to current judges, remove the discretionary power of the President to prolong the mandate of Supreme Court judges, and remove the extraordinary appeal procedure , which includes a power to reopen final judgments taken years earlier; Amend the law on the National Council for the Judiciary, to not terminate the mandate of judges-members, and ensure that the new appointment regime continues to guarantee election of judges-members by their peers; Amend or withdraw the law on Ordinary Courts Organisation, in particular to remove the new retirement regime for judges including the discretionary powers of the Minister of Justice ...[+++]


Par dérogation au premier alinéa, le président, le vice-président et les quatre membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), sont assimilés respectivement à un vice-président, à un juge et à un greffier de la Cour de justice en ce qui concerne les émoluments et l'âge de départ à la retraite définis par le règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil .

By way of derogation from the first subparagraph, the Chair, the Vice-Chair and the four members referred to in Article 43(1)(b) shall, respectively, be on a par with a Vice-President, Judge and Registrar of the Court of Justice regarding emoluments and pensionable age, as defined in Regulation (EC) No 422/67/EEC, 5/67/Euratom of the Council .


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11. attend beaucoup de la mise en œuvre du projet du gouvernement d'Azerbaïdjan intitulé "Soutien aux réformes de la justice en Azerbaïdjan", qui vise à améliorer l'indépendance du pouvoir judiciaire, en particulier par rapport à la mise en place et au fonctionnement de l'Académie de justice et des départements de justice régionaux, et aux réformes du système pénitentiaire conformément aux normes internationales;

11. Looks forward to the implementation of the Azerbaijani Government's project "Support for Justice Reforms in Azerbaijan", intended to improve the independence of the judiciary, in particular in relation to the establishment and functioning of the Academy of Justice and the regional justice departments, and to reforms in the prison system in accordance with international standards;


11. attend beaucoup de la mise en oeuvre du projet du gouvernement de l'Azerbaïdjan intitulé "Soutien aux réformes de la justice en Azerbaïdjan", qui vise à améliorer l'indépendance du pouvoir judiciaire, en particulier par rapport à la mise en place et au fonctionnement de l'Académie de justice et des départements de justice régionaux, et aux réformes du système pénitentiaire conformément aux normes internationales;

11. Looks forward to the implementation of the Azerbaijani Government's project ‘Support for Justice Reforms in Azerbaijan’, intended to improve the independence of the judiciary, in particular in relation to the establishment and functioning of the Academy of Justice and the regional justice departments, and to reforms in the prison system in accordance with international standards;


11. attend beaucoup de la mise en œuvre du projet du gouvernement d'Azerbaïdjan intitulé "Soutien aux réformes de la justice en Azerbaïdjan", qui vise à améliorer l'indépendance du pouvoir judiciaire, en particulier par rapport à la mise en place et au fonctionnement de l'Académie de justice et des départements de justice régionaux, et aux réformes du système pénitentiaire conformément aux normes internationales;

11. Looks forward to the implementation of the Azerbaijani Government's project "Support for Justice Reforms in Azerbaijan", intended to improve the independence of the judiciary, in particular in relation to the establishment and functioning of the Academy of Justice and the regional justice departments, and to reforms in the prison system in accordance with international standards;


Elle a été financée par le programme AGIS de la Commission européenne et soutenue par le ministère irlandais de la justice (Irish Department of Justice, Equality and Law Reform) ainsi que par le centre néerlandais pour la coopération policière internationale.

It was funded by the European Commission's AGIS programme with the support of the Irish Department of Justice, Equality and Law Reform and the Netherlands Centre for International Police Co-operation.


M. Robert DAVIS, Deputy Counsel for the office of Intelligence Policy Review, US Department of Justice

Mr Robert DAVIS, Deputy Counsel for the Office of Intelligence Policy Review, US Department of Justice.


Le "Department of Justice" (ministère de la Justice) des États-Unis et l'INS ont déclaré qu'ils répondraient à cette action.

The US Department of Justice and the INS have stated that they will defend this action.


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