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Président du Tribunal
Président du Tribunal des revendications particulières
Président du Tribunal fédéral
Président du Tribunal fédéral des assurances
Président du Tribunal fédéral des assurances
Présidente du Tribunal
Présidente du Tribunal des revendications particulières
Présidente du Tribunal fédéral
Présidente du Tribunal fédéral des assurances
Présidente du Tribunal fédéral des assurances
Tribunal fédéral administratif du commerce
Tribunal fédéral de première instance
Vice-président du Tribunal fédéral
Vice-président du Tribunal fédéral des assurances
Vice-présidente du Tribunal fédéral
Vice-présidente du Tribunal fédéral des assurances

Traduction de «Présidente du Tribunal fédéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
président du Tribunal fédéral | présidente du Tribunal fédéral

president of the Federal Supreme Court


président du Tribunal fédéral des assurances | présidente du Tribunal fédéral des assurances

president of the Federal Insurance Court


vice-président du Tribunal fédéral | vice-présidente du Tribunal fédéral

vice-president of the Federal Supreme Court


président du Tribunal fédéral | présidente du Tribunal fédéral

President of the Federal Supreme Court


vice-président du Tribunal fédéral des assurances (1) | vice-présidente du Tribunal fédéral des assurances (2)

Vice-President of the Federal Insurance Court


président du Tribunal fédéral des assurances (1) | présidente du Tribunal fédéral des assurances (2)

President of the Federal Insurance Court


président du Tribunal des revendications particulières [ présidente du Tribunal des revendications particulières ]

chairperson of the Specific Claims Tribunal


président du Tribunal [ présidente du Tribunal ]

Chairperson of the Tribunal [ Chairman of the Tribunal ]


Tribunal fédéral administratif du commerce

Federal Administrative Tribunal of Commerce


tribunal fédéral de première instance

district court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission considère que la procédure ayant abouti à la nomination d'une nouvelle présidente du Tribunal est fondamentalement erronée au regard de l'état de droit.

The Commission considers that this procedure which led to the appointment of a new President of the Tribunal is fundamentally flawed as regards the rule of law.


Nomination d'une présidente du Tribunal le 21 décembre 2016

The appointment of a President of the Tribunal on 21 December 2016


Le 21 décembre 2016, le président de la République a nommé la juge Julia Przyłębska au poste de présidente du Tribunal constitutionnel.

On 21 December 2016, the President of the Republic appointed judge Julia Przyłębska to the post of President of the Constitutional Tribunal.


Je l'ai fondé après avoir quitté le ministère de la Justice, pendant que j'occupais le poste de vice-présidente du Tribunal antidumping fédéral.

I founded it after I left the Department of Justice, while I was Vice-Chairperson of the federal Anti-Dumping Tribunal.


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Josée Forest-Niesing, avocate et présidente, Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. : Madame la présidente, je m'appelle Josée Forest-Niesing et je suis présidente de la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law.

Josée Forest-Niesing, Lawyer, President, Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc.: Madam Chair, my name is Josée Forest-Niesing, and I am the President of the Fédération des associations de juristes d'expression française de common law.


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens également à signaler la présence à la tribune de Mme Marie-France Kenny, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I also wish to draw to your attention the presence in our gallery of Marie-France Kenny, president of the Fédération des communautés francophones et Acadienne.


Conformément à la loi sur la procédure administrative et au titre 49 du code américain, section 46110, toute personne ainsi lésée est en droit de demander devant un tribunal fédéral américain le contrôle juridictionnel de toute décision finale du DHS portant sur ce type de questions.

Pursuant to the Administrative Procedure Act and Title 49, United States Code, Section 46110, any such aggrieved individual is entitled to petition for judicial review in US federal court from any final agency action by DHS relating to such concerns.


3. En vertu des dispositions de la loi sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act) et d'autres lois en vigueur, toute personne est en droit de demander, devant un tribunal fédéral américain, le contrôle juridictionnel d'une décision finale du DHS.

3. Under the provisions of the Administrative Procedure Act and other applicable law, any individual is entitled to petition for judicial review in US federal court of any final agency action by DHS.


Je veux profiter de cette tribune pour remercier Mme Marie-France Kenny, présidente de la fédération des communautés francophones et acadienne.

I want to take this opportunity today to thank Marie-France Kenny, chair of the Fédération des communautés francophones et acadienne.


Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer à l'article suivant, je vous signale la présence à la tribune de Mme Gloria Kovach, présidente de la Fédération canadienne des municipalités.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, before moving to the next item, I draw the attention of all honourable senators to the presence in the gallery of Ms. Gloria Kovach, President of the Federation of Canadian Municipalities.




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Présidente du Tribunal fédéral ->

Date index: 2023-12-29
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