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Fiducie réversive
Fiducie réversive automatique
Fiducie réversive découlant des circonstances d'achat
Présomption de fiducie
Présomption de fiducie découlant de la loi
Présomption de fiducie réversive

Traduction de «Présomption de fiducie réversive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présomption de fiducie réversive

presumption of resulting trust




présomption de fiducie découlant de la loi

presumption of resulting trust


fiducie réversive automatique

automatic resulting trust




fiducie réversive découlant des circonstances d'achat

purchase-money resulting trust [ purchase money resulting trust ]


fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance | fiducie de rentes avec droit réversible à une œuvre de charité

charitable remainder annuity trust
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. dans le cas d’une rente réversible détenue par une fiducie mixte au profit de l’époux ou du conjoint de fait, le moins âgé des particuliers visés à l’alinéa 104(4)a) de la Loi qui ensemble ont droit, leur vie durant, à la totalité du revenu de la fiducie,

1. in the case of a joint and last survivor annuity held by a joint spousal or common-law partner trust, the younger of the individuals referred to in paragraph 104(4)(a) of the Act who are in combination entitled to receive all of the income of the trust that arose before the later of their deaths, and


(1.1) Lorsqu’une année d’imposition donnée d’une fiducie se termine le 15 décembre d’une année civile en raison d’un choix fait en vertu de l’alinéa (1)a), les présomptions ci-après s’appliquent si la fiducie demande au ministre par écrit, avant le 15 décembre de cette année civile (ou avant une date postérieure que le ministre estime acceptable), l’autorisation de se prévaloir du présent paragraphe et si le ministre y consent :

(1.1) Where a particular taxation year of a trust ends on December 15 of a calendar year because of an election made under paragraph (1)(a), the trust applies to the Minister in writing before December 15 of that calendar year (or before a later time that is acceptable to the Minister) to have this subsection apply to the trust, with the concurrence of the Minister


(19) Sous réserve du paragraphe (20), dans le cas où un particulier (sauf une fiducie) ou une fiducie personnelle (appelés chacun « auteur du choix » au présent paragraphe et aux paragraphes (20) à (29)) fait un choix, sur formulaire prescrit, pour que les dispositions du présent paragraphe s’appliquent à l’un des biens ou entreprises suivants, les présomptions suivantes s’appliquent :

(19) Subject to subsection 110.6(20), where an individual (other than a trust) or a personal trust (each of which is referred to in this subsection and subsections 110.6(20) to 110.6(29) as the “elector”), elects in prescribed form to have the provisions of this subsection apply in respect of


(6.1) En cas de transfert d’un bien détenu irrévocablement par une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études (appelé « régime cédant » au présent paragraphe) à une fiducie régie par un autre semblable régime (appelé « régime cessionnaire » au présent paragraphe), les présomptions suivantes s’appliquent :

(6.1) Where property irrevocably held by a trust governed by a registered education savings plan (in this subsection referred to as the “transferor plan”) is transferred to a trust governed by another registered education savings plan (in this subsection referred to as the “transferee plan”),


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Le premier, évidemment, a trait au fait que nous voyons le potentiel des fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance, qui est le troisième mécanisme de dons de charité le plus utilisé aux États-Unis—le premier étant les dons en espèces, si vous voulez; le deuxième, les dons faits par legs, au moyen d'un testament; et le troisième, évidemment, les fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance.

The direct one of course was the fact that we see the potential for charitable remainder trusts as a particular vehicle, which is the third most widely-used charitable gift mechanism in the United States—the first being cash, if you will; the second being gifts made through the bequest, through the will; and the third being the charitable remainder trust.




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Présomption de fiducie réversive ->

Date index: 2023-07-21
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