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Conflit de présomption de paternité
Congé de paternité
Congé paternité
En congé de paternité
In dubio pro reo
Principe de la présomption d'innocence du prévenu
Présomption d'innocence
Présomption de paternité
Présomption de paternité en common law
Présomption légale de paternité
Présomption pater is est

Traduction de «Présomption de paternité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présomption de paternité | présomption pater is est

presumption of legitimacy | presumption of paternity




présomption de paternité

paternity presumption [ presumption of paternity ]




présomption de paternité en common law

common-law presumption of paternity


conflit de présomption de paternité

conflicting presumptions of paternity


présomption légale de paternité

legal presumption of paternity




congé paternité | congé de paternité

paternity leave


principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo

presumption of innocence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, on a laissé tomber la présomption de paternité comme déterminant pour reconnaître les familles reconstituées, les familles sociologiques, psychologiques, pour assurer la stabilité, la continuité et la sécurité de l'enfant.

So we have dropped the assumption of paternity as a determinant to recognize blended families, sociological and psychological families, to ensure stability, continuity and security for the child.


La présomption de paternité est un exemple classique de renversement de la charge de la preuve, et il en existe de nombreux autres.

A classic example of transferring the burden of proof is the so-called assumption of paternity and there are many more examples.


De plus, les bandes pouvaient désormais choisir leurs membres. Ils ont modifié la présomption de paternité lorsque celle-ci n'est pas précisée pour la faire passer de la paternité indienne à une paternité non indienne.

They changed the legal presumption for unstated paternity from that of Indian paternity to non-Indian paternity, and they reinstated a whole host of other individuals.


Le Canada a également changé la présomption légale de paternité chez les Indiens.

It also changed the legal presumption of Indian paternity.




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Présomption de paternité ->

Date index: 2022-11-28
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