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Intéressement
Intéressement au bénéfice
Intéressement aux bénéfices
Intéressement des travailleurs
Participation au bénéfice
Participation aux bénéfices
Participation aux résultats
Participation des travailleurs aux bénéfices
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Prêt avec intéressement aux bénéfices
Prêt avec participation aux bénéfices
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Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats

Traduction de «Prêt avec intéressement aux bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt participatif [ prêt sous forme de prise de participation | prêt avec intéressement aux bénéfices ]

equity loan [ equity type loan | loan with equity kicker ]


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


intéressement au bénéfice | participation au bénéfice

profit sharing


prêt avec participation aux bénéfices | prêt participatif

profit participating loan | PPL [Abbr.]




prêt avec participation aux bénéfices

profit participating loan [ PPL | profit sharing loan ]


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


intéressement | participation aux résultats | participation aux bénéfices

profit sharing


régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP


intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]

profit sharing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, les conditions d'entrée sur le marché et les règles de conduite applicables aux gestionnaires de prêts jouent un rôle essentiel dans le développement d'un marché secondaire des prêts non performants; réduit l'insécurité juridique, en définissant ce que sont les gestionnaires de crédit et les activités qu'ils sont autorisés à exercer; met au point un mécanisme de passeport dans l'UE, pour permettre aux acteurs du marché de mener leurs activités dans tous les États membres; aide les acheteurs de crédit à obtenir les informations dont ils ont besoin pour bien analyser et évaluer les portefeuilles qui les ...[+++]

Therefore, entry conditions and conduct rules for loan servicers play a crucial role in developing a secondary market for NPLs; reduces legal uncertainty, by defining what credit servicers are and what activities they can perform; develops an EU passport, enabling actors to conduct business across Member States; helps credit purchasers in obtaining the information they need to properly analyse and value the portfolios they are interested in.


Montant total des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux sous forme de prêts, microcrédits, participations ou autres produits, ou, dans le cas de garanties, engagées dans des prêts au bénéfice des bénéficiaires finaux, par produit (en EUR)

Total amount of programme contributions paid to final recipients through loans, micro-loans, equity or other products, or, in the case of guarantees, committed for loans paid to final recipients, by product (in EUR)


[5] «Dans la mesure où les paiements effectués dans le cadre d’un dispositif de prêt hybride sont considérés comme des dépenses déductibles fiscalement pour le débiteur du prêt, les États membres ne peuvent exonérer ces paiements en tant que distribution de bénéfices au titre d'une exonération des participations» (rapport du groupe «Code de conduite» du 25 mai 2010, doc. 10033/10, FISC 47, point 31, disponible en anglais uniquement).

[5] "In as far as payments under a hybrid loan arrangement are qualified as a tax deductible expense for the debtor in the arrangement, Member States shall not exempt such payments as profit distributions under a participation exemption" (Report of the Code of Conduct Group of 25 May 2010 (doc. 10033/10, FISC 47), par. 31).


En raison du traitement fiscal différent des prêts hybrides selon les États membres (emprunts ou fonds propres), les paiements effectués au titre d’un prêt hybride transfrontière peuvent être considérés comme une dépense fiscalement déductible dans un État membre (État membre du payeur) et comme une distribution des bénéfices exonérée d’impôt dans l’autre État membre (État membre du bénéficiaire), ce qui se traduit par une double non-imposition involontaire.

Due to different tax qualifications given by Member States to hybrid loans (debt or equity), payments under a cross border hybrid loan are treated as a tax deductible expense in one Member State (the Member State of the payer) and as a tax exempt distribution of profits in the other Member State (the Member State of the payee), thus resulting in an unintended double non-taxation.


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Les opérations de prêt et de garantie de prêts visées au premier alinéa, ci-après dénommées «opérations», sont celles réalisées au bénéfice d’un pays tiers ou destinées au financement de projets situés dans des pays tiers.

The lending and guarantee operations referred to in the first paragraph (hereinafter referred to as operations) shall be those carried out for the benefit of a third country or for the purpose of financing projects in third countries.


Le terme "participation financière" désigne l'application de régimes qui associent les salariés d'une entreprise aux bénéfices et/ou résultats que celle-ci réalise, soit directement par l'intéressement aux bénéfices, soit indirectement par l'actionnariat des salariés.

The term "financial participation" means the application of schemes which associate a company's employees in its profits and/or results, either directly, through profit sharing or indirectly, through share-ownership.


En 2001, des prêts pour de telles infrastructures ont représenté 24% des prêts et intéressé le Maroc, la Tunisie (communications), l'Egypte la Syrie (énergie) et Chypre (santé).

In 2001, lending for such infrastructure accounted for 24% of loans and targeted Morocco, Tunisia (communications), Egypt, Syria (energy) and Cyprus (health).


La recommandation de 1992 invitait les États membres a reconnaître les avantages potentiels de l'utilisation à plus grande échelle d'une grande variété de formules de participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise, tels que l'intéressement aux bénéfices, l'actionnariat ou des formules mixtes.

The 1992 Recommendation invited the Member States to acknowledge the benefits of a wider use of schemes to increase the participation of employees in profits and enterprise results by means of profit-sharing, employee share-ownership or a combination of both.


L'objectif de cette recommendation, proposée par Mme Vasso Papandreou, Membre le la Commission responsable des affaires sociales, est d'encourager une large utilisation de différentes formes de participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise, telles que l'intéressement aux bénéfices, l'actionnariat ou des formes mixtes.

The purpose of this Recommendation, proposed by Mrs.Vasso PAPANDREOU, Member of the Commission responsible for Social Affairs, is to encourage the widespread use of different forms of participation by employees in profits and enterprise results, either by means of profit sharing, or through employee share-ownership or by a combination of both.


Les accords initiaux prévoyaient que la société rembourserait ces prêts sur tous les bénéfices excédant 30 millions d'HFL.

The original arrangements provided for the company repaying these loans from all profits exceeding Fl 30 million.


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