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Traduction de «Prêt de titres garanti par d'autres titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt de titres garanti par d'autres titres

borrow-pledge security loan


prêt de titres garanti par des fonds

cash security loan


prêt de titres garanti par des fonds

cash security loan


prêt de titres garanti par des fonds

cash security loan


prêt de titres garanti par d'autres titres

borrow-pledge security loan


prêt de titres garanti par d'autres titres

borrow-pledge security loan


contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières

securities lending agreement


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security


prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]

gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et comme un emprunt de titres ...[+++] pour la contrepartie à laquelle les titres sont transférés.

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred.


14. «prêt de titres» et «emprunt de titres»: toute transaction par laquelle une contrepartie transfère des titres, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres équivalents à une date future ou lorsque l'auteur du transfert le lui demandera; cette transaction est considérée comme un prêt de titres pour la contrepartie qui transfère les titres et ...[+++]

‘securities lending’ and ‘securities borrowing’ mean any transaction in which a counterparty transfers securities subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being considered as securities lending for the counterparty transferring the securities and being considered as securities borrowing for the counterparty to which they are transferred;


Les crédits relatifs aux actions visées au titre IV, chapitre 1, de la deuxième partie du règlement financier peuvent notamment financer des marchés, des subventions, y compris les bonifications d’intérêts, des prêts spéciaux, la garantie de prêts et des actions en matière d’assistance financière, d’appui budgétaire et autres formes spécifiques d’aide budgétaire.

Appropriations for the actions referred to in Chapter 1 of Title IV of Part Two of the Financial Regulation may, in particular, finance procurement contracts, grants, including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support and other specific forms of budgetary aid.


2. Les montants octroyés sous la forme d'un prêt au titre de l'assistance macrofinancière relevant du présent règlement font l'objet d'un provisionnement conformément au règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures.

2. The amounts of macro-financial assistance provided under this Regulation in the form of a loan shall be provisioned in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 480/2009 of 25 May 2009 establishing a Guarantee Fund for external actions.


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2. Les montants octroyés sous la forme de prêts au titre de l'assistance macrofinancière relevant du présent règlement font l'objet d'un provisionnement conformément au règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures.

2. The amounts of macro-financial assistance provided in loans under this Regulation shall be provisioned in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) 480/2009 of 25 May 2009 on the Guarantee Fund for external actions.


1. L'aide au titre du présent règlement peut financer, entre autres, des investissements, des marchés publics, des subventions, qui peuvent comprendre des bonifications d'intérêts, des prêts spéciaux, des garanties de prêts et des aides financières, un soutien budgétaire et d'autres formes spécifiques d'aide budgétaire, ainsi que la contribution au capital d'institutions financières internationales ou des banque régionales de dével ...[+++]

1. Assistance under this Regulation may, inter alia, finance investments, procurement contracts, grants including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support, and other specific forms of budgetary aid, and the contribution to the capital of international financial institutions or the regional development banks to the extent that the financial risk of the Community is limited to the amount of these funds.


1. L'aide au titre du présent règlement peut financer, entre autres, des investissements, des marchés publics, des subventions, qui peuvent comprendre des bonifications d'intérêts, des prêts spéciaux, des garanties de prêts et des aides financières, un soutien budgétaire et d'autres formes spécifiques d'aide budgétaire, ainsi que la contribution au capital d'institutions financières internationales ou des banque régionales de dével ...[+++]

1. Assistance under this Regulation may, inter alia, finance investments, procurement contracts, grants including interest rate subsidies, special loans, loan guarantees and financial assistance, budgetary support, and other specific forms of budgetary aid, and the contribution to the capital of international financial institutions or the regional development banks to the extent that the financial risk of the Community is limited to the amount of these funds.


«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ...[+++]

‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.


Toutes les opérations de type pensions, c’est-à-dire les accords de pension, les opérations de vente/rachat et les prêts de titres (avec échange d’espèces à titre de garantie) sont traités comme des prêts adossés à des garanties, et non comme des achats/ventes de titres à part entière, et sont enregistrées sous Autres investissements, au sein du sec ...[+++]

All repo-type operations, i.e. repurchase agreements, sell/buy-back operations and securities lending (with exchange of cash as collateral), are treated as collateralised loans, not as outright purchases/sales of securities, and are recorded under Other investment, within the resident sector that carries out the operation.


considérant que, afin de protéger les investisseurs, il convient notamment de veiller à ce que les droits de propriété et autres droits de nature analogue de l'investisseur sur les valeurs ainsi que ses droits sur les fonds confiés à l'entreprise soient protégés par une distinction de ceux de l'entreprise; que ce principe n'empêche toutefois pas l'entreprise d'opérer en son nom dans l'intérêt de l'investisseur, lorsque le type même d'opération le requiert et que l'investisseur y consent, par exemple le prêt de titres; ...[+++]

Whereas in order to protect investors an investor's ownership and other similar rights in respect of securities and his rights in respect of funds entrusted to a firm should in particular be protected by being kept distinct from those of the firm; whereas this principle does not, however, prevent a firm from doing business in its name but on behalf of the investor, where that is required by the very nature of the transaction and the investor is in agreement, for example stock lending;




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Prêt de titres garanti par d'autres titres ->

Date index: 2021-07-14
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