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Avance contre nantissement
Avance garantie
Avance sur titres
Avance sur valeurs mobilières
Crédit documentaire
Crédit gagé par des titres
Crédit garanti par des titres
Crédit sur titres
Prêt garanti par nantissement d'espèces
Prêt sur nantissement
Prêt sur titres
Prêt sur valeurs mobilières

Traduction de «Prêt garanti par nantissement d'espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt garanti par nantissement d'espèces

loan secured against cash


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security


prêt sur nantissement [ avance garantie ]

collateral loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prêts garantis sont les prêts accordés par des établissements de crédit à des entreprises ou des entrepreneurs (à l'exclusion des personnes physiques, des ménages, des consommateurs et des emprunteurs non-professionnels) qui sont garantis par des hypothèques, des gages ou des nantissements ou autres instruments juridiques ou contractuels comparables.

Secured loans include loans granted by credit institutions to companies and entrepreneurs secured by mortgages, pledges and other comparable contractual or legal instruments (excluding natural persons, householders, consumers, non-professional borrowers).


Il est essentiel d’améliorer les mécanismes de garantie de prêts et d’en accroître l’efficacité pour les PME qui ne disposent pas toujours d’un nantissement.

Improved and more efficient loan guarantee schemes are essential for SMEs which do not always have collateral.


d) remettre en gage ou nantissement, à la Société ou à un prêteur agréé, un prêt assuré en garantie du remboursement d’une somme empruntée, et emprunter à la Société ou à un prêteur agréé de l’argent sur la garantie d’un prêt assuré;

(d) pledge an insured loan with the Corporation or an approved lender to secure the repayment of money borrowed, and borrow money from the Corporation or an approved lender on the security of an insured loan;


16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), au moment de l’octroi d’un prêt d’une catégorie donnée, autre qu’un prêt relatif à des droits, le prêteur doit, pour en garantir le remboursement, prendre une sûreté sur les actifs de l’entreprise commerciale qui seront financés au moyen du prêt, notamment une hypothèque, un contrat de vente conditionnelle, un nantissement, une débenture, un contrat de ...[+++]

16 (1) Subject to subsection (2) a lender shall, at the time of making a loan of a prescribed class other than a fees loan, take, as security for the repayment of the loan, a mortgage, conditional sales contract, pledge, debenture, general security agreement or other similar security on the assets of the business enterprise that will be financed by the loan.


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53. demande un cadre réglementaire de meilleure qualité et plus strict pour les banques et les autres établissements financiers; relève l'importance des instruments de «solde de trésorerie» ou de dépôts de garantie obligatoire qui signifient que les établissements financiers conservent une partie de leurs prêts et investissements en espèces; estime que ce typ ...[+++]

53. Asks for a better and stricter regulatory framework for banks and other financial institutions; considers the importance of 'cash-holding' instruments or margin requirements, which implies that financial institutions retain a part of their loans and investments in cash; considers that this type of instrument could be used to intervene on the loan policy of banks, in particular by permitting the use of such 'cash-holdings' at discount-interest rates for micro-credits, micro and small enterprise financing and social projects, like social housing;


Plusieurs options ont été mises de l’avant : régime de soutien des prix, programme de prêt garanti, versements directs en espèces.

Various options were put forward, such as a price support scheme, a loan guarantee program and direct cash payments.


Toutes les opérations de type pensions, c’est-à-dire les accords de pension, les opérations de vente/rachat et les prêts de titres (avec échange despèces à titre de garantie) sont traités comme des prêts adossés à des garanties, et non comme des achats/ventes de titres à part entière, et sont enregistrées sous Autres investissements ...[+++]

All repo-type operations, i.e. repurchase agreements, sell/buy-back operations and securities lending (with exchange of cash as collateral), are treated as collateralised loans, not as outright purchases/sales of securities, and are recorded under Other investment, within the resident sector that carries out the operation.


La proposition à l'examen vise donc à instituer un régime minimal uniforme applicable aux garanties remises, sous forme d'espèces ou d'instruments financiers, par constitution d'un nantissement ou par transfert de propriété, y compris les opérations de mise en pension.

The proposal therefore aims at providing a uniform minimum regime for the provision of securities and cash as collateral under both pledge and title transfer structures, including repurchase agreements.


Etant donné que, dans la plupart des cas, aucune banque ne serait prête à fournir les moyens nécessaires sans une garantie de l'Etat, vu que les entreprises ne peuvent présenter de nantissement, la Commission a donné son accord pour que la THA fournisse ces garanties sur des prêts bancaires ou octroie elle-même ces prêts. Ces garanties et ces prêts peuvent certes consti ...[+++]

Given that for most cases no bank would be willing to provide these means without a government guarantee because the companies have no collateral securities to offer, the Commission accepted that the THA could provide such guarantees on bank loans, or could itself provide such loans. These guarantees and loans may well constitute aid, but the Commission decided they are compatible, provided that they are limited to the absolute necessary.


Etant donné que dans la plupart des cas, aucune banque n'est disposée à fournir les ressources nécessaires à la restructuration des entreprises sans une garantie de l'Etat, étant donné que ces entreprises ne peuvent recourir au nantissement sur titres, la Commission a accepté que la THA accorde ces garanties sur les prêts accordés par les ba ...[+++]

Given that in most cases no bank would be willing to provide means necessary for the restructuring of the companies without a governmental guarantee because the companies have no collateral securities to offer, the Commission accepted that the THA could provide such guarantees on bank loans, or could itself provide such loans.




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Date index: 2021-08-01
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