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Traduction de «Prêt hypothécaire avec participation à la plus-value » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

shared equity mortgage [ SEM | equity-interest mortgage | participation mortgage ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

entente de participation à la plus-value

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

share-of-the-gain agreement

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la directive sur les comptes de paiement qui, entre autres, améliore la transparence des frais bancaires et facilite le changement de banque; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans toute l'Europe; la directive sur la distribution des produits d'assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment et qui assure aux consommateurs un plus grand choix et une meilleure information en matière de produits d'assurance; le plan d'action pour la mise en place d'une union des ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-22]

The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and makes it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission's Action Plan on Building a Capital Markets Union to develop stronger capital markets across the EU, including for retail investment products. The Single Market Strategy which aims to reduce barriers and prevent discrimination within th ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-03-22]

Les consommateurs bénéficieront d'informations plus claires et plus compréhensibles grâce à la mise en place de la fiche d'information standardisée européenne (FISE), qui permettra aux emprunteurs de mieux comprendre les risques associés à leur contrat de prêt hypothécaire ainsi que de comparer les offres et de choisir le produit qui répond le mieux à leurs besoins, au meilleur prix.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-16]

Consumers will benefit from clearer and more understandable information with the introduction of the European Standardised Information Sheet (ESIS), which will allow borrowers to understand better the risks associated with their mortgage agreement as well as letting them compare offers and shop around for the best product to suit their needs at the best price.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-16]

Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire, mais au plus tard un mois après l'exécution de l'ordre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

la directive sur les comptes de paiement, qui améliore la transparence des frais bancaires et simplifie le transfert d'un compte d'une banque vers une autre, entre autres; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans l’ensemble de l’Europe; la directive sur la distribution des produits d’assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment, qui garantit que les consommateurs bénéficient d’un plus grand choix et de plus d’informations lorsqu’ils achètent des produits d’ass ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-09]

The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and make it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive, to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission’s Single Market Strategy to aims to reduce barriers and prevent discrimination within the single market. The Commission's Digital Single Market Strategy, to boost access to digital products and services, and ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-12-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-12-09]

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En fait, il s'est avéré nécessaire par la suite, pour le gouvernement de l'époque, d'exercer des pressions sur la SCHL pour l'empêcher de s'engager dans des prêts hypothécaires de 40 ans de sa propre initiative, et pour limiter les périodes d'amortissement maximales ainsi que le nombre de prêts ayant un rapport prêt-valeur élevé — en d'autres termes, exiger des mises de fonds plus élevées à tous les participants sur le marché.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-06-19]

In fact, it proved necessary subsequently for the government of the day to pressure CMHC not to underwrite 40-year mortgages on their own behalf, and in fact to wind down the maximum amortization periods and to limit the number of high-value-ratio loans in other words, to impose higher down payments on all market participants.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-06-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-06-19]

Lorsque les assureurs hypothécaires privés sont arrivés au Canada, je veux parler de grands assureurs comme AIG, maintenant disparu, et Genworth, des emprunteurs se sont engagés jusqu'à environ 50 milliards de dollars dans des prêts hypothécaires sur 40 ans, soit les prêts hypothécaires les plus chers et les moins flexibles que l'on ait jamais eus.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-06-19]

When the private mortgage insurers came into Canada, the large insurers, like the now defunct AIG and Genworth, the result was that borrowers signed up for about $50 billion in 40-year mortgages, which were some of the most expensive and least flexible mortgages that there could be.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-06-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-06-19]

Pour être plus précis, l'assurance prêt hypothécaire est obligatoire aux termes de la législation fédérale si la mise de fonds est de moins de 20 p. 100. Pour cette raison, environ la moitié des prêts hypothécaires canadiens sont assurés, ce qui veut dire que chaque demande de prêt hypothécaire est examinée à la fois par le prêteur et par l'assureur hypothécaire avant d'être approuvée.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-06]

To explain, mortgage default insurance is mandatory under federal legislation for down payments of less than 20%. As a result, about half of Canadian mortgages today are insured, which means that each mortgage application is reviewed both by a lender and by a mortgage insurer before being approved.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-02-06]

Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

L'objectif de ce Code est de garantir au consommateur qui, en souscrivant un prêt hypothécaire, effectue probablement la plus importante décision d'investissement de sa vie, la transparence et la comparabilité des informations relatives aux prêts au logement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-05]

Its purpose is to ensure that consumers, who, when taking out a mortgage, are probably making the most important investment decisions of their lives, are given transparent and comparable information on home loans.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-12-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-12-05]

Le même traitement s'applique aux prêts garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des participations dans des sociétés de logement finlandaises, s'appliquant conformément à la loi sur les sociétés de logement finlandaises de 1991 ou aux législations équivalentes ultérieures, qui sont semblables aux prêts hypothécaires visés au premier alinéa.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-03-19]

The same treatment applies to loans secured, to the satisfaction of the competent authorities, by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation which are similar to the mortgage loans referred to in the first subparagraph.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-03-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-03-19]

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